Les Garanties d’Origine d’électricité et de gaz

Qu’est-ce que la Garantie d’Origine ? 

Certifier aux consommateurs la délivrance d’énergie verte.

Une Garantie d’Origine (GO) est un fichier électronique délivré aux producteurs d’énergie. Il a pour objectif de certifier qu’une énergie est issue des énergies vertes. On désigne par cette terminologie les énergies dont la production est non polluante et issue de ressources renouvelables. Grâce aux GO, les particuliers désireux de consommer une énergie verte bénéficient d’une transparence en ce qui concerne : 

• la source de l’énergie produite (numéro d’identification, pays d’émission),

• les dates de délivrance ou de production,

• le nom de l’installation de la production et sa puissance,

• la capacité (pour les installations hydroélectriques). 

La baisse de l’émission des gaz à effets de serre fait partie des objectifs du gouvernement français. L’État est en effet engagé dans les accords de Paris pour la lutte contre le réchauffement climatique. Les fournisseurs sont en conséquence encouragés à fournir une part plus importante d’énergie verte. Le but est de diminuer progressivement la production de gaz et d’électricité polluante ou basée sur les énergies fossiles. 

Parmi ses différents buts, la loi relative à l’énergie pour la transition énergétique et la croissance verte (2015) ambitionne pour 2030 d’atteindre 40% d’électricité et 10% de gaz issus de ressources renouvelables. 

C’est la raison pour laquelle les abonnements énergie verte se basent sur les Garanties d’Origine. Celles-ci représentent aujourd’hui une norme reconnue au niveau européen. Elles attestent que le consommateur bénéficie d’électricité ou de gaz issus de modes de production vertueux. 

Pour chaque kWh consommé par un abonné à une offre dite “verte”, un kWh d’électricité issue d’une ressource renouvelable est injecté dans le réseau. Ainsi, même s’il est physiquement impossible d’identifier précisément quel électron serait issu d’une éolienne, le client participe directement à sa production.

Les obligations d’information auxquelles sont soumis les fournisseurs répondent à l’objectif de transparence et de traçabilité de ces garanties d’origines. 

Les Garanties d’Origines font figure de référence sur le marché français.

Avant que les Garanties d’Origines ne soient mises en place, les certificats verts permettaient également d’attester la provenance de l’énergie consommée. 

À partir des années 2000, les certificats verts prenaient la forme de titres délivrés aux producteurs d’énergie. Ces derniers peuvent revendre leurs certificats verts auprès de fournisseurs. En souscrivant à une offre d’énergie, le consommateur participait indirectement au financement de la production d’une énergie verte en participant au coût des installations basées sur l’énergie renouvelable. C’est d’autant plus vrai lorsque les fournisseurs ont pour obligation de disposer de certificats verts, comme c’est encore le cas dans certaines régions de Belgique.

Les certificats verts faisaient figure de preuve pour les fournisseurs qui communiquaient sur le financement de la production d’énergie verte. Leur particularité résidait dans le fait qu’ils étaient des titres autour desquels un marché est né. Ils pouvaient s’acheter, se céder, et s’échanger. 

Le fait de pouvoir acheter des certificats verts pour attester de la production d’énergie verte fut remis en question. Il s’agissait d’un système difficile à comprendre pour une personne qui ne connaît pas les rouages de la spéculation. L’État français reprochait le manque de transparence pour le consommateur, et les déséquilibres économiques occasionnés. Il est intervenu pour apporter plus de clarté.

Parmi les enjeux évoqués, le producteur pouvait percevoir une rémunération très importante en cumulant le coût de l’énergie vendue avec les transactions sur le marché.

De nos jours, l’initiative de transparence des Garanties d’Origine répond aussi à une volonté de mieux communiquer auprès des consommateurs. Elles sont plus faciles à comprendre pour les particuliers : ce sont des fichiers électroniques qui retracent les sources de l’énergie livrée.

Depuis 2012, les certificats verts ne sont plus reconnus en France pour attester de l’origine de l’énergie. Ils n’ont plus de valeur légale et n'assurent plus la traçabilité de l'électricité ou du gaz. Les Garanties d’Origine les remplacent entièrement.

Qui peut bénéficier des Garanties d’Origines ?

En théorie, toutes les sources d’énergie peuvent prétendre aux Garanties d’Origines pourvu qu’elles répondent à des critères de développement durable. 

La directive 2001/77/CE du Parlement européen et du Conseil (27 septembre 2001) recense les sources d’énergie renouvelable. Elle cite :

Les GOs sont délivrés aux producteurs d’énergie. C’est dans ce fichier électronique que sont développées les informations qui en certifient la provenance. Leurs émissions correspondent directement au volume de production (1 MW = 1 GO). Elles sont valables 12 mois, mais disparaissent dès que l’énergie est livrée au consommateur.

En France, PowerNext octroie les GO pour l’électricité verte par, et par GRDF pour le gaz vert. Ces organismes sont mandatés par les autorités publiques afin de garantir la traçabilité de l’énergie. En tant que consommateur, le fait de souscrire à une offre verte qui se base sur les GOs vous rend acteur de la transition énergétique.