J'habite en copropriété, puis-je choisir un fournisseur d'énergie individuellement ?

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Publié le 05/08/2019

Régies par un syndic, les règles de copropriété imposent bien souvent des décisions communes pour l’ensemble des occupants. Qu’en est-il du choix du fournisseur d’énergie, qu’il s’agisse de gaz ou d’électricité ?

Qu’est-ce qu’une copropriété ?

Dans une copropriété, chaque copropriétaire possède une partie privative (un logement) et une portion des parties communes, dont la jouissance est permise à tous (couloirs, entrée, escaliers, ascenseur, parcs...). Cette répartition de la propriété implique une répartition particulière des charges qui sont associées à la vie dans la copropriété, régie par un règlement de copropriété. Il s’agit d’un document de référence auquel chaque copropriétaire ou occupant d’un logement en copropriété peut avoir accès.

On y trouve toutes les informations et règles qui permettent à chacun de connaître ses droits et devoirs vis-à-vis de la copropriété. Les questions liées au fournisseur d’énergiey sont également consignées. L’Assemblée générale réunit les copropriétaires et permet de prendre des décisions sur tous les sujets qui concernent les parties ou la vie communes. Lorsqu’on veut changer de fournisseur de gaz ou d’électricité, il convient donc de savoir si la copropriété dispose d’un unique compteur commun, ou si chaque logement a son compteur individuel.

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Toute la copropriété a un compteur commun

Lorsque toute la copropriété est raccordée à un compteur unique, l’abonnement est établi au nom du syndic, qui assure ensuite le rôle de répartiteur de frais de chauffage et autres consommations. Rien n’oblige une copropriété à mettre en place des compteurs individuels. Si vous souhaitez changer de fournisseur d’énergie, il vous faudra donc demander la réunion d’une Assemblée générale. Si le changement est accepté, l’Assemblée générale vote ensuite pour le choix de l’opérateur, qui doit obtenir la majorité simple pour être validé (les abstentionnistes ne comptent donc pas). Ce sera ensuite au syndic de souscrire un nouveau contrat à son nom. Des contrats pour chauffage électrique collectif existent et permettent de prendre en compte les spécificités de la copropriété. Lors de la phase de comparaison entre les offres, il est important de prendre en compte la TVA, que les copropriétaires ne peuvent pas récupérer. S’élevant à 5,5 % sur l’abonnement et à 20 % sur la part variable d’une offre, il peut alors être plus intéressant de choisir une offre avec un prix plus important du côté de l’abonnement et plus faible sur la partie variable. Autre possibilité, pour ne plus dépendre de la copropriété pour le gaz et l’électricité : individualiser son installation. Il s’agit de travaux importants qui sont entièrement à votre charge. Encore faut-il que le raccordement au gaz ou à l’électricité de la copropriété permettent ces modifications et que l’Assemblée générale accepte à la fois la réalisation de vos travaux et la fin de votre participation aux charges d’énergie communes.

Chaque logement de la copropriété a un compteur individuel

Si la copropriété dans laquelle vous habitez a équipé chaque logement d’un compteur individuel, il n’est plus question de répartiteur de chauffage en copropriété et vous êtes entièrement libre de choisir votre fournisseur d’énergie au même titre que n’importe quel particulier. Vous pouvez comparer les offres et opter pour celle qui vous paraît la plus pertinente pour votre logement uniquement.

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