Locataire ou propriétaire : qui prend en charge l'entretien de la chaudière ?
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Faire entretenir chaque année sa chaudière par un professionnel est une obligation légale. Mais qui doit la prendre en charge dans une location ? ENGIE vous révèle qui du locataire ou du propriétaire doit payer pour l’entretien annuel d’une chaudière.
À quoi sert l’entretien de chaudière ?
Pourquoi est-il indispensable de faire réviser tous les ans la chaudière de votre logement ? Il s’agit d’abord d’une question de sécurité. Une chaudière mal réglée, dont la combustion est incomplète, peut en effet dégager du monoxyde de carbone. Or, ce gaz incolore et inodore est hautement toxique. Il peut même être potentiellement mortel. Ce qui explique pourquoi la loi impose qu’un expert chauffagiste inspecte annuellement votre chaudière.
La seconde raison est plus matérielle : une chaudière bien entretenue est un équipement plus durable. On peut en effet prolonger la durée de vie de son appareil jusqu’à 15 ans en en prenant bien soin. On évite parallèlement les pannes intempestives au plus mauvais moment : en réalisant l’entretien de sa chaudière en début d’automne, vous vous assurez de son fonctionnement en toute sécurité avant qu’elle ne tourne à plein régime.
Enfin, une chaudière révisée tous les ans conserve plus longtemps ses performances énergétiques et atteint plus facilement ses meilleurs rendements. Non seulement vous faites un geste pour la planète en consommant moins de combustible, mais vous esquivez aussi les surconsommations d’énergie qui alourdissent votre facture. Des économies d'énergie jusqu'à 12%(1) peuvent être constatées.
L’entretien de la chaudière à la charge de l’occupant : le cas le plus fréquent
Légalement, l'entretien de la chaudière est une obligation légale à la charge de l’occupant. Autrement dit, c’est au propriétaire de payer s’il vit dans son propre logement, et au locataire lorsqu’il habite un logement équipé d’une chaudière individuelle.
Dans quel cas l’entretien de la chaudière est-il à la charge du propriétaire bailleur ?
Dans certains cas, le contrat de bail spécifie que c’est au propriétaire de prendre en charge l’entretien annuel de la chaudière. Dans ce cas, le propriétaire bailleur devra s’acquitter des frais de révision, même si le logement en location est doté d’une chaudière individuelle et même si l’entretien est compris dans les charges.
Il en va de même avec les locations saisonnières ou les locations de courte durée : il est d’usage que les propriétaires prennent à leur charge les frais de révision de la chaudière si les locataires restent moins d’un an.
Le cas des chaudières collectives : qui prend en charge l’entretien ?
Votre logement est chauffé grâce à une chaudière collective ? Dans ce cas, c’est au propriétaire ou au syndic de s’occuper de l’entretien de la chaudière et d’en régler les frais.
Quand réaliser l’entretien d’une chaudière ?
Selon la loi, le ramonage du conduit de fumée d’une chaudière (ramonage mécanique et la vérification du conduit de fumée) et l’inspection du matériel doivent être réalisés tous les ans.
Dès lors, vous avez plusieurs choix :
Souscrire un contrat d’entretien annuel auprès du chauffagiste de votre choix ;
Vous souvenir de la date anniversaire du dernier entretien et solliciter un professionnel tous les ans pour lui confier la révision de votre chaudière.
Le déroulement d’un entretien de chaudière
Maintenant que vous savez qui du propriétaire ou du locataire doit s’acquitter du coût de l’entretien d’une chaudière, découvrons ensemble comment se passe l’entretien d’une chaudière.
Cette opération nécessite la visite d’un chauffagiste. Ce dernier se déplace donc jusqu’à votre habitation et procède en plusieurs étapes.
Le contrôle de votre chaudière
L’expert chauffagiste commence par contrôler l’état de votre chaudière. Rouille, calcaire, obstructions, installation... tous ces points sont passés en revue.
Le nettoyage et le réglage de la chaudière
À partir de l’état des lieux qu’il dresse, l’expert chauffagiste procède au nettoyage et au réglage de votre chaudière. Son objectif est multiple. Il cherche aussi bien à améliorer le rendement de l’appareil qu’à diminuer ses émissions polluantes, à éviter les pannes et à minimiser les risques d’intoxication au monoxyde de carbone.
Le cas échéant, notamment lors de l’entretien d’une chaudière à gaz, le professionnel mesure le taux de monoxyde de carbone que laisse échapper l’appareil. S’il s’avère supérieur à 50 ppm(1), il arrêtera immédiatement le fonctionnement de votre chaudière.
L’attestation d’entretien d’une chaudière
Pour prouver son passage et le bon fonctionnement de votre chaudière, le professionnel du chauffage doit vous remettre une attestation d’entretien. Il peut vous la transmettre en main propre, à la fin de la visite. Il peut également vous la communiquer par courrier, au plus tard dans un délai de 15 jours.
Vous êtes locataire ? Sachez que ces attestations seront à remettre au propriétaire de votre logement à votre départ. Il pourra ainsi les livrer à votre successeur, qui aura ainsi l’assurance que les obligations légales d’entretien ont été respectées.
Vous êtes propriétaire-bailleur ? Vous devez vous assurer du bon état des conduits, appareils de chauffage ou de production d’eau chaude des biens mis à la location. N’hésitez donc pas à demander l’attestation d’entretien à vos locataires tous les ans. Cela vous évitera d’avoir une mauvaise surprise à la sortie de vos actuels locataires.
Le prix d’un entretien de chaudière
Les prix de l’entretien d’une chaudière sont très variables. Ils peuvent dépendre :
Du type de chaudière : l’entretien d’une chaudière à gaz demande par exemple moins de temps que la révision d’une chaudière à charbon. Le premier sera donc moins cher que la deuxième.
Du lieu d’intervention : les tarifs pratiqués par les professionnels exerçant à Paris ou en région parisienne sont en moyenne plus élevés que dans le reste de la France.
Il est par ailleurs bon de noter que les coûts d’entretien de chaudière sont souvent moindres lorsqu’il entre dans le cadre d’un contrat annuel.
Un professionnel qui revient réviser chaque année votre chaudière aura tendance à appliquer des tarifs préférentiels. De plus, les contrats annuels comprennent souvent un forfait dépannage urgent afin de s’assurer de ne pas manquer de chauffage en plein hiver.
Lorsqu’il faut réparer la chaudière
Vous êtes locataire et votre chaudière est vétuste ? Malgré tout le soin que l’on peut porter à l’entretien annuel, quand une chaudière montre des signes d’usure importante, le risque est grand de voir s’accumuler les pannes et les dysfonctionnements. Mais qui paie pour les lourdes réparations ?
Et bien, c’est au chauffagiste professionnel intervenant pour remédier à la panne qu’il revient de déterminer s’il s’agit d’une question de mauvais entretien ou de vétusté de l’appareil.
En règle générale, lorsqu’il s’agit de grosses réparations, sortant du cadre d’un entretien courant et des vérifications d’usage, c’est au propriétaire de régler la facture.
Ainsi, locataire comme propriétaire doivent garder un œil sur la chaudière, même si leurs responsabilités divergent.
Selon la loi, une chaudière est un élément structurant d’un logement : il préserve en effet la santé et la sécurité des locataires en fournissant du chauffage et de l’eau chaude sanitaire. Ainsi, en cas de panne, votre propriétaire doit impérativement faire le nécessaire pour réparer ou remplacer la chaudière à l’arrêt.
Quid du remplacement de la chaudière ?
Le professionnel du chauffage venu pour le dernier entretien annuel de la chaudière recommande son remplacement ? En cas de chaudière trop ancienne, lorsqu’un appareil tombe trop fréquemment en panne ou lorsque la surconsommation est flagrante, les professionnels peuvent en effet conseiller de remplacer le matériel plutôt que de le réparer.
Il est important de noter qu’un système de chauffage en état de marche est un des critères de décence qui conditionne la possibilité de mise en location d’un bien. De fait, si un chauffagiste préconise le changement d’appareil, le propriétaire bailleur a tout intérêt à donner suite. Il devra bien sûr supporter le coût financier de l’achat et la pose d’un nouvel équipement.
En bref
L’entretien annuel d’une chaudière est non seulement une obligation légale, mais également un gage de sécurité, de performance énergétique de l’appareil et de consommation maîtrisée d’énergie.
Le principe général veut que cette révision annuelle soit à la charge de l’occupant dans le cas d’une chaudière privative. Si la chaudière est collective, c’est au propriétaire ou au syndic de gérer son inspection périodique. Quoi qu’il en soit, il peut être utile de signer un contrat d’entretien avec un chauffagiste, à la fois pour maîtriser les frais et simplifier la planification de l’intervention.
Après le contrôle, le nettoyage et le réglage de l’appareil, le chauffagiste missionné pour l’entretien annuel vous remet une attestation d’entretien. Celle-ci doit être communiquée par le locataire au propriétaire.
Les frais financiers occasionnés en cas de lourde panne ou en cas de remplacement de la chaudière reviennent au propriétaire, sauf s’ils résultent d’un défaut d’entretien de la part du locataire.
Mon propriétaire a-t-il le droit de m’obliger à souscrire un contrat d’entretien ?
Non, vous êtes libre de souscrire un contrat annuel avec le professionnel de votre choix ou d’en solliciter un différent tous les ans. Il peut cependant vous proposer de mettre en place un contrat d’entretien annuel dont le coût est reporté à travers une variation du montant du loyer.
À quelles sanctions s’expose-t-on si on ne réalise pas l’entretien d’une chaudière ?
Légalement, il n’est pas prévu de peines d’amende si vous ne réalisez pas l’entretien de votre chaudière. Néanmoins, en cas de panne ou d’accident dus à un défaut d’entretien, le propriétaire sera en droit de faire payer son locataire négligent. De même, les assureurs des propriétaires et/ou des locataires peuvent refuser d’indemniser le sinistre en cas d’absence d’entretien.
Chaudière en panne : quelles sont les lourdes réparations prises en charge par le propriétaire ?
Le propriétaire d’une chaudière en panne doit couvrir le montant des frais engagés pour ses réparations en cas de :
Changement de soupape ;
Remplacement de pièces usées ou défectueuses ;
Fuites d’eau au niveau de la chaudière ;
Perception de bruits ou de sifflements ;
Défaut d’allumage
Mise en sécurité de l’appareil et interruption du fonctionnement
Fumée noire…