Aides et subventions : le crédit d’impôt Transition Energétique (CITE)

Le crédit d'impôt pour tous !

  • Sans conditions de ressources
  • 30% du montant du matériel
  • Cumulable avec un prêt ENGIE ou la prime économies d'énergie
  • Cumulable avec les aides publiques

Critères d’éligibilité

Pour bénéficier du crédit d'impôt, voici les critères d'éligibilité : 

 

  • Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder 8 000 €, sur une période de 5 ans, pour une personne célibataire, veuve ou divorcée,  16 000 € pour un couple soumis à imposition commune et + 400 € par personne à charge (somme divisée par 2 lorsqu'il s'agit d'un enfant réputé à charge égale de ses parents - garde alternée).
  • Les travaux devront être réalisés par des professionnels RGE (Reconnu Garant de l'Environnement)(1).
  • Une facture portant mention des caractéristiques requises à l’article 18 bis de l’annexe IV du code général des impôts doit être établie pour les services fiscaux.
  • Parmi les travaux éligibles au crédit d’impôt, et sous réserve du respect des critères de performance des produits installés, on retrouve les matériels suivants : changement de chaudière, régulation/programmation de la température, installation d'une pompe à chaleur, travaux d'isolation, panneaux solaires...
  • Votre logement doit être votre logement principal et être achevé depuis plus de 2 ans.
  • Les bénéficiaires de ce crédit d’impôt sont les contribuables domiciliés en France, les propriétaires, locataires, ou occupant à titre gratuit sous réserve du respect des critères d'éligibilité du logement et des matériels.

Montant des déductions fiscales

 

En 2017, le dispositif comporte un taux unique de 30 % (2) s’appliquant au prix d’achat des équipements, équipements et matériels toutes taxes comprises, hors main d’œuvre. Dans le cas de travaux d’isolation des parois opaques, le CITE s’applique également à la main d’œuvre.

 

Le CITE s’applique sous déduction, s'il y a lieu, des primes ou aides accordées aux contribuables pour la réalisation des travaux concernés.

 

Pour en savoir plus sur le crédit d'impôt, rendez-vous sur le site du Ministrère de l'Economie et des Finances.

Nos actualités et conseils pour vos travaux

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(1) Pour plus d'informations sur les professionnels RGE, vous pouvez consulter le site www.renovation-info-service.gouv.fr.

(2) Source : site internet du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.