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Pourquoi le tarif réglementé du gaz va-t-il être supprimé ?

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Vous souhaitez en apprendre plus sur la suppression des tarifs réglementés du gaz et sur ses conséquences ? Avec ENGIE,  prenez connaissance des raisons de cette suppression et découvrez les solutions alternatives vers lesquelles vous pouvez vous tourner.

Cette volonté s’inscrit dans le cadre de l’ouverture à la concurrence du marché de l’énergie. 

Qu’est-ce que le tarif réglementé du gaz ?

Seules ENGIE et les Entreprises Locales de Distribution (ELD) peuvent vous proposer le tarif réglementé du gaz. Ce dernier est calculé grâce à une formule tarifaire, fixée une fois par an par arrêté ministériel, sur avis de la Commission de régulation de l’énergie (CRE). 

Le prix du gaz HTT est fixé de manière à couvrir les frais du fournisseur (ex. : coûts d’approvisionnement, d’acheminement, de distribution). Des contributions tarifaires et taxes s’ajoutent ensuite à ce prix.

Les coûts du fournisseur n’étant pas « figés » dans le temps, le tarif réglementé de vente (TRV) du gaz peut être réévalué chaque mois. 

Ces 10 dernières années, l’évolution des TRV a été assez contrastée, avec des hausses mais aussi plusieurs baisses. 

Qui a souhaité la suppression du tarif réglementé du gaz ?

A l’origine, c’est de la Commission européenne qu’émane le souhait de supprimer les tarifs réglementés du gaz. Pas seulement en France mais dans tous les états membres de l’Union européenne. Cette volonté s’inscrit dans le cadre de l’ouverture à la concurrence du marché de l’énergie. 

Pour se mettre en conformité avec la législation européenne, la suppression des tarifs réglementés du gaz a déjà été effectuée pour les « gros consommateurs de gaz ».  Sont visés : grandes entreprises, établissements hospitaliers, etc. Elle a été faite progressivement entre juin 2014 et fin 2015. 

Les tarifs réglementés du gaz pour les particuliers et les petits professionnels avaient alors été épargnés. Mais dans son arrêt de septembre 2016, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a appelé à leur suppression. Elle les considère en effet comme « une entrave à la réalisation d’un marché du gaz naturel concurrentiel ». 

Comment a-t-elle été décidée en France ?

En s’appuyant sur l’arrêt de la CJUE, l’Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (Anode) a demandé au Conseil d’Etat de statuer sur le cas des TRV du gaz.

Dans sa décision finale, rendue le 19 juillet 2017, le Conseil d’Etat estime que ces tarifs réglementés sont en désaccord avec la législation européenne. Il annule aussi le décret de 2013 concernant les modalités de fixation des prix réglementés du gaz. 

Quelles sont les conséquences de cette suppression pour vous ?

Avec la fin des TRV du gaz, le gouvernement espère favoriser le développement d’offres de marché plus compétitives. Ce qui pourrait se traduire par des économies pour  votre porte-monnaie.

Vraisemblablement, les TRV du gaz devraient être supprimés d’ici à 2023. Cependant, le gouvernement doit encore fixer un calendrier clair pour vous donner le temps de choisir votre nouvelle offre de gaz. Pour le moment, rien ne presse donc. Mais à terme, vous devrez forcément vous tourner vers une des nombreuses offres de marché existantes.

Ces dernières sont disponibles auprès de tous les fournisseurs de gaz, dont ENGIE. À l’inverse des TRV, le prix du gaz est fixé librement et directement par le fournisseur. Comparez les tarifs et les modalités de chaque offre avant de faire votre choix. Certaines vous donnent par exemple accès au gaz vert. Les offres duales, quant à elles, combinent la fourniture de gaz et d’électricité. 

 

Concernant leur mode de fonctionnement, la plupart des offres de marché sont :

  • à prix fixe. Le prix du kWh gaz HTT ne peut pas augmenter jusqu’à la fin de votre contrat. À noter que certaines de ces offres sont ajustables à la baisse, en cas de diminution des TRV ;
  • à prix indexé sur les TRV de gaz. Le prix du kWh gaz suit l’évolution des TRV, à la hausse comme à la baisse, mais avec un pourcentage de réduction.

Toutes les offres gaz sont sans engagement de durée. Vous pouvez passer librement des TRV à une offre de marché (et inversement) à tout moment, sans frais de résiliation.

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