1. Mensualisation : L'activation de la Mensualisation est soumise au choix préalable du Prélèvement automatique.
2. Même date : (hors weekend et jours fériés)
3. Facture annuelle : Un technicien du gestionnaire du réseau de distribution relève l’index du compteur et une facture annuelle est adressée au client (avec une échéance de régularisation).
4. Modalités de remboursement : Si la facture annuelle du client fait apparaître un trop perçu inférieur à 10 euros, ce trop perçu sera reporté sur la facture suivante, sauf si le client demande son remboursement. Si la facture fait apparaître un trop perçu supérieur à 10 euros, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la date de la demande du client ou de l’émission de la facture. En revanche, si le trop perçu est lié à l'encaissement d'un Chèque énergie, il sera automatiquement reporté sur votre prochaine facture.
5. Facture en ligne : L’accès à ce service est soumis à l’ouverture préalable d’un Espace Client, au choix du Prélèvement automatique et de l’envoi par courrier électronique des mises à jour des Conditions Générales de Vente de Gaz et des e-documents.
6. Bilan de consommation de gaz naturel disponible pour les clients Gaz Passerelle, équipés d’un compteur communicant (GAZPAR pour le gaz naturel). Service Ma Conso (anciennement Activ'Conso) soumis à l’ouverture préalable d’un Espace Client.
7. Date de règlement personnalisée : L’accès à ce service payant est soumis au choix du Prélèvement automatique.