TVA à taux réduit
Bénéficiez de la T.V.A à 5,5% pour la pose ou l’entretien de matériaux et équipements d’économie d’énergie. Les conditions à remplir :
- Utiliser des matériaux avec des caractéristiques et critères de performance minimales.(1)
- Logement achevé depuis plus de 2 ans et affecté à l’usage d’habitation.
Pour bénéficier des taux réduits de TVA, vos travaux et équipements doivent être facturés par une entreprise. Si vous achetez vos matériaux vous-mêmes, ils seront soumis au taux de TVA normal de 20 %. Seule la prestation de pose effectuée par l'entreprise pourra relever d'un taux réduit.
