(1) Merci de vous référer aux paragraphes 3.1 - 3.3 - 8.2 des CGV.

(2) Mentions légales

Le service M@ Relève est lié à un rythme de facturation bimestriel (une facture tous les deux mois) et ne s’applique pas aux clients qui ont choisi la mensualisation.

Fonctionnement et règles de calcul des factures de gaz dans un rythme bimestriel 

Les factures de gaz sont établies « au plus près des consommations réelles » en prenant en compte les variables suivantes :

-  Il y a 2 relevés réels par an réalisés par le distributeur de gaz GRDF, et 4 relevés estimés par ENGIE ou éventuellement de 1 à 4 auto-relevés pour les clients utilisant le service M@ Relève. Il n’y a donc pas un relevé ou un auto-relevé tous les mois. Ainsi, il est nécessaire d’effectuer une répartition de la consommation, au minimum sur deux mois.

-  Les tarifs réglementés du gaz changent chaque mois, à la hausse ou à la baisse au 1er jour du mois. La date du changement de prix ne correspond pas forcément à celle du relevé ou de l’auto-relevé. Il convient donc d’effectuer une répartition de la consommation, au minimum sur deux mois, sur deux périodes tarifaires.

-  Le compteur de gaz comptabilise la consommation en m3 qui sont ensuite transformés, en vue d’être facturés, en kWh, par multiplication par un coefficient de conversion. En fonction de l’évolution du climat, le gaz se dilate ou se contracte et une même quantité de gaz, en m3, peut donc générer plus ou moins de pouvoir calorifique, et donc plus ou moins de kWh.

Ce coefficient de conversion varie donc dans le temps (en fonction du lieu, puisque le gaz arrive de plusieurs sources d’approvisionnement à la frontière française et se mélange au divers points de livraison du distributeur, en fonction de l’évolution de la météo et de la température extérieure) et est potentiellement remis à jour pour la facturation, chaque semestre, après le relevé du compteur par le technicien du distributeur GRDF. C’est GRDF qui a la responsabilité de suivre l’évolution du climat et son impact sur le coefficient de conversion d’un m3 de gaz en kWh à facturer et ce quel que soit le fournisseur de gaz naturel.

Etant donné que ce coefficient de conversion « réel » n’est fourni par GRDF qu’à la fin de chaque semestre, en même temps que les index relevés sur le compteur par le technicien, c’est donc un coefficient de conversion estimé par ENGIE qui est utilisé dans le calcul des factures intermédiaires.

Ainsi pour les factures dites intermédiaires, les différentes règles appliquées par ENGIE varient selon le cas de figure qui se présente :

A - Lorsque l’index est estimé par le fournisseur (donc pas d’auto-relevé M@ Relève), pour la 1ère facture intermédiaire comme pour la deuxième ;

B – Lorsqu’un index auto-relevé M@ Relève N°1 est fourni pour la 1ère facture intermédiaire (2 mois après un relevé réel de l’index par le distributeur) ;

C – Lorsqu’un index auto-relevé M@ Relève N°2 est fourni pour la 2ème facture intermédiaire (4 mois après un relevé réel de l’index par le distributeur, et donc deux mois après la 1ère facture intermédiaire).

Point A : Dans ce cas, les kWh à facturer sont directement estimés par le logiciel du fournisseur. A partir de cette estimation des kWh, ENGIE en déduit le volume en m3 (en divisant les kWh par le dernier coefficient de conversion connu), et donc l’index équivalent à ces kWh estimés. Le logiciel, dans sa programmation, effectue des arrondis d’affichage. Cela peut ainsi expliquer que, lorsque l’on effectue le calcul en sens inverse (soit des m3 en kWh, par multiplication du coefficient de conversion), il peut y avoir un écart, en général supérieur, entre le résultat en kWh de l’opération, et celui originellement estimé par le fournisseur. Mais ce qui est facturé est bien l’estimation des kWh faite par ENGIE.

Point B : Dans ce cas, le calcul des kWh à facturer est le suivant :

(index auto-relevé N°1 – index GRDF) x Dernier coefficient de conversion connu du fournisseur.

La règle est donc simple ici, elle se fait dans le sens naturel, soit de l’index auto-relevé, et donc des m3, vers les kWh. Nous ne constatons pas d’écart d’affichage sur les factures dans ce cas. L’index auto-relevé par le client est bien pris en compte.

Point C : Dans ce cas, la règle de calcul des kWh ne se fait pas sur la base du dernier index fourni par le client à l’auto-relevé M@ Relève précédent, mais repart du dernier index transmis par GRDF 4 mois auparavant.

Le calcul est donc :

[(index auto-relevé N°2 – index GRDF)x dernier coefficient de conversion connu du fournisseur] auquel on retire les kWh de la 1ère période de 2 mois (c’est-à-dire le calcul du point B).

Cette règle peut entraîner en effet des incohérences d’affichage (des arrondis) dans certaines de des factures. Pour autant, ce mode de calcul est correct et prend bien en compte les index transmis auto-relevé N°2.