Les Garanties d’Origine d’électricité et de gaz

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Selon le Baromètre Energie-Info 2018, 61 % des Français se disent favorables aux offres d’énergie verte(1). Lorsque vous consommez de l’énergie à votre domicile, il est impossible de savoir précisément si c’est de l’électricité verte qui alimente votre éclairage d’intérieur. Les lois de la physique font que les électrons se mélangent dans le réseau. La seule méthode fiable pour connaître la provenance d’une énergie est de tracer son origine. C’est ce que proposent les Garanties d’Origine. Ce système de traçabilité a remplacé les certificats verts en France.

Qu’est-ce que la Garantie d’Origine ? 

Certifier aux consommateurs la délivrance d’énergie verte.

Une Garantie d’Origine (GO) est un fichier électronique délivré aux producteurs d’énergie. Il a pour objectif de certifier qu’une énergie est issue des énergies vertes. On désigne par cette terminologie les énergies dont la production est non polluante et issue de ressources renouvelables. Grâce aux GO, les particuliers désireux de consommer une énergie verte bénéficient d’une transparence en ce qui concerne : 

  • la source de l’énergie produite (numéro d’identification, pays d’émission),

  • les dates de délivrance ou de production,

  • le nom de l’installation de la production et sa puissance,

  • la capacité (pour les installations hydroélectriques). 

La baisse de l’émission des gaz à effets de serre fait partie des objectifs du gouvernement français. L’État est en effet engagé dans les accords de Paris pour la lutte contre le réchauffement climatique. Les fournisseurs sont en conséquence encouragés à fournir une part plus importante d’énergie verte. Le but est de diminuer progressivement la production de gaz et d’électricité polluante ou basée sur les énergies fossiles. 

Parmi ses différents buts, la loi relative à l’énergie pour la transition énergétique et la croissance verte (2015) ambitionne pour 2030 d’atteindre 40% d’électricité et 10% de gaz issus de ressources renouvelables. 

C’est la raison pour laquelle les abonnements énergie verte se basent sur les Garanties d’Origine. Celles-ci représentent aujourd’hui une norme reconnue au niveau européen. Elles attestent que le consommateur bénéficie d’électricité ou de gaz issus de modes de production vertueux. 

Pour chaque kWh consommé par un abonné à une offre dite “verte”, un kWh d’électricité issue d’une ressource renouvelable est injecté dans le réseau. Ainsi, même s’il est physiquement impossible d’identifier précisément quel électron serait issu d’une éolienne, le client participe directement à sa production.

Les obligations d’information auxquelles sont soumis les fournisseurs répondent à l’objectif de transparence et de traçabilité de ces garanties d’origines. 

Les Garanties d’Origines font figure de référence sur le marché français.

Avant que les Garanties d’Origines ne soient mises en place, les certificats verts permettaient également d’attester la provenance de l’énergie consommée. 

À partir des années 2000, les certificats verts prenaient la forme de titres délivrés aux producteurs d’énergie. Ces derniers peuvent revendre leurs certificats verts auprès de fournisseurs. En souscrivant à une offre d’énergie, le consommateur participait indirectement au financement de la production d’une énergie verte en participant au coût des installations basées sur l’énergie renouvelable. C’est d’autant plus vrai lorsque les fournisseurs ont pour obligation de disposer de certificats verts, comme c’est encore le cas dans certaines régions de Belgique.

Les certificats verts faisaient figure de preuve pour les fournisseurs qui communiquaient sur le financement de la production d’énergie verte. Leur particularité résidait dans le fait qu’ils étaient des titres autour desquels un marché est né. Ils pouvaient s’acheter, se céder, et s’échanger. 

Le fait de pouvoir acheter des certificats verts pour attester de la production d’énergie verte fut remis en question. Il s’agissait d’un système difficile à comprendre pour une personne qui ne connaît pas les rouages de la spéculation. L’État français reprochait le manque de transparence pour le consommateur, et les déséquilibres économiques occasionnés. Il est intervenu pour apporter plus de clarté.

Parmi les enjeux évoqués, le producteur pouvait percevoir une rémunération très importante en cumulant le coût de l’énergie vendue avec les transactions sur le marché.

De nos jours, l’initiative de transparence des Garanties d’Origine répond aussi à une volonté de mieux communiquer auprès des consommateurs. Elles sont plus faciles à comprendre pour les particuliers : ce sont des fichiers électroniques qui retracent les sources de l’énergie livrée.

Depuis 2012, les certificats verts ne sont plus reconnus en France pour attester de l’origine de l’énergie. Ils n’ont plus de valeur légale et n'assurent plus la traçabilité de l'électricité ou du gaz. Les Garanties d’Origine les remplacent entièrement.

Le saviez-vous ?

D’abord instauré pour le marché de l’électricité, le principe des Garanties d’Origine tend à s’appliquer à toutes les sortes d’énergie. Le gaz naturel est d’ores et déjà concerné, et vous pouvez souscrire à des abonnements de gaz vert. Le projet irait encore plus loin en permettant la traçabilité des offres d’énergie verte, comme des autres, sans dissociation.

La Garantie d’Origine prend une forme immatérielle. Lorsqu’un producteur d’énergie issue de ressources renouvelables produit un mégawatt, il lui attribue une GO. La part d’énergie verte injectée dans le réseau est ainsi quantifiée. Lorsque ce MW est valorisé, soit livré et consommé, la garantie d’origine qui lui est associée disparaît. Elle n’est donc valable qu’une seule fois.

Il s’agit d’un mécanisme de fonctionnement simple et transparent. Grâce à lui, vous êtes en mesure de tracer l’énergie dont vous bénéficiez en tant que consommateur. L’achat d’énergie verte est facilité. 

Selon le fournisseur et l’offre d’abonnement que vous sélectionnez, l’énergie provenant de sources renouvelables concerne la totalité de votre consommation ou une partie. Certains contrats permettent même :

  • la variation de la part d’énergie verte
  • le choix du site de production
Devenez acteur de la transition énergétique
Et si vos énergies soutenaient le renouvelable français ?

Qui peut bénéficier des Garanties d’Origines ?

En théorie, toutes les sources d’énergie peuvent prétendre aux Garanties d’Origines pourvu qu’elles répondent à des critères de développement durable. 

La directive 2001/77/CE du Parlement européen et du Conseil (27 septembre 2001) recense les sources d’énergie renouvelable. Elle cite :

Type d’énergie

Source de l’énergie

Énergie éolienne

Force du vent

Énergie solaire

Rayons du soleil

Énergie géothermique

Issue de la Terre et convertie en chaleur

Énergie houlomotrice

Issue marine permise par la houle soit le mouvement des vagues

Énergie marémotrice

Par le mouvement des marées

Énergie hydroélectrique

Générée via les barrages hydrauliques

Énergie biomasse

Valorisation des déchets organiques

Énergie issue du biogaz

Fabriqué par méthanisation

Énergie venant des gaz de décharge, gaz des stations d'épuration d'eaux usées

 


Ce sont en résumé les sources d’énergie non fossile et renouvelable.
 

Le saviez-vous ?

Aujourd'hui l’énergie produite par la traction animale entre dans la catégorie des énergies vertes. Cela n’a longtemps pas été le cas. En effet, à une époque où la traction animale (chevaux, bovins, etc.) était majoritaire, la production de déchets issue de cette activité était extrêmement polluante.

Les GOs sont délivrés aux producteurs d’énergie. C’est dans ce fichier électronique que sont développées les informations qui en certifient la provenance. Leurs émissions correspondent directement au volume de production (1 MW = 1 GO). Elles sont valables 12 mois, mais disparaissent dès que l’énergie est livrée au consommateur.

En France, PowerNext octroie les GO pour l’électricité verte par, et par GRDF pour le gaz vert. Ces organismes sont mandatés par les autorités publiques afin de garantir la traçabilité de l’énergie. En tant que consommateur, le fait de souscrire à une offre verte qui se base sur les GOs vous rend acteur de la transition énergétique. 

Peut-on combiner un contrat de gaz vert et d'électricité verte ?

Les contrats d’énergie peuvent être gérés de façon dissociée pour votre domicile. Les particuliers n’ont pas d’obligation de souscrire auprès du même fournisseur. Cependant, des offres aux tarifs avantageux sont disponibles lorsque l’on combine les deux contrats. Le mieux est de comparer les prix des abonnements, mais aussi les services qui sont liés.

Comment savoir si mon électricité domestique est verte ?

Vous ne pouvez pas. Lorsque vous recevez l’électricité chez vous, il est techniquement impossible de connaître la provenance exacte d’un électron en particulier. Ils se mélangent entre eux dans le réseau. Les Garanties d’Origine attestent de la provenance de l'électricité. Grâce à elles, le fournisseur est en mesure de communiquer la part d'électricité verte livrée.

Une souscription à une offre d’énergie verte participe-t-elle à la sobriété écologique ?

Dans une logique de consommation raisonnée des ressources naturelles, l’électricité verte et le gaz vert participent à la transition énergétique. Ce n’est cependant pas le seul facteur pour utiliser moins d’énergie fossile, dont la production est polluante. Des écogestes diminuent votre facture et votre consommation (éteindre la lumière en quittant une pièce, éviter de garder des appareils en veille, etc.). De la même manière, le renouvellement de vos équipements de chauffage ou des travaux d’isolation aident à diminuer votre empreinte écologique.

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