Assurance habitation : les démarches pour mon nouveau logement

3 min de lecture

Publié le 14/03/2017

Votre futur logement assure ? Rendez-lui la pareille en souscrivant une assurance habitation, obligatoire pour les locataires, et indispensable pour les propriétaires. Résiliation ou transfert de contrat, souscription d’un nouveau : on vous dit tout.

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Prévenir votre assureur de votre déménagement

Non pas afin de lui demander un coup de main pour les cartons le jour J, mais parce que vous êtes dans l’obligation de l’avertir de tout changement de situation. Légalement, vous avez 15 jours à compter de la date de votre déménagement pour effectuer cette démarche, par lettre recommandée avec accusé de réception. Cependant, vous avez tout intérêt à vous y prendre un peu en avance, pour évaluer les cotisations liées à votre nouveau logement et anticiper les éventuelles hausses…

Vous renseigner sur l’assurance habitation de votre nouveau logement

Le montant de votre nouvelle assurance habitation peut être plus élevé (en fonction de la surface ou de la localisation…) ou plus bas que l’ancien, en cas de « diminution du risque ». (Par exemple si vos enfants devenus grands n’habiteront pas dans le nouveau logement ou si vous n’avez plus de cheminée dans le salon.)
Si vous n’avez rien contre votre ancien assureur, demandez-lui ses conditions pour votre nouveau logement. Et puisque c’est l’occasion qui fait le larron, profitez-en pour faire jouer la concurrence et réaliser peut-être des économies : adressez-vous à un courtier en assurances ou à des comparateurs virtuels (assurland.com, lecomparateurassurance.com...).

Nouveau logement, ancien assureur
Vous souhaitez éventuellement continuer l’aventure avec votre ancien assureur ? La lettre type à lui envoyer pour connaître ses conditions pour votre nouveau logement.

Garder le même assureur pour votre futur logement

En matière d’assureur, vous tenez à être fidèle, et vous souhaitez qu’il vous accompagne pour votre nouveau logement.

Si votre nouvelle habitation est relativement équivalente à la précédente, les risques assurés ne changent pas : l’assureur vous fournira un avenant au contrat, modifiant simplement la désignation et les caractéristiques, que vous retournerez signé, afin d’obtenir une nouvelle attestation d’assurance.
Si votre nouveau logement est différent du précédent, l’assureur modulera le montant de la prime grâce à un avenant ou un nouveau contrat.

Résilier votre contrat d’assurance

Capri, c’est fini, votre ancien assureur aussi. Pour changer de crèmerie, vous devez d’abord résilier votre ancien contrat. Deux cas de figure :

Votre contrat a plus d’un an : grâce à la loi Hamon, il est plus facile de le résilier que de trouver le début d’un rouleau de gros scotch pour cartons. Envoyez à votre ex (assureur) un courrier simple pour lui manifester votre volonté. Dans les faits, c’est même souvent le nouvel assureur qui se charge de cette démarche.
Votre contrat a moins d’un an : la loi Hamon ne s’applique pas, mais vous pouvez invoquer un « changement de situation ». Envoyez une lettre recommandée à l’ancien assureur en lui notifiant votre désir de mettre fin au contrat suite à votre déménagement.

Dans les deux cas, votre ancien assureur dispose d’un mois pour mettre fin au contrat. Il doit vous rembourser, sans aucune pénalité, la partie de cotisation pendant laquelle le risque n’a pas couru.

Souscrire un nouveau contrat d’assurance habitation

Suite à vos recherches, vous avez décidé de résilier votre contrat au profit d’un nouvel assureur : l’heureux élu doit vous adresser une proposition d’assurance, comprenant une fiche d’information sur les prix et les garanties, ainsi qu’un exemplaire du projet de contrat et de ses annexes ou une notice d’information détaillée. Si cette proposition vous convient, vous devrez la retourner remplie et signée, afin d’obtenir votre contrat d’assurance comprenant les conditions générales et particulières.

La proposition d’assurance doit comporter :

Les limites de garanties (et la liste de risques non couverts, entre autres)
La loi et les instances compétentes en cas de litige
Le déclenchement de la garantie pour les contrats de responsabilité (déclenchement par le fait dommageable ou par réclamation)