Crédit d’impôt pompe à chaleur : comment ça marche ?

Jusqu’en 2021, une des principales aides d’État pour financer les travaux de rénovation énergétique, notamment l’acquisition de pompes à chaleur, était le Crédit d’Impôt Transition Énergétique, aussi connu sous le nom de CITE. À partir de 2020, ce programme de soutien a été repensé pour s’ouvrir aux ménages les plus modestes et a été remplacé par MaPrimeRénov’. Quelles sont les différences entre ces deux dispositifs ? Quels sont les montants alloués dans le cadre de l’achat d’une pompe à chaleur ? Et comment y souscrire ? ENGIE vous explique tout dans ce guide complet.

CITE et MaPrimeRénov’ : qu’est-ce qui change ?

C’était quoi le CITE ?

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique ou CITE est une des plus anciennes aides d’État consacrée entièrement au secteur de la rénovation des bâtiments. À sa création en 2014, son objectif est simple : inciter les particuliers (propriétaires occupants) à se lancer dans des travaux d’amélioration de la performance énergétique de leur résidence principale. Cela pouvait concerner des travaux d’isolation du logement, mais aussi le remplacement de certains appareils énergivores par d’autres, moins gourmands et plus respectueux de l’environnement, comme la pompe à chaleur.

Cette aide prenait la forme d’un crédit d’impôt, c’est-à-dire d’une somme à déduire de l’impôt sur le revenu du ménage, en fonction du montant des travaux prévus. Ce crédit pouvait atteindre jusqu’à 75 % des dépenses engagées. Il était attribué sous conditions de revenus, selon un barème qui la rendait surtout accessible à des foyers aux revenus modestes, voire intermédiaires, avec un Revenu Fiscal de Référence établi, au minimum, à 25 068 Euros (en Île-de-France) et 19 074 euros (dans les autres régions.

À partir du 1er janvier 2020, l’État a mis en place un CITE transitoire, afin d’atteindre la mise en œuvre progressive d’une nouvelle aide : MaPrimeRénov’, officiellement lancée le 1er janvier 2021. Depuis cette date, le CITE n’existe plus.

Les nouveautés de MaPrimeRénov’

La première nouveauté de MaPrimeRénov’ par rapport au CITE réside dans le passage d’un système de crédit d’impôt à celui de prime. Désormais, la somme n’est donc plus déduite des impôts dans les années qui suivent la fin des travaux, mais versée directement au propriétaire au moment où il en a le plus besoin : pendant l’exécution du chantier.

Les tranches de revenus ont également été revues pour permettre à un plus grand nombre de particuliers d’accéder au dispositif, notamment les ménages les plus modestes. Dorénavant, le plafond de ressources, pour une personne seule, démarre à 23 541 euros pour les résidents d’Île-de-France et 17 009 Euros, pour ceux qui résident dans le reste du pays.

Dans le même registre, les montants alloués ont été globalement revus à la hausse. La prime pour les pompes à chaleur n’échappe pas à la règle puisque la fourchette des aides est passée de 2 000 - 4 000 Euros pour le CITE, à 3 000 - 11 000 Euros pour MaPrimeRénov’ !

Enfin, si l’esprit du dispositif n’a pas changé (inciter le public à la rénovation énergétique), la feuille de route comprend à présent une autre composante autour de l’efficacité énergétique, ce qui implique des critères techniques plus spécifiques sur la performance des appareils.

MaPrimeRénov’ VS CITE : tableau comparatif

Le remplacement du CITE par MaPrimeRénov’ n’est donc pas une mesure strictement « cosmétique » mais vise bien à rendre encore plus avantageux le recours à la rénovation énergétique, à travers l’achat de pompes à chaleur. Voici un tableau récapitulatif des principales caractéristiques de chacun :

Les démarches de MaPrimeRénov’ pour une pompe à chaleur

Si vous avez le projet d’investir dans une pompe à chaleur, il convient donc désormais de vous intéresser au dispositif MaPrimeRénov’. Voici nos conseils, étape par étape, pour bien ficeler votre dossier.

Vérifier son éligibilité

La première étape est de vérifier votre éligibilité à ce dispositif. Pour bénéficier de MaPrimeRénov’, il faut : 

• Être propriétaire occupant ou bailleur de son logement.

• Être propriétaire d’un logement construit depuis plus de 15 ans. L’aide est accessible au logement de plus de 2 ans si vous envisagez de remplacer un système de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire au fioul par un appareil plus économe et écologique (comme une pompe à chaleur).

• Faire appel à un professionnel certifié RGE.

Ne pas avoir bénéficié de plus de 20 000 Euros d’aides MaPrimeRénov’ dans les 5 dernières années.

Déposer son dossier

Une fois que vous avez validé votre éligibilité, il convient de déposer votre dossier. Cette opération se fait uniquement en ligne, directement sur le site MaPrimeRénov’(2). Avant toute chose, munissez-vous des infos et documents nécessaires qu’il faudra joindre à ce dossier et télétransmettre à l’administration :

• L’identifiant fiscal du demandeur.

• Le Revenu Fiscal de Référence (RFR) du demandeur.

• L’étiquette énergétique attribuée au logement concerné.

Cette première étape vous permet d’accéder à la création de votre compte France Rénov, pour laquelle il s’agira de renseigner un certain nombre d’informations de base (adresse, identité, etc.). Une fois votre compte créé, vous pouvez accéder à votre espace afin de poursuivre votre demande de subvention. Lors de cette étape, il faudra remplir un formulaire en ligne et fournir différents documents dont : 

• Un justificatif de propriété.

• Une attestation d’engagement (modèle à télécharger et à remplir), si vous êtes un propriétaire bailleur.

• Une attestation d’indivision (modèle à télécharger et à remplir), si votre bien est codétenu par deux propriétaires en indivision.

• Un justificatif EFCR, qui vous a été fourni par un conseiller France Rénov’ lorsque vous faites une demande urgente, dans le cadre du remplacement d’un chauffage en panne.

• Le certificat RGE de l’entreprise qui va réaliser les travaux.

À la fin de ces démarches, vous recevez une estimation du montant de votre prime, à titre indicatif, et une attestation de votre demande de subvention par mail. Si vous le souhaitez, vous pouvez entamer les travaux dès la réception de cette attestation, mais prenez garde : cette attestation de dépôt ne vaut pas acceptation. En moyenne, l’instruction d’un dossier de subvention prend 4 à 6 semaines. Le mieux est donc d’attendre de recevoir l’accord de l’administration sur le montant de la subvention qui vous garantit que votre dossier est accepté.

Après les travaux : finaliser la demande

À la fin des travaux, vous pouvez enclencher votre demande de paiement. Pour cela, vous devez vous connecter à votre espace pour envoyer la facture acquittée du professionnel ainsi que votre Relevé d’Identité Bancaire (RIB). Les services de MaPrimeRénov’ s’engagent à verser la prime sous 15 jours suivant la réception des pièces justificatives.

Les barèmes de MaPrimeRénov’ pour les pompes à chaleur

Comme nous l’avons précisé, le calcul du montant de MaPrimeRénov’ se base essentiellement sur les revenus et le nombre de personnes du foyer. Pour estimer le montant de vos aides et en savoir plus, vous pouvez consulter notre article dédié.

À titre indicatif, au 1er janvier 2024, les montants maximums de MaPrimeRénov’ pour des pompes à chaleur s’échelonnent ainsi :