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Tout savoir sur la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) en 2018

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Votre facture de gaz correspond bien entendu à votre consommation de gaz naturel domestique, mais des taxes énergétiques s’appliquent également. Celles-ci viennent s’ajouter automatiquement au prix global du gaz. L’évolution de ces taxes est indépendante de vos dépenses énergétiques mais aussi du prix de la matière première. Elles sont en réalité fixées par décisions gouvernementales lors du vote du budget de l’État. En 2018, ces taxes sur le gaz représentent 29 %* de la facture finale, une part importante du coût total de vos dépenses pour la fourniture d’énergie. On vous explique tout sur l’une d’entre-elles, la TICGN et sur ses évolutions dans les années à venir.

Qu’est-ce que la TICGN ?

L'abréviation TICGN signifie taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel. Cette taxe a été instituée en 1986. Elle est perçue par la Direction générale des douanes et droits indirects. Cet organisme étatique la recouvre auprès de tous les fournisseurs de gaz naturel. En 2016, elle a rapporté la somme totale de 1,1 milliard d’euros** au budget de l’État. La TICGN est exigible dès lors que le gaz naturel est utilisé comme combustible, par les professionnels et les particuliers. Vous échappez donc au paiement de la TICGN lorsque le gaz naturel est employé comme carburant. La TICGN n’est qu’un des différents éléments composant le prix du gaz. Le coût global du gaz naturel comprend en effet la fourniture d’énergie, l’acheminement et le stockage du gaz ainsi que, les diverses taxes applicables :

  • la TICGN dont il est question ici ;
  • la CTA, contribution tarifaire d’acheminement ;
  • la TVA, taxe sur la valeur ajoutée, appliquée à un taux de 20 % sur les consommations et à un taux de 5,5 % sur la CTA et l’abonnement.

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De quoi est composée la TICGN ?

Vous êtes prêt pour une avalanche d’abréviations ? C’est parti ! La TICGN, dont dépend directement le prix du gaz répercuté sur votre facture énergétique, a absorbé plusieurs contributions plus anciennes depuis le 1er janvier 2016 :

  • d’une part, la CSPG (contribution au service public du gaz), aussi dénommée contribution biométhane. Depuis sa création en 2011, la CSPG permettait de compenser l’effort financier lié à l’introduction de biogaz dans les réseaux de distribution du gaz naturel ;
  • d’autre part, la CTSSG (contribution au tarif spécial de solidarité gaz), créée en 2008, dont le but était de financer le manque à gagner lié à l’instauration du TSS (tarif spécial de solidarité), dont bénéficient certains ménages touchés par la précarité énergétique.

Le taux de la TICGN dépend également de la CCE (contribution climat-énergie), que d’aucuns surnomment également « l’écotaxe ». C’est la fameuse « taxe carbone ». Elle est appliquée sur toutes les formes de consommation d’énergies fossiles (gaz naturel, pétrole, charbon), que ces énergies soient utilisées comme carburant ou combustible. Le montant de la CCE est fixé par le gouvernement, c’est donc une décision purement politique, liée à des objectifs de transition écologique.

Comment la TICGN est-elle calculée ?

C’est la loi de finances 2018 qui a fixé le taux de la TICGN jusqu’en 2022. Dépendant en grande partie de la CCE, la taxe carbone, lorsque la CCE augmente, très logiquement, la TICGN augmente en proportions égales. La CCE a ainsi vu la taxe carbone passer de 30,50 € la tonne de dioxyde de carbone (CO2) en 2017 à 39 € la tonne en 2018***. L’objectif de cette hausse est écologique : il s’agit d’enchérir volontairement le prix des énergies fossiles afin d’encourager la transition énergétique vers des énergies renouvelables. Dans cette optique, il faut noter que la TICGN ne s’applique qu’au gaz naturel. Elle n’est pas facturée si vous utilisez du biogaz issu de la méthanisation. Comme les fournisseurs de gaz naturel vous facturent la TICGN en fonction de votre consommation de gaz naturel mais aussi de la provenance de ce gaz, vous avez tout intérêt à choisir un fournisseur de gaz qui privilégie le biométhane pour faire des économies.

Pouvez-vous bénéficier de l’exonération de la TICGN ?

Jusqu’au 1er avril 2014, seuls les professionnels étaient soumis à la TICGN. Les particuliers n’avaient pas à s’acquitter de cette taxe sur le gaz naturel. Désormais, l’exonération de la TICGN s’applique dès lors que :

  • le gaz naturel n’est pas utilisé comme combustible ;
  • le gaz naturel est employé pour un double usage, c’est-à-dire à la fois comme combustible et pour une autre utilité ;
  • le gaz naturel sert à la production d’électricité dans les centrales à gaz ;
  • le gaz naturel est employé pour l’extraction et la production de gaz naturel ;
  • le gaz naturel est utilisé dans des installations de production ou de fabrication de produits énergétiques, ou pour la production d’énergie utilisée à la fabrication de ces produits énergétiques ;
  • le gaz naturel est employé par des entreprises mettant en valeur la biomasse, à condition toutefois de remplir certains critères.

Autre catégorie professionnelle concernée par une exonération de la TICGN : les agriculteurs. Ils peuvent en effet prétendre au remboursement partiel de la TICGN lorsqu’ils utilisent le gaz naturel comme carburant dans l’exercice de leur activité agricole. Si vous n’entrez dans aucun de ces critères, le meilleur moyen pour dépenser moins est alors de souscrire un contrat de fourniture de gaz réellement adapté à vos besoins et à votre consommation.

Comment évolue la TICGN ?

L’évolution de la TICGN étant une décision politique et inscrite dans les projets de loi de finances successifs au fil des années, une hausse constante est à prévoir jusqu’en 2022. La TICGN coûte aujourd’hui 8,45 € pour un MWh. Elle sera de 12,24 € / MWh en 2020 et de 16,02 € / MWh en 2022****. Cela représente une augmentation totale de 172 % par rapport à 2018. Pour réduire vos dépenses énergétiques, la solution est donc d’adopter de bons réflexes pour payer votre gaz moins cher. Vous pouvez aussi, sous condition de ressources, bénéficier du chèque énergie qui est automatiquement versé aux personnes touchées par la précarité énergétique, sans qu’elles aient la moindre démarche à effectuer.

* https://www.cre.fr/Gaz-naturel/Marche-de-detail-du-gaz-naturel

** https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/fiscalite-des-energies

*** https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/prix-carbone_4p_DEF_Fr.pdf

**** http://www.douane.gouv.fr/articles/a10992-taxe-interieure-de-consommation-sur-le-gaz-naturel-ticgn

 

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