Interdiction des chaudières gaz en 2026 ? Faisons le point

Dans le but de réduire les gaz à effet de serre, l’État se mobilise et met en place différentes actions dont la réglementation environnementale RE 2020 qui succède à la réglementation thermique RT 2012. De son côté, le décret de janvier 2022 interdit l’installation des chaudières au fioul neuves. Le décret mentionne également le gaz, mais est-ce que cela veut dire que vous allez devoir retirer la chaudière à condensation récemment installée chez vous ? Non, rassurez-vous ! On vous explique tout.

Le gaz : un combustible toujours autorisé en France

Vous pouvez souffler un coup : le gaz est toujours autorisé en France, contrairement aux chaudières fioul et au charbon. Le décret de janvier 2022 n’interdit pas l’utilisation ni l’installation des chaudières à gaz neuves dans un logement existant, sous réserve qu’elles respectent le niveau minimal de performance environnementale (le seuil d’émission de gaz à effet de serre).

Vers la fin du gaz à usage domestique en France ?

Pour accompagner la transition écologique, la France se mobilise pour réduire l’utilisation des énergies fossiles, non renouvelables et sources de pollution, dont le gaz fait partie. Après le fioul, c’est désormais le gaz qui est dans sa ligne de mire, via la nouvelle réglementation environnementale RE 2020.⁽¹⁾ Cette dernière a fixé les nouveaux seuils d’émission de gaz à effet de serre pour les logements collectifs et individuels neufs. Prochains chantiers : les bureaux et les bâtiments scolaires, puis les bâtiments tertiaires.

Quelques dates et objectifs à retenir :

• 2022 : interdiction d’installer une chaudière au fioul ou au charbon neuve et de remplacer son système de chauffage par un appareil ne respectant pas le niveau d’émissions de gaz à effet de serre fixé par le décret de janvier 2022 (300 gCO2eq/kWh PCI).
• Fin des chaudières à gaz dans les maisons individuelles neuves suite à l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation environnementale RE 2020. Pour les bâtiments déjà équipé, il est toujours possible remplacer une chaudière gaz par une autre chaudière gaz.
• 2025 : interdiction des chaudières 100 % gaz dans les bâtiments collectifs neufs. On parle bien ici de chaudière 100% gaz, les systèmes hybrides couplés à une pompe à chaleur restent autorisés. Il est aussi possible d'avoir des installations mixtes au seins d'un immeuble où certains appartemment sont au gaz et d'autres utilisent des systèmes différents.
• Ce calendrier est susceptible de changer. Restez au courant des dernières actualités grâce à ENGIE, et consultez le site rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr. Car si pour l’instant l’interdiction des chaudières au gaz ne s’applique pas aux logements individuels existants, son application dans les prochaines années n’est pas exclue.

Quelles sont les chaudières interdites depuis 2022 ?

Les chaudières interdites depuis 2022 sont les chaudières neuves qui ne respectent pas le niveau d’émissions de gaz à effet de serre fixé à 300 gCO2eq/kwh PCI (Pouvoir Calorifique Inférieur).

Comme l’explique l’article. R. 171-13. - I. du décret, ce seuil à respecter s’applique pour l’installation de tous les équipements neufs de chauffage ou dédiés à la production d’eau chaude, toutes énergies confondues (gaz, fioul, biomasse, géothermique, etc.).⁽²⁾

Ensuite, de son côté, la RE 2020 a fixé de nouvelles réglementations applicables dès 2022 pour les bâtiments neufs. L’installation d’une chaudière au gaz dans un bâtiment neuf individuel est interdite depuis janvier 2022. Elle concerne les logements dont la demande de permis de construire est postérieure à la date d’entrée en vigueur.

Comme les chaudières au fioul et au charbon dépassent de facto le seuil, elles sont automatiquement interdites.

Il faut donc bien distinguer l’ancien du neuf, ainsi que le type de bâtiment (individuel, collectif, domestique, à usage commercial).

Par quoi remplacer une chaudière fioul ou au gaz ?

Selon vos besoins (chauffage et/ou eau chaude sanitaire), votre situation géographique (climat doux, froid ?) et votre consommation, plusieurs équipements peuvent remplacer votre vieille chaudière au fioul ou au gaz tels que :

• Une pompe à chaleur (PAC). Ce système utilise les énergies renouvelables et les calories contenues dans l’air, l’eau ou le sol. Selon vos besoins et votre localisation, certains modèles conviennent davantage. Le plus : il existe des modèles réversibles qui font chauffage et climatisation.
• Une chaudière biomasse à granulés de bois.
• Une chaudière au gaz à condensation Très Haute Performance Énergétique (THPE).
• Des radiateurs électriques.

Donc, dans le cadre d’un remplacement, tant que votre nouvelle chaudière n’est pas au charbon ni au fioul, et que son niveau d’émissions de gaz à effet de serre est inférieur à 300 gCO2eq / kWh PCI, c’est bon !

Faites-vous aider grâce aux financements de l’État et des fournisseurs d’énergie

Le remplacement de votre chaudière fioul peut être financé par l’État et les fournisseurs d’énergie via plusieurs dispositifs d’aides lorsque qu'elle l'est par une pompe à chaleur ou une chaudière biomasse :

• MaPrimeRénov’,
• prime à la conversion de chaudière (ou Prime Coup de pouce Chauffage),
• aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah),
• aides des fournisseurs dans le cadre des certificats d'économies d'énergie (CEE),
• taux de TVA réduit à 5,5 %,
• chèque énergie,
• financements proposés par les collectivités locales.

Ces aides sont attribuées sous certaines conditions et leur montant varie selon votre situation fiscale. Certaines sont cumulables entre elles.  Attention si vous remplacez votre chaudière fioul par une chaudière gaz, même à très haute performances, vous ne pourrez pas profitez de la plupart de ces dispositifs.