Aides et subventions : le crédit d’impôt Transition Energétique (CITE)

Le crédit d'impôt pour tous !

  • Sans conditions de ressources

  • Jusqu'à 30% du montant du matériel

  • Cumulable avec la prime économies d'énergie

  • Cumulable avec les aides publiques

Critères d’éligibilité

Pour bénéficier du crédit d'impôt, voici les critères d'éligibilité : 

  • Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder 8 000 €, sur une période de 5 ans, pour une personne célibataire, veuve ou divorcée,  16 000 € pour un couple soumis à imposition commune et + 400 € par personne à charge (somme divisée par 2 lorsqu'il s'agit d'un enfant réputé à charge égale de ses parents - garde alternée).
  • Les travaux devront être réalisés par des professionnels RGE (Reconnu Garant de l'Environnement)(1).
  • Une facture portant mention des caractéristiques requises à l’article 18 bis de l’annexe IV du code général des impôts doit être établie pour les services fiscaux.
  • Parmi les travaux éligibles au crédit d’impôt, et sous réserve du respect des critères de performance des produits installés, on retrouve les matériels suivants : changement de chaudière, régulation/programmation de la température, installation d'une pompe à chaleur, travaux d'isolation, panneaux solaires...
  • Votre logement doit être votre logement principal et être achevé depuis plus de 2 ans.
  • Les bénéficiaires de ce crédit d’impôt sont les contribuables domiciliés en France, les propriétaires, locataires, ou occupant à titre gratuit sous réserve du respect des critères d'éligibilité du logement et des matériels.

Montant des déductions fiscales

Le projet de loi de finances pour 2018 maintient le CITE jusqu’au 31 décembre 2018 et restreint la liste des équipements éligibles.

  • En particulier l’Assemblée prévoit les évolutions suivantes :
    le remplacement d'un simple vitrage par un double vitrage bénéficiera d'un taux de 15% jusqu'au 30 juin 2018
  • le CITE est étendu à certains frais d'équipements de raccordement à des réseaux de chaleur ou de froid, ainsi qu'à la réalisation d’un audit énergétique

Il est prévu que ces modifications ne s'appliquent pas aux contribuables ayant accepté un devis et versé un acompte avant ces dates.
En 2019, le CITE devrait être transformé en une prime, versée lors de la réalisation des travaux.

Pour en savoir plus sur le crédit d'impôt, rendez-vous sur le site du Ministrère de l'Economie et des Finances.

(1) Pour plus d'informations sur les professionnels RGE, vous pouvez consulter le site www.renovation-info-service.gouv.fr.

 

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