Bénéficier des aides de l'ANAH pour financer la transition énergétique
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Etablissement public français, l’Agence nationale de l’habitat délivre des aides aux propriétaires occupants ou bailleurs et aux syndicats de propriété pour augmenter les performances énergétiques d’un logement. Mais comment obtenir ces aides ? Quelles sont les conditions et les démarches à effectuer pour bénéficier de ce soutien financier ?
L’ANAH, un organisme dédié à l’amélioration de l’habitat
Soutenue par différents ministères, l’ANAH existe depuis 45 ans et mène toujours la même mission : délivrer des subventions pour travaux aux foyers en difficulté financière. La question énergétique a pris de plus en plus de place dans l’attribution de ses différentes aides, afin de diminuer la consommation et donc le budget alloué à l’énergie de ces ménages précaires, tant l’impact quotidien des améliorations énergétiques est sensible dans des logements anciens ou en mauvais état. L’objectif est de permettre aux occupants d’un logement de mieux vivre au quotidien grâce à un confort accru et à une meilleure gestion de leur consommation énergétique.
À qui s’adressent les aides de l’ANAH ?
Pour bénéficier d’une aide de l’ANAH, il faut entrer dans l’une de ces catégories :
- être propriétaire occupant ;
- être propriétaire bailleur ;
- être un syndicat de copropriétés.
L’Agence nationale de l’habitat ne délivre ses subventions que pour lancer des travaux dans des logements vieux de plus de quinze ans. Pour attribuer ses aides, l’ANAH prend en compte le nombre d’habitants et leur niveau de revenus.
Les travaux financés par l’ANAH
L’ANAH est particulièrement sensible aux travaux d’intérêt économique, énergétique et social. Elle subventionne ainsi une très grande partie des travaux d’isolation : réfection de la toiture, isolation des murs... Les systèmes de chauffage, la production d’électricité à partir d’énergie renouvelable entrent également dans les priorités de l’Agence, ainsi que toutes les questions d’adaptation des logements pour les personnes handicapées ou en perte d’autonomie.
A dater de la réception du courrier vous signifiant l’acceptation de votre dossier, vous avez trois ans pour réaliser les travaux prévus(1). Ce n’est qu’à la fin du chantier que vous recevrez les subventions : vous devez donc être en mesure d’avancer le coût des travaux. Cependant, vous pouvez demander à recevoir un acompte via un formulaire dédié si vos revenus sont modestes et que vos travaux sont destinés à pallier une perte d’autonomie.
Les démarches à effectuer auprès de l’ANAH
Pour faire une demande de subvention auprès de l’ANAH, vous devez commencer par remplir un formulaire qui spécifie les différents engagements auxquels vous devez consentir en fonction de votre statut et du type de travaux prévus. Le formulaire est le principal moyen de joindre l’ANAH pour effectuer les demandes : constitution d’un dossier pour l’ANAH, demande d’acompte... Pour un dossier complet, joignez au formulaire vos devis, votre preuve de propriété, les plans du logement et son évaluation énergétique. Les formulaires doivent être envoyés ou déposés à la délégation locale de l’ANAH du département où se situe le logement concerné par les travaux. C’est un moyen de contact de l’ANAH incontournable. Outre l’envoi du formulaire adéquat, quelques conditions sont à respecter :
- Les travaux doivent atteindre un minimum de 1 500 € HT(1) et ne pas être entrepris avant l’autorisation officielle de l’Agence.
- Si vous êtes propriétaire bailleur, vous devez respecter un loyer dont le montant est fixé par l’ANAH, louer votre logement en tant que résidence principale à un ménage remplissant lui-même quelques conditions de revenus, et garantir la décence du logement.
- Si vous êtes propriétaire occupant, vous devez vous engager à habiter le logement en tant que résidence principale durant au moins 6 ans.
À la fin du chantier, les factures doivent être envoyées à la délégation locale de l’Agence afin qu’elle puisse vous restituer le montant des travaux sous forme de subvention.