La TVA à taux réduit

Bénéficiez d’une TVA à 5,5% pour vos travaux d’efficacité énergétique

  • Éligible à toutes les habitations achevées depuis plus de 2 ans

  • Pas de condition de ressource 

  • Pas de démarche administrative

TVA à taux réduit

Bénéficiez de la T.V.A à 5,5% pour la pose ou l’entretien de matériaux et équipements d’économie d’énergie. Les conditions à remplir :

  • Utiliser des matériaux avec des caractéristiques et critères de performance minimales.(1)
  • Logement achevé depuis plus de 2 ans et affecté à l’usage d’habitation.

Pour bénéficier des taux réduits de TVA, vos travaux et équipements doivent être facturés par une entreprise. Si vous achetez vos matériaux vous-mêmes, ils seront soumis au taux de TVA normal de 20 %. Seule la prestation de pose effectuée par l'entreprise pourra relever d'un taux réduit.

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Questions Fréquentes 

Où s’informer ?

Par téléphone :

  • 0809 401 401

Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

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Comment calculer un prix hors taxes à partir d’un prix toutes taxes comprises ?

Pour obtenir un prix hors taxes (HT) à partir d'un prix toutes taxes comprises (TTC), on applique la formule de calcul suivante :

Prix HT = Prix TTC *100/(100+Taux)

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