Baisse des taxes sur l’électricité au 1er février 2022, est-ce que je suis concerné ?

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A compter du 1er février 2022, l’Etat a décidé de mettre en place des mesures de protection du pouvoir d’achat des Français, en agissant notamment sur le levier des taxes prélevées sur l’électricité. Découvrez dans cet article ce que cela change pour vous ! 

Pourquoi l’Etat a-t-il décidé d’agir ?

En France, les fournisseurs s’approvisionnent en électricité pour servir les clients particuliers par 2 moyens : 

  • L’ARENH (Accès Régulé à l'Electricité Nucléaire Historique), dispositif réglementé qui permet aux fournisseurs d’électricité d’acheter de l’électricité produite par le parc nucléaire français. Ces achats ne peuvent pas dépasser une certaine proportion de l’électricité produite par le parc nucléaire : un plafond est en effet fixé par les pouvoirs publics.
  • Le marché européen, sorte de bourse de l’électricité, sur lequel les prix fluctuent en fonction de l’offre et de la demande. Les fournisseurs s’approvisionnent sur ce marché pour couvrir leurs besoins non couverts par l’ARENH. 

Or, la reprise économique et des phénomènes structurels favorisent depuis septembre 2021 une forte augmentation des prix de gros sur le marché de l’électricité en Europe(1).
C’est pourquoi l’Etat a décidé une série de mesures pour préserver le pouvoir d’achat des Français en 2022. 

 

Quelles sont les taxes prélevées sur ma facture d’électricité ?

Les taxes représentent environ 30%(2) de votre facture d’électricité. Le choix d’agir sur ce levier permet donc de répondre aux hausses des prix de fourniture de l’électricité en réduisant le poids de ces taxes. 

Il existe 4 types de taxes sur la fourniture d’électricité aux particuliers en France :

  • La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)
  • La CSPE (Contribution aux Charges de Service Public de l’Electricité), aussi parfois appelée TICFE (Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité)
  • Les TCFE (Taxes sur la Consommation Finale d’Electricité), composées de :

Une Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Électricité (TCCFE)

Une Taxe Départementale sur la Consommation Finale d’Électricité (TDCFE) intégrée à la CSPE au 1er janvier 2022

  • La CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement) 

 

Quelles sont les évolutions attendues en 2022 ?

Depuis le 1er janvier 2022, la TDCFE a été supprimée et intégrée à la CSPE, avec pour objectif de simplifier la réglementation et de faciliter la mise en œuvre d’évolutions des niveaux de prélèvement.

Par ailleurs, à compter du 1er février 2022, suite à une décision des pouvoirs publics figurant dans la loi de finances pour 2022, la CSPE a été fortement réduite, puisque son montant est passé de 25,8291 euros/MWh à 1 euro/MWh. Cette forte diminution vise à réduire sensiblement l’impact de la hausse des prix pour le consommateur final.

 

Qu’est-ce qui change concrètement sur ma facture d’électricité ?

Conformément à la réglementation, à partir du 1er février 2022, ENGIE appliquera les évolutions sur votre facture d’électricité. Les autres caractéristiques de votre offre restent identiques, conformément à l’engagement d’ENGIE auprès de ses clients.

La CSPE étant liée à votre consommation annuelle, voici l’impact estimé pour 3 foyers représentatifs : 

Consommation annuelle  4 000 kWh  6 000 kWh 12 000 kWh
Montant TTC correspondant à la baisse de la taxe -119 € -179€ -357 €

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