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Dossier ENGIE

Non, la chaudière gaz n’est pas interdite en 2022 (à une exception près)

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Publié le , mis à jour le

Le décret n° 2022-8 du 5 janvier 2022 et la nouvelle réglementation environnement RE 2020 ont semé la confusion. Est-il vrai que le chauffage au gaz sera interdit en 2022 ? ENGIE lève le doute et fait le point sur les équipements de chauffage autorisés en 2022.

Dans le but de réduire les gaz à effet de serre, l’État se mobilise et met en place différentes actions dont la réglementation environnementale RE 2020 qui succède à la réglementation thermique RT 2012. De son côté, le décret de janvier 2022 interdit l’installation des chaudières au fioul neuves. Le décret mentionne également le gaz, mais est-ce que cela veut dire que vous allez devoir retirer la chaudière à condensation récemment installée chez vous ? Non, rassurez-vous ! Découvrez les équipements qui sont interdits à compter de 2022, et les alternatives pour remplacer votre système de chauffage si vous êtes concerné.

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Le gaz : un combustible toujours autorisé en France

Vous pouvez souffler un coup : le gaz est toujours autorisé en France pour le moment, contrairement aux chaudières fioul et au charbon. Le décret de janvier 2022 n’interdit pas l’utilisation ni l’installation des chaudières à gaz neuves dans un logement existant, sous réserve qu’elles respectent le niveau minimal de performance environnementale (le seuil d’émission de gaz à effet de serre).

Vers la fin du gaz à usage domestique en France ?

Pour accompagner la transition écologique, la France se mobilise pour réduire l’utilisation des énergies fossiles, non renouvelables et sources de pollution, dont le gaz fait partie. Après le fioul, c’est désormais le gaz qui est dans sa ligne de mire, via la nouvelle réglementation environnementale RE 2020.(1) Cette dernière a fixé les nouveaux seuils d’émission de gaz à effet de serre pour les logements collectifs et individuels neufs. Prochains chantiers : les bureaux et les bâtiments scolaires, puis les bâtiments tertiaires.

Quelques dates et objectifs à retenir :

  • 2022 : interdiction d’installer une chaudière au fioul ou au charbon neuve et de remplacer son système de chauffage par un appareil ne respectant pas le niveau d’émissions de gaz à effet de serre fixé par le décret de janvier 2022 (300 gCO2eq/kWh PCI)
  • Fin des chaudières à gaz dans les maisons individuelles neuves suite à l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation environnementale RE 2020.
  • 2024/2025 : interdiction des chaudières au gaz dans les bâtiments collectifs.
  • 2050 : la France a pour objectif de diviser par 4 ses émissions de gaz à effet de serre par rapport au taux d’émissions de 1990.

Ce calendrier est susceptible de changer. Restez au courant des dernières actualités grâce à ENGIE, et consultez le site rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr. Car si pour l’instant l’interdiction des chaudières au gaz ne s’applique pas aux logements individuels existants, son application dans les prochaines années n’est pas exclue.

Entretenir une chaudière fioul, c’est toujours possible !

Effectuez sereinement l’entretien de votre chaudière au fioul par un professionnel en 2022. Le décret ne vous interdit ni de réparer, ni d’entretenir votre équipement. L'entretien de votre chaudière est d’ailleurs obligatoire !

Quelles sont les chaudières interdites en 2022 ?

Les chaudières interdites en 2022 sont les chaudières neuves qui ne respectent pas le niveau d’émissions de gaz à effet de serre fixé à 300 gCO2eq/kwh PCI (Pouvoir Calorifique Inférieur).

Comme l’explique l’article. R. 171-13. - I. du décret, ce seuil à respecter s’applique pour l’installation de tous les équipements neufs de chauffage ou dédiés à la production d’eau chaude, toutes énergies confondues (gaz, fioul, biomasse, géothermique, etc.).(2)

Ensuite, de son côté, la RE 2020 a fixé de nouvelles réglementations applicables dès 2022 pour les bâtiments neufs. L’installation d’une chaudière au gaz dans un bâtiment neuf individuel est interdite depuis janvier 2022. Elle concerne les logements dont la demande de permis de construire est postérieure à la date d’entrée en vigueur.

Comme les chaudières au fioul et au charbon dépassent de facto le seuil, elles sont automatiquement interdites.

Il faut donc bien distinguer l’ancien du neuf, ainsi que le type de bâtiment (individuel, collectif, domestique, à usage commercial).

Par quoi remplacer une chaudière fioul ou au gaz ?

Selon vos besoins (chauffage et/ou eau chaude sanitaire), votre situation géographique (climat doux, froid ?) et votre consommation, plusieurs équipements peuvent remplacer votre vieille chaudière au fioul ou au gaz tels que :

Donc, dans le cadre d’un remplacement, tant que votre nouvelle chaudière n’est pas au charbon ni au fioul, et que son niveau d’émissions de gaz à effet de serre est inférieur à 300 gCO2eq / kWh PCI, c’est bon !

Faites-vous aider grâce aux financements de l’État et des fournisseurs d’énergie

Le remplacement de votre chaudière fioul. peut être financé par l’État et les fournisseurs d’énergie via plusieurs dispositifs d’aides :

  • MaPrimeRénov’,
  • prime à la conversion de chaudière (ou Prime Coup de pouce Chauffage),
  • aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah),
  • aides des fournisseurs dans le cadre des certificats d'économies d'énergie (CEE),
  • taux de TVA réduit à 5,5 %,
  • chèque énergie,
  • financements proposés par les collectivités locales.

Ces aides sont attribuées sous certaines conditions et leur montant varie selon votre situation fiscale. Certaines sont cumulables entre elles.

Changement de chaudière, faites appel à un professionnel RGE

Pour choisir votre équipement de remplacement, demandez conseil à un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE). Profitez-en pour effectuer un diagnostic thermique : cela vous permet de voir si des travaux de rénovation énergétique sont nécessaires pour optimiser l’efficacité de votre chauffage et faire des économies d’énergie. Faites appel à un artisan RGE. C’est LA condition si vous souhaitez prétendre aux aides financières.

Chaudières fioul et gaz : ce qu’il faut retenir pour 2022

  1. Le gaz n’est pour l’instant pas interdit en France. Seule la pose de chaudières fioul et charbon est interdite au sein des ménages en France, sauf dérogation spéciale.

  2. La RE 2020 interdit en revanche l’installation des chaudières au gaz dans les logements individuels neufs, et uniquement ceux-là, depuis janvier 2022. Pour l’instant, l’interdiction ne s’applique pas aux logements existants ni aux logements collectifs.

  3. Pour un remplacement dans un logement individuel existant, tous les équipements neufs doivent respecter le niveau d’émissions de gaz à effet de serre fixé à 300 gCO2eq/kwh PCI, ce qui exclut automatiquement les chaudières au charbon et au fioul.

  4. Des aides sont proposées pour le remplacement de votre équipement de chauffage. Elles sont attribuées sous certains critères et leur montant varie selon votre situation financière.

  5. L’entretien et la réparation des chaudières au fioul sont toujours possibles après la date d’entrée en vigueur du décret de janvier 2022.

Je vais bientôt faire construire ma maison. Puis-je installer une chaudière au gaz ?

La RE 2020 interdit à compter de 2022 l’installation des chaudières au gaz dans les logements individuels neufs. Vous devrez donc choisir un autre type d’équipement de chauffage comme une pompe à chaleur ou une chaudière biomasse.

J’ai une chaudière gaz à condensation. Est-ce que je dois la remplacer en 2022 ?

Non, si elle fonctionne bien, pas besoin de la remplacer en 2022. La RE 2020 et le décret de janvier 2022 n’interdisent pas l’utilisation des chaudières au gaz existantes. Ces réglementations interdisent néanmoins l’installation d’équipements neufs ne respectant pas le niveau d’émission de gaz à effet de serre fixé (300 gCO2eq/kwh PCI) et l’installation de chaudières au gaz dans les nouvelles constructions.

Le fioul et le gaz sont-ils interdits en 2022 ?

L’installation d’une chaudière au fioul neuve est effective à compter du 1er juillet 2022. Le gaz est encore autorisé en France. L’État a néanmoins pour objectif de réduire son utilisation dans les ménages français dans les prochaines années. En cela, la RE 2020 interdit l’installation des chaudières au gaz dans les logements individuels neufs dès 2022.

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