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Enlèvement d'une cuve à fioul : procédures, obligations et méthodes

1 min de lecture

Publié le 13/04/2022 , mis à jour le 13/04/2022

Vous avez troqué ou souhaitez troquer votre chaudière au fioul pour un mode de chauffage plus écologique. Que faire de la cuve et comment procéder à son enlèvement ? On vous explique tout.

Sommaire

Retirer une cuve à fioul, c'est une obligation
Retrait d'une cuve à fioul : ce que dit la loi
Quelles sont les étapes de la dépose d’une cuve à fioul ?
Combien coûte le retrait d’une cuve à fioul ?

En raison de la dangerosité du combustible pour vous et l’environnement, la procédure de dépose d’une cuve à fioul est encadrée par la loi. Neutralisation, retrait complet ou conversion en réservoir d’eau de pluie, quelles solutions existent pour votre cuve ? Quelles sont les obligations et règles à respecter pour une dépose en bonne et due forme ? Combien coûte l’intervention ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir pour un retrait de cuve à fioul en toute sécurité et sérénité !

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Est-il obligatoire de retirer sa cuve à fioul ?

La dépose d’une cuve à fioul n’est pas obligatoire dans le sens où vous pouvez, une fois la neutralisation effectuée, conserver votre cuve à fioul et la transformer par exemple en récupérateur d’eau de pluie. Néanmoins, le dégazage et la neutralisation de la cuve sont obligatoires.

Quelles sont les obligations légales pour retirer une cuve à fioul ?

Le fioul est un polluant et un combustible qu’il faut manipuler avec précaution. Pour protéger les sols et pour votre sécurité, le dégazage de votre cuve à fioul doit être réalisé par un spécialiste professionnel. L’opération est encadrée par la loi.

Comme prévu à l’article 28 de l’Arrêté du 1er juillet 2004¹, l’entreprise en charge de la dépose doit vous fournir un certificat de conformité (dépose ou neutralisation) qui garantie que les opérations d’inertage ont été effectuées dans les règles.

Dans le cas d’un retrait et d’un recyclage dans un centre, le professionnel doit aussi vous transmettre un bordereau de suivi des déchets.

Retrouvez sur le site legifrance.gouv.fr l’Arrêté du 1er juillet 2004 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des installations classées ni la réglementation des établissements recevant du public.

Quelles sont les étapes de la dépose d’une cuve à fioul ?

Pour retirer ou neutraliser une cuve, la procédure se déroule en plusieurs étapes :

On vidange la cuve en débarrassant son réservoir du fioul grâce à une pompe.
On nettoie ensuite les parois intérieures de la cuve pour supprimer les dépôts d’hydrocarbures et boues résiduelles en effectuant un lavage à haute pression.
On procède ensuite au dégazage de la cuve en éliminant les résidus inflammables encore présents à l’intérieur du réservoir.
On neutralise la cuve dans les 48 heures qui suivent le dégazage en introduisant un matériau solide de type sable, terre ou béton dans le réservoir, ou on procède à son enlèvement. La cuve peut être extraite totalement d’un coup ou découpée en morceau.
En cas de retrait, la cuve est transportée dans un centre de traitement spécial pour les déchets hydrocarbures.

Est-ce que la dépose est comprise lors du changement de chaudière ?

Tout dépend du devis que vous avez signé ! Généralement lors d’un changement de chaudière au fioul, le professionnel propose la dépose ou la neutralisation de la cuve à fioul à ses clients. Il n’y a pas de prix réglementé pour la dépose d’une cuve. Aussi, comme tous les travaux de rénovation énergétique, demandez plusieurs devis et vérifiez qu’ils comprennent bien la dépose de la cuve, et à quel prix l’intervention est facturée.

L’article 28 de l’Arrêté du 1er juillet rappelle également que « si l'abandon est consécutif à la modification de l'installation de chauffage, il appartient à l'entreprise intervenante de respecter ces dispositions » ; les dispositions faisant référence aux normes à respecter lors de l’intervention d’inertage de la cuve (vidange, dégazage et nettoyage, comblement du réservoir ou dépose complète).

Combien coûte le retrait d’une cuve à fioul ?

Le prix varie selon le matériau de la cuve, son emplacement (citerne enterrée ou posée), le type de neutralisation (retrait + découpe, enlèvement simple) ainsi que sa taille ou encore votre région. Certains professionnels proposent des tarifs avantageux si vous leur confiez également le remplacement de votre chaudière au fioul.

Pour la dépose d’une cuve fioul, prévoyez un budget compris entre 1000 € et 2500 € (pour une neutralisation complète et une conversion en récupérateur d’eau).

Quelles sont les aides financières pour la dépose d’une cuve à fioul ?

Bonne nouvelle : la dépose d’une cuve au fioul fait partie des travaux énergétiques éligibles à MaPrimeRénov’. Mise en place par l’État, cette prime se destine principalement aux ménages modestes. Son montant est calculé en fonction de vos revenus et de la composition de votre foyer. En 2022, la prime s’élève à 1200 euros au maximum pour les foyers aux ressources très modestes.¹

Pour en profiter, vous devez obligatoirement faire appel à un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE). Le site France Rénov’ (anciennement FAIRE) met à votre disposition un annuaire pour trouver l’entreprise RGE à qui confier la dépose.

Vous pouvez également bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).

Après le dégazage et la neutralisation de votre cuve, vous pouvez la transformer (sous réserve de l’avis du professionnel) en réservoir à eau de pluie pour arroser vos plantes. Pour cela, il faut procéder à un traitement pour la consolider si elle n’est pas en très bon état à base, et appliquer un revêtement polyester avant de passer un coup de peinture epoxy. Certaines entreprises proposent ce type de service. C’est un bon argument à prendre en compte lors du choix du prestataire !

Ce qu’il faut retenir pour la dépose d’une cuve à fioul

Les principales étapes de la dépose d’une cuve à fioul sont : vidange, nettoyage, dégazage, neutralisation (retrait, remplissage ou conversion en récupérateur d’eau).
L’étape du dégazage est impérative, que vous choisissiez de retirer complètement la cuve ou de la neutraliser.
Le coût de la dépose est compris entre 1000 et 2500 euros.
Des aides de l’État existent pour financer le retrait de votre cuve à fioul afin d’encourager les foyers français à remplacer ce système de chauffage polluant.
À compter de mi-2022, l’installation d’une chaudière fioul neuve est interdite, sauf dérogation exceptionnelle. Vous pourrez quand même faire réparer la vôtre si elle fonctionne toujours correctement.

Comment nettoyer une cuve à fioul ?

Lors du nettoyage de votre cuve, il faut éliminer les dépôts et la boue qui se sont accumulés sur les parois du réservoir. Pour cela, on utilise généralement un jet à haute pression. Cette étape précède le dégazage.

Comment dégazer une cuve à fioul ?

Comme l’exige la réglementation, le dégazage est une intervention qui doit être effectuée par un professionnel certifié. Il consiste à aspirer et ventiler l’intérieur de la cuve pour éliminer les résidus de gaz. Il faut ensuite procéder à sa neutralisation dans les 48 heures, soit découper la cuve ou la remplir avec de la terre, du béton ou du sable.

Pourquoi ne plus utiliser de fioul dans sa maison ?

Contraignante à l’usage, le fioul est aussi une énergie non renouvelable polluante. Dans le but de réduire les émissions de gaz à effet de serre, son utilisation domestique est progressivement interdite. Il existe plusieurs alternatives pour chauffer votre maison comme la pompe à chaleur, les chaudières Très Haute Performance Énergétique (THPE) ou à granulés de bois.