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Qu'est-ce que la tarification progressive du gaz ?

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Proposée au Parlement français en 2012, la tarification progressive du gaz est aujourd’hui un dispositif qui peine à convaincre. À l’origine pourtant, cette proposition de loi – retoquée par le Conseil constitutionnel – visait à réduire la précarité énergétique des foyers les plus modestes tout en incitant aux économies d’énergie. Sur quel principe se base cette progressivité tarifaire ?

Le principe de la tarification progressive du gaz

Pour comprendre comment fonctionnerait cette nouvelle tarification, il faut commencer par décrire celle qui est actuellement appliquée. Votre facture de gaz se décompose en deux entités : une part fixe avec l’abonnement et une part variable qui ext le prix du kWh. Dans la pratique, ce dispositif tend, malgré lui, à inciter les foyers français aux dépenses énergétiques. En effet, plus vous consommez de gaz, plus le rapport entre la part fixe et la part variable va diminuer. C’est à ce niveau précis que la tarification progressive de l’énergie se propose d’intervenir en inversant justement ce mécanisme. Comment ? En indexant le prix du gaz sur la consommation. Autrement dit, plus vous consommerez d’énergie, plus le prix unitaire du kWh va s’accroître.

 

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Les objectifs de la tarification progressive du gaz

Les objectifs affichés de la progressivité des tarifs du gaz sont doubles :

  • Favoriser les économies d’énergie : en introduisant un caractère progressif au prix du gaz, les pouvoirs publics espèrent encourager les Français à réduire leur consommation énergétique annuelle.
  • Renforcer la justice sociale : les foyers les plus aisés consomment plus d’énergie que les foyers les plus modestes. Avec la tarification progressive, le prix du kWh serait logiquement plus élevé pour les ménages les plus riches.

 

Les avantages et inconvénients de la tarification progressive du gaz :

Les promoteurs de la tarification progressive de l’énergie avancent plusieurs arguments en faveur du dispositif :

  • un accès facilité à l’énergie pour les ménages disposant de faibles revenus puisqu’ils seraient concernés par les tranches les plus basses de la tarification ;
  • un financement des tranches les plus basses par les tranches les plus hautes ;
  • une mesure qui incite les foyers à réaliser des travaux d’isolation pour réduire leur consommation énergétique ;
  • une baisse du risque de surtension sur le réseau national lors des pics de consommation hivernaux.

Si la tarification progressive n’a pas encore été mise en place, c’est aussi parce qu’elle se heurte à de nombreuses limites :

  • l’indexation du prix du kWh sur la consommation peut être pénalisante pour les familles nombreuses ou les personnes qui sont contraintes de rester chez elles et qui ne disposent pas nécessairement de revenus confortables ;
  • la difficulté pour un ménage d’évaluer sa consommation en l’absence de compteur intelligent ;
  • le risque de pousser les foyers français à se tourner vers des énergies non concernées par le dispositif, comme le bois ou le fioul…

 

Baisser votre facture de gaz

C’est le chauffage qui remporte haut la main le titre de plus gros consommateur d’énergie au sein d’un foyer. C’est donc sur ce poste que vous allez devoir concentrer vos efforts. D’abord en essayant de chauffer plus intelligemment vos pièces et, ensuite, en étudiant la possibilité de travaux d’isolation de votre logement dans le but de réduire les pertes thermiques. Il peut également s’avérer intéressant de comparer les différentes offres de fourniture de gaz disponibles sur le marché de manière à trouver la solution la plus adaptée à vos besoins. En France, vous pouvez opter pour le tarif du gaz réglementé, fixé par le gouvernement chaque année, ou pour une tarification libre instituée par les fournisseurs d’énergie. Avec Gaz Ajust et Confort Connecté*, le tarif du gaz chez ENGIE est révisable à la baisse pendant 3 ans.

* Confort Connecté : Gaz Ajust 3 ans / prix fixe ajustable à la baisse: Offre de marché gaz naturel. Prix fixe du kWh HTT hors abonnement ajustable en cas de baisse du Tarif Réglementé de gaz naturel aux deux premières dates anniversaire de l’offre. Cette baisse s’applique sur les 2 dernières années de l’offre et pourra représenter sur cette période une baisse maximum de 7 % du prix par kWh HTT à la date de souscription. En ce qui concerne votre abonnement HTT, son prix est indexé sur la part fixe des tarifs d’utilisation des réseaux publics de gaz naturel qui évoluent une fois par an à la hausse ou à la baisse. Offre de marché : en souscrivant à une offre à prix de marché, vous pourrez revenir à tout moment et sans frais au tarif réglementé de gaz naturel si vous consommez moins de 30 000kWh/an en gaz naturel, pour votre lieu de consommation, si vous en faites la demande (si vous consommez plus de 30 000 kWh/an en gaz naturel, vous ne pourrez plus revenir au tarif réglementé en gaz naturel). Prix hors évolution des impôts, taxes et contributions, de toute nature.