Tarif vert : le point sur cet ancien tarif réglementé de l'électricité pour les industriels

Bénéficiaires du tarif vert

Pour être concerné par le tarif vert, il faut que son compteur soit d’une puissance supérieure à 250 kVA (kilovoltampère, unité de mesure de la puissance des compteurs d’électricité). Autrement dit, le tarif vert s’adresse aux très gros consommateurs d’électricité : industries, résidences, stations de ski... La puissance du compteur détermine ensuite la catégorie de tarif vert à laquelle appartient le consommateur :

• Tarif vert A5 : pour les entreprises dont la puissance du compteur se situe entre 250 et 3000 kVA.
• Tarif vert A8 : pour les entreprises dont la puissance du compteur se situe entre 3000 et 10 000 kVA.
• Tarif vert B : pour les très grands sites dont la puissance du compteur se situe entre 10 000 et 40 000 kVA.
• Tarif vert C : pour les très grands sites dont la puissance du compteur dépasse les 40 000 kVA.

Le tarif vert regroupe donc plusieurs profils, mais dans tous les cas, il s’agit d’un tarif réglementé, c’est-à-dire que le prix du kilowattheure reste fixe... en fonction de plusieurs critères de périodicité que nous allons détailler.

L’horosaisonnalité du tarif vert

Le tarif vert est horosaisonnier. Cela signifie tout simplement que le prix du kilowattheure dépend de la saison à laquelle il est consommé, ainsi que de l’heure de la journée. La catégorie A5 se décline ainsi en 5 tarifs différents, et les autres catégories en 8 tarifs différents :

Le tarif vert A5 est le plus répandu et compte en outre une option EJP (Effacement des Jours de Pointe). Les jours de pointe, le prix du kilowattheure augmente considérablement. Avec cette option, ils sont remplacés par des jours de pointe mobiles qui offrent davantage de souplesse. L’entreprise doit donc bien connaître sa consommation électrique et gérer son activité pour profiter au maximum des heures creuses et éviter les heures de pointe ou les jours mobiles.

Tarif vert et durée d’utilisation

Toutes les catégories du tarif vert sont soumises à la question de la fréquence d’utilisation, un autre facteur qui entre en compte dans le calcul du prix du kilowattheure et donne lieu à une prime annuelle.

• Très longue utilisation : plus de 6300 heures par an. Cette version tarifaire est notamment souscrite par les immeubles ou les bureaux qui consomment de l’électricité nuit et jour tout au long de l’année, ou encore par les enterprises dont les employés font les 3/8.
• Longue utilisation : entre 3500 et 6300 heures par an. Sont en particulier concernées les enterprises qui fonctionnent en journée mais pas la nuit.
• Moyenne utilisation : entre 2000 et 3500 heures par an. L’exemple type est une station de ski, dont l’activité est marquee par la saisonnalité et uniquement en journée.
• Courte utilisation : jusqu’à 2000 heures par an. Le faible prix de l’abonnement compense le coût élevé du kilowattheure

Plus la durée de consommation est importante, plus le prix de l’abonnement est élevé. En revanche, le prix du kilowattheure diminue.

Suppression du tarif vert : la loi Nome

La disparition du tarif vert s’inscrit dans le cadre de l’ouverture du marché de l’électricité français, pour respecter le principe de libre concurrence et pour initier la mise en place d’un marché de l’énergie européen voulu par la Commission européenne. En 2015, la loi Nome a ainsi mis fin à l’existence du tarif vert, en même temps qu’au tarif jaune (réservé aux professionnels dont la puissance du compteur est comprise entre 36 et 250 kVA). Les entreprises doivent désormais comparer les prix des fournisseurs pour trouver l’offre la plus adaptée à leur activité. ENGIE propose aux professionnels une offre à valeur ajoutée écologique : l’électricité fournie est garantie d’origine renouvelable à 100%.