Location : faut-il obligatoirement une assurance habitation ?

L’assurance habitation, que dit la loi ?

Vous allez emménager dans un logement vide avec un bail classique de 3 ans reconductible par accord tacite à la date anniversaire ? Alors vous n’y couperez pas. Le fait de fournir une attestation d’assurance habitation à votre propriétaire avant la signature, puis une fois par an, est obligatoire¹.

Ça se corse un peu lorsque que l’on veut entrer dans les détails. En théorie, quand vous signez un bail de location, vous n’avez besoin que d’une assurance habitation « risques locatifs ». Elle vous protège contre les dégâts occasionnés à votre immeuble ou à votre maison en cas d’incendie, de dégât des eaux ou d’explosion.

Mais attention, cette assurance habitation ne couvre pas vos biens, les dégâts occasionnés aux voisins, le vol, le gel, la neige, les dommages corporels… Donc, même si la loi ne vous en demande pas plus, une assurance multirisque habitation peut valoir la peine. Il faudra alors bien estimer le montant de vos biens lors de la signature du contrat afin d’être remboursé à la hauteur de leur valeur si un accident survient. Il vous en coûtera, par an, entre quelques centaines d’euros pour un studio à plus de 1 000 euros pour un grand logement bien équipé².

Et si je ne souscris pas d’assurance habitation, quelles conséquences ?

Après mise en demeure, si vous ne présentez pas une attestation à votre propriétaire dans le mois qui suit, ce dernier souscrira sans doute une assurance pour votre compte. Vous ne l’aurez donc pas choisie et vous n’aurez aucun recours sur l’estimation de vos biens ou le montant de la prime à verser chaque mois. Sans oublier le fait que votre propriétaire peut appliquer une majoration de 10 % sur la prime pour se dédommager des tracas administratifs.

Les locations dispensées… ou presque

Il existe des exceptions pour lesquelles l’assurance habitation n’est pas obligatoire : les logements de fonction et les locations meublées, saisonnières ou pas. Pour le logement de fonction, c’est simple, votre employeur s’occupe de tout (vérifiez tout de même, on ne sait jamais…).

Pour la location d’un meublé, deux possibilités :

• Meublé non saisonnier : pour une période courte ou longue, l’assurance habitation n’est pas obligatoire mais les règles de la responsabilité civile restent les mêmes et le locataire devra indemniser le propriétaire et/ou les voisins en cas de dommages. Mieux veut donc s’assurer sans tarder !
• Meublé saisonnier : théoriquement, ce n’est pas obligatoire, mais le propriétaire peut vous demander de souscrire une assurance habitation. Le plus souvent, il la prend en charge dans le cadre de sa propre assurance multirisque habitation. Et si vous lui posiez la question ?

Petit plus à savoir : les assurances multirisque habitation disposent souvent d’une clause « garantie villégiature » qui peut être suffisante. Alors, étudiez bien votre contrat !