Les normes de raccordement au gaz de ville

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Publié le 20/02/2019

Qui n’a jamais pris peur en sentant une forte odeur de gaz dans la cuisine ? Source d’énergie fréquente, économique et écologique, le gaz de ville peut être dangereux à utiliser et il répond à des normes exigeantes en termes de raccordement.

GRDF, le seul interlocuteur habilité à raccorder un logement au gaz de ville

C’est GRDF, le gestionnaire du réseau de distribution de gaz naturel, qui est en charge du raccordement au gaz de ville. Êtes-vous d’abord certain que votre nouvelle habitation est desservie par le réseau ? Pour le savoir, rien de plus simple :

testez votre éligibilité sur le site internet de GRDF ;
contactez directement votre mairie.

Si votre nouveau logement est bien dans une commune desservie en gaz de ville, vous n’avez plus qu’à contacter GRDF pour qu’il se charge de raccorder le gaz extérieur jusqu’à votre compteur, le coffret de comptage. Sachez que peu à peu, les anciens compteurs sont remplacés par le compteur communicant Gazpar. Pour cela, il est important d’obtenir l’accord des autorités administratives (voie publique) ou l’accord des copropriétaires (voie privée) et/ou la fourniture du titre attestant de la servitude de passage dans le cas d’une propriété enclavée. Et en ce qui concerne le raccordement du compteur à votre domicile ? Là, c’est à vous de vous en occuper, tout comme l’installation des équipements intérieurs (chaudière, radiateurs, chauffe-eau…)

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Un délai d’attente variable pour le raccordement au gaz

Le délai entre le paiement de l’acompte à GRDF et les travaux de raccordement dépend de la distance entre le logement à raccorder et le réseau de distribution public de gaz :

pour un logement à proximité du réseau de distribution de gaz, comptez un délai de 8 à 10 semaines ;
pour un logement situé à moins de 35 mètres, le raccordement est réalisé dans les 16 semaines ;
pour une distance supérieure à 35 mètres, une étude personnalisée est nécessaire.

Des normes strictes au niveau des tuyauteries de gaz

Tuyau de gaz et espace public

Première règle à respecter : un tuyau de gaz doit être enfoui à plus de 30 cm de la surface du sol. Au sein d’un espace public, les tuyaux de gaz situés sous un bâtiment ou des caniveaux ne sont pas implantés parallèlement à l’axe de circulation. Une exception à cette règle : le cas d’une maison individuelle, si et seulement si, les tuyaux sont en cuivre et sans assemblage. Dans ce même esprit, aucun tuyau ne doit traverser les égouts, à moins qu’il soit protégé par un fourreau continu et étanche.

Tuyau de gaz et logement

Dans votre logement, ne cherchez pas à faire des économies en termes de place : gaines électriques et tuyaux de gaz ne peuvent être situés dans un même local technique. Les normes de gaz interdisent qu’une même gaine accueille le passage du gaz et de l’électricité. La ventilation, ensuite, est indispensable, selon les règles édictées par l’arrêté du 2 août 1977-Titre IV. Vous pouvez ajouter des grilles d’aération ou protéger les tuyaux dans un fourreau métallique étanche débouchant dans une pièce très ventilée. Enfin, n’oubliez pas le robinet de commande de gaz ou un détendeur basse pression. C’est obligatoire. Facilement accessible, il est implanté entre 10 cm et 170 cm de hauteur, selon la norme NF DTU 61.1.

Des matériaux réglementés

Sachez que vous ne pouvez pas poser des tubes en acier. Seul un professionnel agréé QMOS (Qualification de Mode Opératoire de Soudage) y est habilité. Appréciés pour leur résistance et leur légèreté, les tubes en cuivre nécessitent très peu d’entretien et bénéficient d’une longue durée de vie. Enfin, les tubes en polyéthylène sont à manier avec précaution quand ils ne sont pas enterrés, car ils sont très sensibles aux UV.

Les normes de sécurisation du logement et de la performance énergétique

Vous pensez avoir respecté toutes les normes de raccord de gaz ? Vous êtes arrivé presque au bout des démarches : il n’y a plus qu’à demander le certificat Qualigaz pour garantir la conformité de cette installation. Et vous ne pouvez y échapper, car il est obligatoire pour l’ouverture du gaz dans votre habitation. Enfin, vous devrez entretenir régulièrement toutes les installations fonctionnant au gaz pour des questions de consommation, de sécurité et de performance énergétique. Par exemple, une chaudière au gaz avec une puissance comprise entre 4 et 400 kilowatts est à entretenir par un chauffagiste agréé une fois par an. Les radiateurs sont à purger avant leur remise en fonctionnement. Les robinets de cuisson avec un embout soudé sont remplacés par des robinets gaz à obturation automatique intégrée, et ce depuis juillet 2015.

La réglementation thermique de 2012

Avec la réglementation thermique de 2012, ou RT 2012, les logements neufs dont le permis de construire ou la déclaration préalable a été déposé à compter du 1er janvier 2013 sont soumis à d’autres règles en matière de consommation énergétique. Cette dernière doit être égale à 50 kilowattheures d’énergie primaire par mètre carré. Pour cela, votre installation au gaz doit être complétée par une source d'énergie renouvelable comme un capteur thermique pour la production d'eau chaude, une chaudière ou un poêle à bois pour le chauffage ou encore un raccordement à un réseau de chaleur alimenté à plus de 50 % par une énergie renouvelable. Vous n’êtes pas sûr que votre installation soit aux normes ? Des professionnels agréés réalisent un diagnostic de performance énergétique, autrement dit un DPE, pour évaluer la performance de votre habitation.

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