TVA à taux réduit

Financez plus facilement vos travaux de rénovation

Vous souhaitez rénover votre logement ?  Selon votre situation, vous pouvez peut-être bénéficier d’une TVA à taux réduit : à 5,5% ou 10% selon le type de projet, au lieu des 20% habituels !

Éligible pour les logements dont la construction a plus de 2 ans

Sans condition de ressources

Des démarches administratives faciles à effectuer

Les conditions d'éligibilité

Pour que vos travaux de rénovation bénéficient d'un taux avantageux de TVA, votre logement doit être : 

  • achevé depuis plus de deux ans au début des travaux concernés ;
  • utilisé uniquement comme habitation. Cela peut être votre résidence principale ou secondaire, et vous pouvez en être propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.
Les conditions d'éligibilité Les conditions d'éligibilité

Conservez bien vos factures

Pour bénéficier d’une TVA à taux réduit, vos travaux et équipements doivent être facturés par une entreprise.

Si vous achetez vos matériaux vous-même, ils seront soumis au taux de TVA normal de 20 %. Seule la prestation de pose effectuée par l'entreprise peut bénéficier du taux réduit.

Quel sera le montant de votre TVA à taux réduit ?

Cela dépend de la nature des travaux concernés :

Les travaux éligibles au taux de TVA à 10 %

La TVA à taux réduit à 10 % concerne les travaux d’amélioration, de transformation et d’aménagement ainsi que la fourniture de certains équipements. 

Par exemple : 

  • les prestations de main-d'œuvre
  • les matières premières et fournitures indispensables (ciment, peinture…)
  • la pose d’un parquet
  • l’installation d’une cuisine intégrée

Les travaux éligibles au taux de TVA à 5,5 %

La TVA à taux réduit à 5,5 % s'applique aux prestations de rénovation énergétique, qu'il s'agisse de dépenses ayant pour objet d'économiser l'énergie, d'améliorer l’isolation thermique ou encore de recourir à de l’énergie produite à partir de sources renouvelables.

Par exemple : 

  • l’installation d’appareils de régulation de chauffage
  • le remplacement de fenêtres
  • la pose d’une pompe à chaleur

Comment bénéficier de la TVA à taux réduit ?

  • Avant de lancer les travaux :  l’entrepreneur va vous demander de signer une attestation permettant de confirmer l’âge du logement et la nature des travaux réalisés. La TVA à 5,5 % sera directement appliquée par l’entreprise sur la facture.
  • À la fin des travaux : pensez à bien conserver les différentes factures et attestations de vos travaux jusqu’à 5 ans après leur conclusion. En savoir plus

Pour + d'économies, cumulez les aides !

La TVA à taux réduit peut se cumuler avec d’autres aides, si vous y êtes éligible :