Propriétaire ou locataire : qui paie les travaux d’électricité ?

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Publié le 12/07/2016

Dans un logement, tous les travaux ne se font pas à la même enseigne. Certains, comme les travaux de vie courante ou d’entretien, sont à la charge du locataire. D’autres sont aux frais du propriétaire. Mais alors, qu’en est-il des travaux d’électricité ? ENGIE vous aide à faire toute la lumière sur le sujet.

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Ce que dit la loi

Le locataire doit prendre à sa charge « l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d'Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure », article 7d de la loi du 6 juillet 1989[1].

À la charge du locataire : les travaux d’usage et de vie courante

Les travaux d’électricité sont souvent au cœur de conflits entre propriétaires et locataires. Qui doit payer quoi ? Il est évident que toutes les charges de vie courante sont aux frais du locataire. Ampoules à changer, fusibles à remplacer, etc., tout cela vous incombe si vous louez votre logement. Mais la loi prévoit plus ! En effet, selon le décret du 26 août 1987, de nombreux petits travaux sont aussi à payer de sa poche lorsque l’on est locataire. C’est le cas par exemple pour le remplacement d’un interrupteur abîmé, d’une prise de courant qui ne fonctionne plus ou d’une baguette de protection qui a rendu l’âme.

À la charge du propriétaire : l’entretien de l’installation électrique

Mais alors… qu’est-ce qui revient à la charge du propriétaire ? Selon la loi, votre logement doit être alimenté en énergie et sécurisé. C’est donc au propriétaire de veiller à l’entretien de l’installation électrique. Celle-ci doit d’ailleurs suffire pour les besoins du quotidien. Si vous estimez nécessaire d’installer des prises supplémentaires, vous pouvez en faire la demande au propriétaire qui prendra en charge les travaux.

Pour toute intervention d’un électricien, prévenez en amont votre propriétaire. C’est à lui de contacter un professionnel. Attention : si vous avez vous-même fait appel à un électricien, votre propriétaire est en droit de ne pas payer la facture.

Et concernant les équipements électriques ?

En cas de location d’un appartement ou d’une maison meublé(e), certains équipements électriques peuvent être mentionnés dans votre bail. Pour un réfrigérateur, un sèche-linge ou encore une machine à laver, tous les frais d’entretien et de menue réparation sont à la charge du locataire. Seule la vétusté, c’est-à-dire les pannes dues à une usure normale, doit être prise en compte par le propriétaire. En cas d’usure anormale (casse, dysfonctionnement suite à un mauvais usage, etc.), la réparation devra être payée par le locataire.

Si vous louez un logement non meublé, la question se pose également pour la chaudière ou le ballon d’eau chaude. En cas de panne, c’est le propriétaire qui est responsable. En revanche, l’entretien annuel de la chaudière est à la charge du locataire.

Vous emménagez ? Pensez à vérifier l’état de l’installation électrique

Si vous êtes locataire et que vous arrivez dans votre nouveau logement, n’oubliez pas de vérifier l’état global de l’installation électrique. Il serait dommage de payer à vos frais un interrupteur abîmé ou une prise de courant vétuste.

Et en cas de panne électrique, propriétaire ou locataire, nous vous proposons une offre de dépannage express, 24h/24 et 7j/7. Avec ENGIE, vous êtes assuré d’un service efficace et rapide pour profiter en toute tranquillité de vos appareils électriques.