Thermostat obligatoire en 2027 : tout comprendre à la loi pour ne pas avoir besoin de l’attendre

Selon l’ADEME, les factures d'énergie liées au chauffage et à la production peuvent peser jusqu'à 77 % du budget énergie des ménages français⁽¹⁾ ! Dans un contexte de crise énergétique, de hausse des cours du gaz et du pétrole, ainsi que dans un contexte d'inflation générale, le Gouvernement a donc pris des mesures pour inciter les Français à baisser leurs dépenses de chauffage. Dans cette perspective, le gouvernement a lancé le Plan thermostat et a adopté le 7 juin 2023 un décret visant à imposer l'installation de thermostat. Jusque-là facultatif dans l’ancien, le thermostat obligatoire permettra aux Français de réguler plus finement la température de chaque pièce ou zone de chauffe. Le point sur cette nouvelle réglementation dans cet article.

Thermostat obligatoire en 2027 : ce que dit la loi

Le décret n° 2023-444¹, est une mesure de sobriété énergétique qui a vocation à aider chaque foyer à réaliser des économies d'énergie

Il a pour objectif d’obliger les ménages à installer “un système de régulation automatique de la température de chauffage par pièce, selon un pas minimum horaire”. En clair, de se doter d’un équipement (thermostat) capable de permettre la programmation son chauffage au plus juste, pièce par pièce, et ainsi éviter le gaspillage d’énergie. 

De son nom complet, le décret relatif aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid a été adopté le 7 juin 2023 et entrera en vigueur le 1er janvier 2027. Cela signifie que les ménages français ont encore un peu moins de 3 ans pour mettre leur installation en conformité avec la loi.

Ce que prévoit la loi pour les systèmes de chauffage central alimentés par une chaudière

La loi prévoit déjà, depuis 2018, l'installation obligatoire d'un thermostat lors de la pose d'une chaudière neuve. Le décret sur les thermostats obligatoires en 2027 prévoit donc un renforcement des dispositions légales déjà en vigueur, en élargissant cette obligation aux installations anciennes. 

Il impose par ailleurs un contrôle automatique lors de l'entretien annuel de la chaudière par le chauffagiste qui gère la maintenance de votre installation de chauffage.

À noter que le pilotage de radiateurs à eau via des robinets ou têtes thermostatiques est toujours autorisé, à condition que la programmation puisse être réalisée avec précision. 

Ce que prévoit la loi pour les logements équipés de radiateurs électriques 

Si votre logement est doté de radiateurs électriques, le décret prévoit l'installation d'un thermostat pour chaque pièce ou zone de chauffe. Ce dernier doit permettre au radiateur : 

• de capter la température ambiante ;

• d'actionner le chauffage lorsque la température ambiante de la pièce ou de la zone est inférieur à la température de consigne renseignée dans le programme.

Qui est concerné par ce décret sur les thermostats obligatoires ?

La loi indique que tous les bâtiments sont concernés par l'obligation d'être équipé d'un thermostat le 1er janvier 2027. Le décret concerne donc : 

• les bâtiments tertiaires comme les logements résidentiels ; 

• les logements individuels ou les copropriétés (y compris les copropriétés anciennes avec du chauffage collectif) ; 

• les bâtiments neufs (qui sont déjà soumis à cette obligation dans le cadre des réglementations en vigueur dans la construction, à savoir la RE 2020) comme les bâtiments anciens. 

Les seules exceptions applicables sont les suivantes :

• « le générateur de chaleur du système de chauffage est un appareil indépendant de chauffage pour lequel l'alimentation en combustible n'est pas automatisée » : par exemple, un poêle à bûche ; 

• l’installation de thermostat n’est pas techniquement et économiquement réalisable, par exemple si le temps de retour sur investissement est supérieur à 10 ans (étude à l’appui).

Quels types de thermostats entrent dans le champs du décret

Tous les thermostats ou têtes thermostatiques ne répondent pas aux exigences du décret : les thermostats ne proposant qu'un bouton de réglage avec une gradation de type 1, 2, 3, 4, etc. ne permettent par exemple pas un réglage suffisamment précis ni automatique.

En revanche les thermostats suivants satisfont à l'exigence de la loi : 

• les thermostats programmables, c'est-à-dire avec lesquels plusieurs températures de consignes différentes peuvent être fixées selon les moments de la journée et selon les moments de la semaine. La programmation est réalisée à partir d'un boîtier de commande externe ;

• les thermostats connectés, c'est-à-dire les thermostat que l'on peut piloter à distance via une application, où que l'on soit, quel que soit le support -  smartphone tablette ordinateur ; 

• les thermostats intelligents, qui adaptent automatiquement la température en fonction de la situation.