Agir pour la rénovation thermique de son logement

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La rénovation thermique des logements est un des moyens de réduire le budget énergie des ménages tout en améliorant le confort de l'habitat. L'efficacité énergétique, outre sa capacité à réduire l'empreinte carbone des ménages, est également l'une des voies privilégiées par les pouvoirs publics pour lutter contre la précarité énergétique.

La rénovation thermique des bâtiments est l'un des grands enjeux écologique, social et économique en France depuis 2013. Pour accélérer la rénovation énergétique des logements, le gouvernement a fixé un objectif de 500 000 logements rénovés par an à partir de 2017, selon le plan de rénovation énergétique des bâtiments.1 En 2017, 80 720 logements ont été rénovés sur l’ensemble du territoire français.

La LTE (Loi de Transition Energétique pour une croissance verte), adoptée en août 2015, prévoit de réduire de moitié la consommation énergétique finale en 2050 par rapport à 2013.

Pourquoi améliorer la performance énergétique de son logement ?

A  Pour réduire sa consommation d'énergie

  •      En réduisant les déperditions de chaleur, grâce à une isolation optimisée couplée à une ventilation per­formante.
  •      En installant un système de chauffage et de production d'Eau Chaude Sanitaire (ECS) performant, et/ou couplé à une énergie renouvelable (bois, solaire)1,2.
  •      En pilotant son chauffage par l'intermédiaire d'une programmation et d'une régulation performante de la température afin de maîtriser ses consommations2.

B  Pour optimiser son confort

Bien isolée et équipée, une maison reste fraîche et agréable en été, même sans climatisation, et confor­table en hiver. Toutefois, les travaux et les équipements ne peuvent pas se substituer à une consommation raisonnée d'énergie.

C  Pour rendre son bien immobilier plus attractif

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) permet de faire le point sur la consommation énergé­tique de votre logement et ses émissions de gaz à effet de serre. Les travaux d'amélioration énergétique peuvent conférer au logement une meilleure position sur l'étiquette énergie et le rendre plus attractif.

D  Pour permettre une diminution des émissions de C02

L'augmentation des performances des équipe­ments traditionnels de chauffage et le recours plus large aux énergies renouvelables peuvent per­mettre de réduire les émissions de gaz à effet de serre tout en réalisant des économies d'énergie.

Répartition par usage des consommations d'énergie des ménages dans leur logement :

  • 67% pour le chauffage
  • 17% pour les usages spécifiques
  • 11% pour l'eau chaude
  • 5% pour la cuisson

 

Bon à savoir

1°C de moins, c'est 7% de consommation en moins.

http://www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens/habitation/bien-gerer-habitat/chauffage-climatisation

Pour davantage d'informations, ENGIE met gratuitement à disposition des consommateurs, la liste des écogestes ainsi qu'un ensemble de conseils en matière d'économies d'énergie sur son site. https://particuliers.engie.fr//economies-energie/conseils.html

Étiquettes CO2,

(Émissions (en kg/C02 /m2/an)

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Quelles sont les étapes à suivre pour améliorer l'efficacité énergétique de son logement ?

1.   Réaliser une évaluation énergétique de son logement

  • Avant d'initier tous travaux de rénovation énergétique, il est important d’évaluer son logement à travers la réalisation d'une évaluation énergétique2. Celle-ci permettra :
  • d'avoir une idée précise des potentialités et de l'état énergétique du logement.
  • de définir les travaux ou le «crédit d’impôt transition énergétique»3 les plus adaptés au logement et aux comportements des occupants, qui a été mis en place le 1er janvier 2015.
  • de vérifier les aides financières envisageables et les critères à prendre en compte pour choisir le ou les professionnels compétents. La dépense moyenne annuelle par ménage pour les travaux d'amélioration énergétique était de 6 723 euros4 en 2016.

2.   Choisir les travaux à réaliser et leur priorité

Pour bénéficier d'une performance technique et écono­mique optimale, il est recommandé de faire une rénova­tion énergétique globale. Celle-ci peut permettre selon les cas de bénéficier :

  • d'une meilleure performance énergétique.
  • d'une réalisation des travaux en une fois.
  • de déductions fiscales selon la situation.

Il est impératif de faire appel à un professionnel RGE (Re­connu Garant de l'Environnement) pour bénéficier de cer­taines aides applicables aux travaux de rénovation ther­mique de l'habitat. Il faut savoir qu'en ajoutant un volet ef­ficacité énergétique aux travaux d'embellissement de l'ha­bitat, il est possible, sous conditions, de bénéficier d'aides financières5 tout en améliorant la performance énergé­tique du logement. Ces aides sont attribuables en fonction du type de matériel à installer.

Bon à savoir

Le Ministère du Développement durable et l’ADEME ont mis en place en 2011 la mention RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) pour les professionnels de la maîtrise d'œuvre. Elle atteste de la compétence des entreprises en matière d'amélioration de la performance énergétique et est obligatoire afin de pouvoir bénéficier des aides de l'État pour la rénovation thermique des logements (loge­ments car pour les autres bâtiments type tertiaire, la men­tion RGE est non obligatoire).

http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/fiche-qualifications-certifications-rge-renovation.pdf

 

Les aides et les dispositifs existants

1.  Les principales aides de l'Etat

  • Crédit d'impôt pour la Transition Energétique (CITE)
  • Eco-prêt à Taux Zéro (éco-PTZ)
  • TVA réduite
  • Le Chèque énergie 2020 (voir la fiche pédagogique n°14 « Comprendre le Chèque énergie »)

(voir tableau ci-après sur les conditions d'attribution des principaux dispositifs)

2.   Les dispositifs CEE

Parmi les dispositifs existants, figurent :

Le dispositif des Certificats d'Economies d'Energie (CEE) :

Le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) a été créé par les articles 14 à 17 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE).

Ce dispositif a été conçu par les pouvoirs publics pour encourager les français à réduire leur consommation énergétique et lutter contre le réchauffement climatique. Le dispositif des CEE constitue l'un des instruments phare de la politique de maîtrise de la demande énergétique. Il impose aux fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, fioul, chaleur, carburants, etc.) de développer les économies d’énergie. Les fournisseurs d'énergie comme ENGIE, reçoivent ces CEE s’ils démontrent qu’ils incitent leurs clients à réduire leur consommation énergétique7.

Les aides des fournisseurs d'énergie :

Dans le cadre du dispositif des CEE, les fournisseurs d'énergie vous proposent des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics si vous réalisez des travaux d'économies d'énergie. Ces travaux doivent permettre d'améliorer la performance énergétique de votre logement et doivent respecter des exigences de performances minimales. Depuis le 1er juillet 2015, l'obtention d'aides liées aux CEE est conditionnée à la réalisation des travaux par un professionnel RGE. Lorsque vous acceptez le devis, vérifiez bien au préalable que le professionnel est qualifié RGE lorsque cette qualification est requise via ce site https://www.faire.fr/trouvez-un-professionnel

A noter : des dispositions particulières sont prévues pour les ménages en situation de précarité énergétique (Obligation Précarité Energétique). Un décret (n°2015-1825) et deux arrêtés ont en effet été publiés au Journal Officiel du 31 décembre 2015 pour rendre effectif cet objectif. L'Obligation Précarité Energétique est ainsi entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Cette modification était prévue dans l’article 30 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte8.

Bon à savoir

Les fournisseurs d'énergie, dont ENGIE, proposent un accompagnement financier, comme les primes d'économies d'énergie, attribuées dans le cadre du dispositif des CEE, afin d'aider les ménages à réali­ser un projet de rénovation thermique. Ces aides sont soumises aux conditions des fournisseurs. Vous pouvez bénéficier de ces aides pour vos tra­vaux d'amélioration énergétique.

Pour plus d'informations :

  • Ligne ENGIE Economies d'Energie : 09 69 32 34 35 (prix selon tarif de votre opérateur)

Les principaux fournisseurs d'énergie sont asso­ciés au financement du programme « Habiter Mieux ».

ENGIE participe au programme « Habiter Mieux » à hauteur de 41,7 millions d'euros sur la période 2014-2017 pour venir en aide à 240 000 propriétaires en situation de précarité énergétique.

4.   Les dispositifs complémentaires

D'autres aides peuvent également être attribuées, sous conditions, et compléter ainsi le plan de finance­ment d’une rénovation énergétique :

Des aides liées à votre lieu de résidence :

Des aides versées par les collectivités pour les résidences principales. Vous pouvez vous renseigner auprès des Agences Départementales d'information sur le Logement (ADIL).

http://www.anil.org/profil/vous-achetez-vous-construisez/financement/aides-des-collectivites-locales/aides-des-collectiviteslocales/

Des prêts pour l'amélioration énergétique :

Des prêts sur le Livret Développement Durable (LDD) auprès des banques https://www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens/financer-projet/renovation/dossier/prets-ameliorer-lhabitat/prets-ameliorer-logement

Le Microcrédit pour les particuliers qui souhaitent concrétiser un projet (hors création d'entreprise), mais qui n'ont pas accès au prêt bancaire classique.

Exemple : http://www.microcredit-municipal.fr/

Aides versées par la collectivité

Contacter la collectivité territoriale concernée.

Bon à savoir

Pour obtenir plus d'informations sur les aides financières contactez le service public de la rénovation énergétique :

https://www.faire.fr/

09 69 32 34 35 (prix d’un appel local depuis un poste fixe).

La présente fiche a été coconstruite avec les associations de consommateurs agréées. Vous pouvez ainsi prendre contact avec l'une des 15 associations agréées par l'État  https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Liste-et-coordonnees-des-associations-nationales

 

 

Crédit d'impôt pour la Transition énergétique (CITE)

 

TVA réduite
Vous êtes Votre logement   Traveaux, Matériaux et Equipements  Attribution   Les cumuls    

•   Propriétaire occupant, bailleur, société civile non soumise à l'impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique.

COPROPRIÉTÉ

•   Depuis le 1er janvier 2014, les copropriétés peuvent avoir accès à l'éco-prêt sous conditions (réservé aux syndicats de copropriétaires, représentés par leur syndic).

•   Résidence principale : maison individuelle ou appartement.

•   Logement existant et achevé depuis plus de 2 ans.

•   Construit avant le 1er janvier 1990, pour les bouquets des travaux.

•   Construit après le 1er janvier 1948 et avant le 1er janvier 1990 dans le cadre d'une rénovation énergétique globale.

COPROPRIÉTÉ

•   Concerne les copropriétés comprenant au moins 75% des quotes-parts relevant d'une utilisation comme rési­dence principale.

•   A minima deux travaux appartenant à au moins 2 catégories de travaux éligibles différentes10 ou des travaux permettant d'at­teindre une performance énergétique globale. Il peut s'agir aussi de travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectifs par des dispositifs ne consommant pas d'énergie et respectant certains critères techniques.

•   Pour des matériaux et des équipements, nécessaires à la réalisation de travaux d'amélioration énergétique du logement, fournis et posés par des professionnels RGE (mention RGE obligatoire depuis le 1er janvier 2015).

•   Les travaux doivent être réalisés dans les 2 ans qui suivent l'obtention du prêt.

•   Possibilité de financer :

-   Les frais liés à la maîtrise d'œuvre (par exemple un architecte) et d'étude thermique,

-   Les frais éventuels d'assurance maîtrise d'ouvrage

-   Tous les travaux induits, réalisés par un professionnel, indissociables des travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique.

 

COPROPRIÉTÉ

•   Règles d'obtention similaires à celles de l'éco-PTZ individuel.

•   Les travaux sur les parties ou équipements communs d'un immeuble en copropriété ou des travaux d'intérêt col­lectif sur les parties privatives. Ces travaux ne doivent pas commencer avant l'émission de l'offre de prêt et doivent être réalisés dans les 3 ans qui suivent l'obtention du prêt.

•   Applicable une fois par logement. Accessible jusqu'au 31 décembre 2019.

•   Le prêt couvre l'intégralité des travaux d'économies d'énergie, ainsi que les services ou travaux associés qui leur sont directement liés.

COPROPRIÉTÉ

•   1 seul éco-prêt copropriété peut être consenti par bâtiment.

•   Le montant du prêt peut être plus élevé en cas de réalisation d'un bouquet de 3 actions (voir catégorie 7). Les caté­gories de travaux éligibles sont identiques, mais doivent concerner dans ce cas les parties et équipements communs à la copropriété ou les partie privatives en cas de travaux d'intérêt collectif.

-    10 000 € maximum par logement en résidence principale,

-                Jusqu'à 30 000 € si le syndicat de copropriété décide de réaliser 3 actions.

•   CITE.

•   Prêt complémentaire Développement Durable.

•   Aides de l'Anah et des collectivités territoriales ; aides des fournisseurs d'énergie.

•   Le chèque énergie.

COPROPRIÉTÉ

•   TVA réduite

•   Aides de l'Anah pour les syndicats de copropriétaires et des aides des collectivités territoriales en faveur du déve­loppement durable

•   Possibilité de souscrire à un éco-PTZ individuel dans un délai d'un an après l'émission de l'offre de l'emprunt collectif. La somme des 2 prêts ne peut pas excéder 30 000 € au titre du même logement.

 

Eco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

 

TVA réduite
Vous êtes Votre logement   Traveaux, Matériaux et Equipements  Attribution   Les cumuls    

•   Propriétaire occupant, bailleur, société civile non soumise à l'impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique.

COPROPRIÉTÉ

•   Depuis le 1er janvier 2014, les copropriétés peuvent avoir accès à l'éco-prêt sous conditions (réservé aux syndicats de copropriétaires, représentés par leur syndic).

•   Résidence principale : maison individuelle ou appartement.

•   Logement existant et achevé depuis plus de 2 ans.

•   Construit avant le 1er janvier 1990, pour les bouquets des travaux.

•   Construit après le 1er janvier 1948 et avant le 1er janvier 1990 dans le cadre d'une rénovation énergétique globale.

COPROPRIÉTÉ

•   Concerne les copropriétés comprenant au moins 75% des quotes-parts relevant d'une utilisation comme rési­dence principale.

•   A minima deux travaux appartenant à au moins 2 catégories de travaux éligibles différentes10 ou des travaux permettant d'at­teindre une performance énergétique globale. Il peut s'agir aussi de travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectifs par des dispositifs ne consommant pas d'énergie et respectant certains critères techniques.

•   Pour des matériaux et des équipements, nécessaires à la réalisation de travaux d'amélioration énergétique du logement, fournis et posés par des professionnels RGE (mention RGE obligatoire depuis le 1er janvier 2015).

•   Les travaux doivent être réalisés dans les 2 ans qui suivent l'obtention du prêt.

•   Possibilité de financer :

-   Les frais liés à la maîtrise d'œuvre (par exemple un architecte) et d'étude thermique,

-   Les frais éventuels d'assurance maîtrise d'ouvrage

-   Tous les travaux induits, réalisés par un professionnel, indissociables des travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique.

 

COPROPRIÉTÉ

•   Règles d'obtention similaires à celles de l'éco-PTZ individuel.

•   Les travaux sur les parties ou équipements communs d'un immeuble en copropriété ou des travaux d'intérêt col­lectif sur les parties privatives. Ces travaux ne doivent pas commencer avant l'émission de l'offre de prêt et doivent être réalisés dans les 3 ans qui suivent l'obtention du prêt.

•   Applicable une fois par logement. Accessible jusqu'au 31 décembre 2019.

•   Le prêt couvre l'intégralité des travaux d'économies d'énergie, ainsi que les services ou travaux associés qui leur sont directement liés.

COPROPRIÉTÉ

•   1 seul éco-prêt copropriété peut être consenti par bâtiment.

•   Le montant du prêt peut être plus élevé en cas de réalisation d'un bouquet de 3 actions (voir catégorie 7). Les caté­gories de travaux éligibles sont identiques, mais doivent concerner dans ce cas les parties et équipements communs à la copropriété ou les partie privatives en cas de travaux d'intérêt collectif.

-    10 000 € maximum par logement en résidence principale,

-                Jusqu'à 30 000 € si le syndicat de copropriété décide de réaliser 3 actions.

•   CITE.

•   Prêt complémentaire Développement Durable.

•   Aides de l'Anah et des collectivités territoriales ; aides des fournisseurs d'énergie.

•   Le chèque énergie.

COPROPRIÉTÉ

•   TVA réduite

•   Aides de l'Anah pour les syndicats de copropriétaires et des aides des collectivités territoriales en faveur du déve­loppement durable

•   Possibilité de souscrire à un éco-PTZ individuel dans un délai d'un an après l'émission de l'offre de l'emprunt collectif. La somme des 2 prêts ne peut pas excéder 30 000 € au titre du même logement.

 

TVA réduite

 

TVA réduite
Vous êtes Votre logement   Traveaux, Matériaux et Equipements  Attribution   Les cumuls    

•   Pro-priétaire occupant, bailleur, locataire, occupant à titre gratuit, société civile immobilière

COPROPRIÉTÉ

•   Syndicat de propriétaires.

•   Résidence principale (maison individuelle ou appartement) ou secondaire.

•   Logement existant et achevé depuis plus de 2 ans.

•   Travaux et équipements (travaux d'isolation thermique ; amélioration du système de chauffage ; l'installation d'un système de production électrique par énergies renouvelables (éolien, hydraulique, solaire, photovoltaïque) ; le raccordement à un réseau de chaleur11...).

•   Le taux de TVA sur l'achat de matériel et les frais de main d'œuvre relatifs aux travaux d'amélioration, de transfor­mation, d'aménagement et d'entretien, réalisés dans les logements achevés depuis plus de deux ans, est de 10%. Il est de 5,5% pour les travaux d'amélioration de la performance énergétique ainsi que pour les travaux induits et indissociablement liés.

COPROPRIÉTÉ

•   Certains équipements liés au chauffage.

•   Taux de 5,5% pour les matériaux et la main d'œuvre de ces matériaux et de 10% pour les travaux de rénovation depuis le 1er janvier 2014.

•   Pour les abonnements relatifs à la livraison d'énergie calorifique distribuée par le réseau.

•   Pour la fourniture de chaleur distribuée par le réseau lorsqu'elle est produite au moins à 50% à partir de sources d'énergies renouvelables ou de récupération (biomasse, géothermie, déchets, etc.).

• CITE

•   Aides des fournisseurs d'énergie :

•   Aides de l'Anah et des collectivités territoriales

•   Eco-PTZ

•   Le chèque énergie

 

Les aides des fournisseurs d'énergie

 

TVA réduite
Vous êtes Votre logement   Traveaux, Matériaux et Equipements  Attribution   Les cumuls    

•   Pro-priétaire occupant, bailleur, locataire, occupant à titre gratuit, société civile immobilière

COPROPRIÉTÉ

•   Syndicat de propriétaires.

•   Résidence principale (maison individuelle ou appartement) ou secondaire.

•   Logement existant et achevé depuis plus de 2 ans.

•   L'ensemble des travaux doit avoir fait l'objet de factures postérieures au 31 mai 2013.

•   Seuls les travaux réalisés par des professionnels sont concernés. Lors de l'acceptation du devis, bien vérifier que le professionnel est qualifié RGE lorsque cette qualification est requise.

•   Les travaux doivent permettre d'améliorer la performance énergétique du logement tout en respectant des exi­gences de performance minimales (ex : travaux d'installations d'équipements thermiques performants dans les bâ­timents (chaudières performantes, pompes à chaleur, chauffe-eau solaire...) ainsi que des travaux pour la rénova­tion du bâti (isolation des combles/murs, remplacement d'ouvrants...)).

•   Cette prime varie d'un fournisseur à l'autre. En effet, il peut vous être proposé des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics si vous réalisez des travaux d'économies d'énergie. Se renseigner sur les différentes offres auprès d'un Point Info Service AVANT de signer le devis et de faire réaliser les travaux.

•   Pour vérifier l'éligibilité de votre demande, consultez le simulateur suivant : http://www.renovation-info-service.- gouv.fr/simulation/index.php

•   Suivre la procédure indiquée sur le site : http://www.renovation-info-service.gouv.fr/vos-aides-financieres

Cette aide n'est attribuable qu'une seule fois sur le même type de travaux.

•CITE

• TVA réduite

• Eco-PTZ

• Le chèque énergie

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