Démarches déménagement

Tout ce qu'il faut savoir sur le déménagement pendant le confinement

Mis à jour le

Réaliser un déménagement pendant le confinement

Vous avez un projet de déménagement pendant le confinement mais ne savez comment procéder ? Si vous pouvez le réaliser ? Mesures, organisation, contacts, signature ou report de contrat, accès à l'énergie... ENGIE répond à toutes vos questions et vous donne toutes les clés pour connaître vos droits ainsi que vous aide à comprendre ce qui change dans le contexte actuel.

i MAJ : Tout ce que vous devez savoir pour déménager après le 11 mai

Depuis le 11 mai, les sociétés de déménagement ont pour la plupart repris leur activité. Si vous aviez reporté votre déménagement, vous pouvez le reprogrammer en respectant les règles suivantes :

Dans un rayon de 100km, vous pouvez effectuer votre déménagement seul ou avec l’aide d’une société de déménagement sans avoir besoin d’une attestation. Il faudra toutefois veiller à ne pas être plus de 10 personnes.

Dans un rayon supérieur à 100km : Les règles qui prévalaient pendant le confinement restent de vigueur. Il faudra donc prévenir les autorités locales et se munir d’une attestation sur l’honneur précisant la raison de votre déplacement et d’éventuels justificatifs. Les sociétés de déménagement ont, pour leur part, l’autorisation de faire des déplacements sans la limite de 100km en respectant des règles particulières. 

Dans tous les cas, il est fortement recommandé de respecter les gestes barrières.

Puis-je déménager pendant le confinement ?

Depuis le 1er avril 2020, le gouvernement a annoncé la suspension de tous les déménagements « non reportables ». Une exception est accordée pour les déménagements à caractère « d'urgence sanitaires, de péril ou social » ; les déménagements indispensables d’entreprises et ceux qui pourraient être rendus nécessaires dans le cadre de l’organisation des soins face à l’épidémie. Ainsi, il est fortement recommandé de reporter votre déménagement si vous en avez la possibilité.

Pour plus d'information sur les déménagements pendant le confinement, reportez-vous sur le site du gouvernement dans la rubrique « Questions / Réponses » - section « Logement ».

Quelles sont les mesures à prendre pour déménager durant le confinement ? 

Si vous êtes dans l’impossibilité de reporter votre déménagement pendant le confinement, il faudra veiller à suivre les règles suivantes :

  • Contactez votre commissariat ou votre gendarmerie pour leur signaler votre déménagement. Ils pourront vous faire part de restrictions locales spécifiques.
  • Munissez-vous d’une attestation sur l’honneur datée et signée, expliquant les raisons de votre déplacement. Prenez également avec vous vos justificatifs (fin de bail).
  • Respectez les gestes barrières.
  • Relevez vos manches : en cette période,  la plupart des sociétés de déménageurs sont actuellement fermées, il vous faudra donc transporter vos cartons par vos propres moyens.

Je suis locataire et souhaite reporter mon déménagement, comment procéder ?

Si vous êtes locataire et que vous préférez attendre la fin du confinement pour déménager, vous pouvez en faire la demande à votre propriétaire. S’il est d’accord, il vous faudra signer ensemble une « convention d’occupation précaire » pour contractualiser cet accord temporaire, explique le ministère de l’Intérieur.

Ce contrat permet au locataire de reporter la date de sortie du logement (vous devez alors payer votre loyer jusqu’à votre sortie définitive). Ce document peut être signé électroniquement ou un échange d’e-mails peut suffire comme preuve écrite de l’accord trouvé entre le propriétaire et le locataire.

J’ai déjà signé mon contrat de location pour mon nouveau logement mais ne peut pas déménager, que faire ?

Lorsque le contrat de location est déjà signé, la loi vous oblige à en régler le loyer. Cependant, compte-tenu de la situation exceptionnelle, vous pouvez essayer de vous mettre d’accord avec le nouveau propriétaire pour reporter la date de début de location.

Si vous n’arrivez pas à trouver un accord amiable, vous pouvez vous tourner vers l’Agence nationale pour l’Information sur le Logement (Anil), dont les conseillers juristes vous aideront à trouver des solutions.

Côté énergie, quelles sont les démarches pour mon nouveau logement ?

Si votre déménagement pendant le confinement ne peut pas être reporté, vous pouvez faire les démarches pour votre nouveau contrat d’énergie directement sur notre site internet ou par téléphone.

Pendant la période de confinement, nos conseillers restent mobilisés par téléphone du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 ; mais afin de traiter les urgences en priorité, nous vous invitons à privilégier votre espace client.  

Si votre déménagement est reporté, vous pouvez faire les démarches pour votre nouveau contrat 6 semaines avant votre emménagement. Vous pouvez donc prendre de l’avance en toute sérénité !

Vous déménagez ?
Vous avez besoin d'énergie dans votre nouveau logement ? Remplissez votre demande en 5 min!

Quelles sont les démarches pour mettre en place un contrat d’énergie dans mon nouveau logement ?

1. Contactez-nous dès 6 semaines avant votre déménagement, pour la mise en service de l’électricité et/ou du gaz naturel dans votre nouveau logement.

2. Munissez-vous des documents suivants pour réaliser votre souscription en quelques clics :

  • Votre nouvelle adresse
  • Le Point de Livraison (PDL) pour l'électricité ou le Point de Comptage et d’Estimation (PCE) pour le gaz.

    Bon à savoir : les deux se composent d'une série de 14 chiffres et se trouvent sur la facture d'énergie.

  • Le nom de l'ancien occupant, si vous le connaissez.
  • Les relevés de compteurs du nouveau logement. Si vous n’avez pas ces relevés, vous pourrez nous les communiquer à votre entrée dans celui-ci.

Mon déménagement est reporté mais j’avais déjà résilié mes contrats d’énergie, qui contacter ?

Si les contrats d’électricité et de gaz ont déjà été résiliés mais que le déménagement est reporté, le premier réflexe est de contacter votre fournisseur d’énergie pour suspendre ou décaler la fermeture du contrat.

Les équipes ENGIE restent mobilisées durant le confinement, appelez-nous dès maintenant du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00. 

Mon fournisseur d'électricité peut-il couper l'électricité ?

Face à cette situation exceptionnelle, Emmanuel Macron a fait savoir que la trêve hivernale se poursuivrait jusqu'au 31 mai (soit deux mois de plus qu’à l’accoutumée). Pendant la trêve hivernale, les fournisseurs d'énergie ne peuvent pas procéder à des coupures de gaz et d'électricité. Il en va de même pour l'eau. En revanche, en cas d'impayés, les fournisseurs sont en droit de réaliser des réductions de puissance de compteur électrique.

Profondément investi dans sa lutte contre la précarité énergétique, ENGIE a pris la décision de ne procéder à aucune réduction de puissance jusqu’à la fin du mois de mai.