Le changement de fournisseur de gaz sera-t-il obligatoire en 2023 ?

Si vous êtes un client ENGIE et que vous avez signé votre offre de fourniture de gaz naturel avant 2019, vous êtes potentiellement le titulaire d’un contrat au tarif réglementé. Comme vous le savez peut-être, ce tarif spécifique de vente prendra fin au 1er juillet 2023. Dans ce cadre, vous avez peut-être entendu que le changement de fournisseur de gaz sera obligatoire. Mais qu’en est-il réellement ? ENGIE vous donne toutes les informations utiles pour démêler le vrai du faux concernant la fin du tarif réglementé et le choix de votre futur fournisseur de gaz naturel. 

Pourquoi les tarifs réglementés du gaz naturel prennent fin ? 

En France, il existe ce que l’on appelle des tarifs réglementés. C’est notamment le cas, pour quelques mois encore, dans le secteur du gaz naturel. Il s’agit tout simplement d’un prix de vente fixé par les pouvoirs publics, sous le contrôle de la Commission de Régulation de l’Énergie. Déterminé une fois par an, il peut toutefois évoluer une fois par mois, maximum. 

Seuls les fournisseurs historiques peuvent commercialiser des offres au tarif réglementé. C’est la raison pour laquelle seul ENGIE, par le biais de sa filiale Gaz Tarif Réglementé, a le droit de proposer un tarif réglementé de gaz naturel.

Ainsi, le tarif réglementé du gaz naturel se distingue des tarifs des offres de marchés sur deux points :

Toutefois, le 19 juillet 2017, le Conseil d’État a estimé que le tarif réglementé de vente du gaz naturel était contraire au droit européen. En conséquence, la suppression de l’ensemble des tarifs réglementés de gaz d’ici le 1er juillet 2023 a été actée avec l’adoption de la loi Énergie Climat en novembre 2019.

Fin des tarifs de vente réglementés du gaz naturel : qui est concerné ? 

Aujourd’hui, quatre millions de français bénéficient du tarif réglementé de gaz naturel. Pour savoir si vous êtes concerné par sa prochaine disparition, consultez votre dernière facture de gaz. Si vous constatez la présence de l’entête « Gaz tarif réglementé » et du logo ci-dessous, vous serez effectivement concerné.

À noter que cette mesure n’affecte que les clients résidentiels et les copropriétés consommant moins de 150 000 kWh. Le tarif réglementé a disparu dès 2020 pour les clients professionnels, les collectivités ou encore les copropriétés consommant plus de 150 000 kWh par an.

Fin du tarif réglementé : que va-t-il advenir des contrats actuels ? 

Vous bénéficiez d’une offre de fourniture de gaz au tarif réglementé ? Il est important de préciser que votre contrat est toujours valable : il le restera jusqu’au 30 juin 2023, date après laquelle le tarif réglementé prendra fin.

Mais qu’adviendra-t-il de votre contrat au 1er juillet 2023 ? Comme celui-ci deviendra caduc, vous devriez basculer automatiquement sur une offre de marché d’ENGIE, le fournisseur historique de gaz naturel. Cette opération vise à assurer la continuité de votre alimentation en gaz.

Bien sûr, ENGIE aura pris soin au préalable de vous informer des conditions de votre nouveau contrat. Une communication est prévue à cet effet en avril 2023. L’offre de marché ENGIE proposée devrait être provisoire et vous être envoyée par voie postale. En l’absence d’opposition de votre part, ENGIE considérera que vous l’avez acceptée.

À noter que, comme pour tout contrat de fourniture de gaz, vous resterez libre de le résilier à tout moment et gratuitement s’il ne vous convient pas.

Fin du tarif réglementé : êtes-vous obligé de changer de fournisseur ?

Comme nous l’avons précisé dans le paragraphe précédent, les clients bénéficiant actuellement du tarif réglementé basculeront automatiquement sur une offre marché de leur fournisseur actuel, ENGIE, à moins d’avoir manifesté leur désaccord au préalable.  

Si aucune démarche n’est entreprise par le client, ENGIE devra choisir l’offre marché de remplacement. À l’inverse, si vous vous opposez à ce basculement automatique, vous avez bien entendu la possibilité de sélectionner vous-même votre nouvelle offre. Veillez à anticiper : ce changement devra être effectué avant le 1er juillet 2023.

Pour cela, vous pouvez comparer les propositions des différents fournisseurs du marché pour sélectionner l’offre qui vous convient le mieux. Il existe par exemple des contrats permettant de profiter d’un prix du KWh fixe sur le gaz naturel pendant 1, 2 ou 3 ans en fonction de votre choix.

Cela ne signifie pas pour autant que vous deviez changer de fournisseur : vous pouvez très bien, en comparant les offres, préférer rester chez ENGIE.

Anticiper la fin du tarif réglementé : comment souscrire une offre marché chez ENGIE ?  

Vous souhaitez souscrire une offre de marché chez ENGIE avant la fin du tarif réglementé ? 

C’est très simple : ENGIE s’occupe de toutes les démarches administratives concernant la résiliation de votre ancien contrat au tarif réglementé, gratuitement ! Sachez par ailleurs qu’aucune coupure de courant ou de gaz n’est à craindre : ENGIE garantit la continuité de service dans la mesure où nous n’opérerons pas de modifications dans vos installations.

En tant que client, votre seule action sera de souscrire la nouvelle offre marché de gaz naturel chez ENGIE. Pour remplir cette procédure, trois minutes suffisent. Il vous suffit de remplir un formulaire en ligne sur le site d’ENGIE en indiquant : 

• votre nom ;

• la date souhaitée pour le début du contrat (dans un délai de 30 jours minimum) ;

• vos coordonnées complètes, pouvant notamment inclure votre numéro d’appartement ;

• le point de comptage et d'estimation (PCE) du gaz naturel. Vous trouverez ces informations sur votre dernière facture ;

• un RIB si vous optez pour les virements automatiques ;

• un relevé de compteur « tout frais », pour partir sur de bonnes bases de facturation ;

Il sera également nécessaire de répondre au conseiller qui vous fera un retour par mail ou par téléphone dans les 48 heures ouvrées.

Vous n’êtes pas à l'aise avec Internet ? ENGIE vous donne la possibilité de souscrire par téléphone. Appelez un conseiller au 34 60 et laissez-vous guider.