Aides et subventions : L'éco-prêt à taux zéro

Critères d'éligibilité

Pour quels travaux et quel montant de travaux le prêt à taux zéro est-il éligible  (1) ?

Les travaux qui ouvrent droit à l’éco-prêt doivent :

  •  - soit constituer un « bouquet de travaux » : la combinaison d’au moins deux catégories de travaux éligibles parmi les catégories listées ci-dessous ;
     - soit permettre d’atteindre une « performance énergétique globale » minimale du logement, calculée par un bureau d’études thermiques.

 

Les travaux éligibles à l’éco-prêt à taux zéro doivent concerner au moins deux travaux, parmi notamment les suivants :

  • Installation d'une chaudière à condensation
  • Installation d'une pompe à chaleur (3) 
  • Travaux d'isolation 
  • Equipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable (chauffage ou eau-chaude solaire, éolienne, hydraulique ou de biomasse)
  • Chauffe-eau Thermodynamique

Quels sont les critères à respecter pour obtenir le prêt à taux zéro en 2018 (1) ?

  • Pour bénéficier de ce crédit à taux zéro, il n’y a pas de critères sur le montant de vos travaux.
  • Pour donner droit à l'éco-prêt à taux zéro,les matériaux et équipements doivent  être fournis et posés par un professionnel RGE(2), et répondre à des critères d'éligibilité technique*.
  • Les travaux doivent être réalisés dans un délai de 2 ans suivant l'obtention du prêt.
  • Les logements doivent avoir été achevés avant le 1er janvier 1990. Si vous choisissez l'option "performance énergétique globale", votre logement doit avoir été construit après 1948.
  • Les logements doivent être affectés à la résidence principale uniquement (en tant que propriétaire ou locataire).
  • Les bénéficiaires de ce crédit à taux zéro sont propriétaires, particuliers ou SCI (Société Civile Immobilière), bailleurs ou occupants.
  • Pour bénéficier de ce prêt à taux zéro, il n’y pas de condition de ressources applicable.

Quel montant pouvez-vous emprunter avec l’éco-prêt à taux zéro ?

Pour financer des travaux d’économies d’énergie dans votre logement, l’éco-prêt à taux zéro permet d’emprunter auprès des banques, sans intérêts, jusqu'à 30 000 euros pour un bouquet de travaux ou une rénovation énergétique globale du logement.(4)

Un éco-prêt à taux zéro réservé aux syndicats de copropriétés est disponible. La réalisation d’une seule action de travaux peut être suffisante pour en bénéficier. Son montant maximum est de 10 000 € par logement (jusqu’à 30 000 € si le syndicat de copropriétés décide de réaliser 3 actions de travaux).

Depuis le 1er juillet 2016, il est  possible de demander un second prêt pour le même logement.
Ce prêt complémentaire doit financer d'autres travaux correspondant à l'une au moins des actions du bouquet de travaux. Toutefois, la somme des 2 prêts ne doit pas dépasser les 30 000 €.
Pour obtenir son éco-PTZ complémentaire, le particulier fournit des formulaires de demande et de justification ainsi qu’une attestation établie par la première banque mentionnant le montant définitif de l'éco-PTZ initial et confirmant que le premier emprunt est bien clôturé. 

Je découvre l'éco prêt à taux zéro.

(1) source : vosdroits.service-public.fr

(2) Pour plus d'informations sur les professionnels RGE, vous pouvez contacter le site de l'ADEME.

(3) Toutes les chaudières et les pompes à chaleur doivent être accompagnées d’un dispositif de programmation du chauffage.

(4) Remboursement possible sur 10 ou 15 ans selon le type de travaux. Voir condition sur vosdroits.service-public.fr

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