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Évolution des taxes et contributions du gaz naturel

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Un certain nombre de taxes sur le gaz naturel ont une répercussion directe sur votre facture de gaz. Quelles sont-elles ? Comment évoluent-elles ? Quel est leur impact réel sur votre facture ? Découvrez toutes les réponses avec ENGIE.

Quelles sont les taxes et les contributions sur le gaz naturel ?

Il existe trois types de taxes sur le gaz :

  • la TICGN (Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel) ;
  • la CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement) ;
  • la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée).

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À savoir

Le taux des taxes est fixé par le gouvernement. Il est identique quel que soit le fournisseur de gaz naturel que vous choisissez.

Focus sur la TICGN

Depuis le 1 er janvier 2018, la TICGN est fixée à 8,45 € HT TVA/MWh. Contrairement à la CTA et à la TVA, qui s’appliquent aussi aux factures d’électricité, la TICGN est une taxe spécifique au gaz naturel. Elle existe depuis les années 80, mais à la base, elle s’appliquait uniquement aux professionnels. Ce n’est que depuis le 1er avril 2014 qu’elle a aussi un impact sur la facture des particuliers. Retenez que la TICGN s'applique directement sur votre consommation de gaz. La somme collectée par les fournisseurs est ensuite reversée aux services douaniers. À terme, elle est intégrée au budget de l’État.

Évolution de la Taxe Intérieure de Consommation du Gaz Naturel
(Source : Projet de Loi de Finances pour 2018)

Année

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

2021

2022

 

Montant

 

1,27

2,64

4,34

5,88

8,45

10,34

12,24

14,13

16,02

Augmentation par rapport au 1er avril 2014 (en %)

 

-

 

107,9

 

241,7

 

363

 

565,4

 

714,2

 

863,8

 

1 012,6

 

1 161,4

La TICGN s’applique dès que le gaz naturel est utilisé comme « combustible ». Dans les faits, pour les particuliers, le gaz naturel fait normalement toujours office de combustible, qu’il soit utilisé pour le chauffage, la cuisinière ou le chauffe-eau. En revanche, certains professionnels l’utilisent d’une autre manière, d’où leur exonération.

La CTA, en bref

La CTA est collectée par les fournisseurs de gaz naturel pour être reversée à la Caisse Nationale de Retraite des Industries Électriques et Gazières. Elle s’applique sur les tarifs d’acheminement HTT du gaz naturel, à un taux de :

  • 4,71 % du coût du transport du gaz naturel ;
  • 20,80 % du coût de distribution du gaz naturel.

Comment fonctionne la TVA sur les factures de gaz ?

Deux taux de TVA différents se répercutent sur votre facture de gaz :

  • une TVA à 20 %, s’appliquant sur le montant de votre consommation de gaz naturel, TICGN incluse ;
  • une TVA à 5,5 %, qui s’applique à votre abonnement de gaz naturel, CTA incluse.

Quelle est l’évolution des taxes sur le gaz naturel ?

Évolution de la CTA

Globalement, la CTA n’a pas beaucoup changé. L’arrêté ministériel du 29 décembre 2005 fixait son taux à :

  • 5,3 % pour les « prestations de transport de gaz naturel »* ;
  • 17,7 % pour les « prestations de distribution de gaz naturel ».

Mais depuis l’arrêté de 2013, abaissant son taux à 4,71 % pour le transport et augmentant celui de la distribution à 20,80 %, la CTA n’a plus été modifiée.

Évolution de la TVA

Concernant la TVA, retenez surtout que son taux plein était de 19,6 % jusqu’en 2014 contre 20 % actuellement. Une hausse majorée sur votre facture par l’arrivée de la TICGN la même année – sur laquelle, pour rappel, la TVA s’applique.

TICGN : la taxe sur le gaz dont l’évolution est la plus impressionnante

Depuis le 1er avril 2014, la TICGN augmente tous les ans : le gouvernement a programmé des hausses des taxes intérieures de consommation sur les énergies fossiles jusqu’en 2022… Vous pouvez voir son évolution passée et à venir dans le tableau ci-dessous. L’importante augmentation constatée en 2016 est surtout due à l’absorption de deux autres taxes, la TSSG et la CSPG, par la TICGN. Dans le même registre, celle de 2018 est liée à la Contribution Climat Énergie (CCE).

Quel impact sur votre facture de gaz ?

La hausse des taxes du gaz naturel est la principale responsable de l’augmentation du prix du gaz. En 2018, elles représentent environ 25 % de votre facture de gaz naturel. Comment faire des économies dans ce contexte ? L’idéal est d’apprendre à mieux maîtriser votre consommation de gaz naturel et de choisir une offre à un tarif avantageux pour payer votre m3 de gaz HTT moins cher. Consultez notre tableau comparateur pour vous aider à trouver l’offre de gaz naturel la plus adaptée à vos besoins. Toutes les offres de marché de gaz naturel sont sans engagement de durée. Vous pouvez changer de fournisseur ou revenir aux tarifs règlementés à tout moment, sans frais.

* Source : www.legifrance.gouv.fr

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