Gaz naturel

L'évolution de l'offre de tarif réglementé du gaz

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L'évolution de l'offre de tarif réglementé du gaz

Saviez-vous que le tarif réglementé du gaz est fixé par l’État en fonction du cours du gaz ? Les prix du gaz pratiqués dans le cadre d’une offre de gaz ENGIE au tarif réglementé oscillent à la hausse ou à la baisse selon le cours mondial du gaz. Approvisionnement, stockage, taxes, distribution, découvrez les différents paramètres qui influencent votre facture.

Un tarif réglementé implémenté par le gouvernement

C’est le gouvernement français qui détermine annuellement la tarification réglementée pour le gaz naturel. Pour être plus précis, ce sont plus exactement le ministère de la Transition écologique et solidaire et celui de l’Économie et des Finances qui publient conjointement un arrêté au début du mois de juillet. Pour établir cette nouvelle grille qui servira de formule de calcul, les pouvoirs publics consultent préalablement une instance spécialisée qui s’appelle la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE).

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Des évolutions mensuelles
Afin de refléter le cours d’un marché du gaz en perpétuel mouvement, le tarif réglementé du gaz peut également faire l’objet d’évolutions mensuelles. Pour cela, ENGIE, doit faire une demande de révision de ses grilles auprès de la CRE et ce, au moins 20 jours avant la mise en œuvre de la modification. S’il n’est pas d’accord, le Premier ministre peut s’y opposer en arguant son droit de veto.

Le calcul du tarif réglementé du gaz

Avant que vous ne puissiez allumer votre chaudière, le gaz naturel que vous utilisez a parcouru un long périple. Extrait principalement à l’étranger, le gaz distribué en France doit être acheminé au sein de nos territoires où il sera stocké, ce qui représente un coût variable en fonction du jeu de l’offre et de la demande. À cela s’ajoute un certain nombre de taxes : Contribution tarifaire d'acheminement, Taxe intérieure de consommation de gaz naturel, Taxe sur la Valeur Ajoutée...

 

Les tendances d’évolution du tarif réglementé de ces dernières années

Ce sont principalement les coûts d’approvisionnement assumés par le fournisseur historique qui expliquent les évolutions à la hausse ou à la baisse du prix du gaz ENGIE. De manière moins prégnante, l’offre de tarif réglementé fluctue également en fonction des prix pratiqués par GRDF pour l’utilisation des réseaux publics de gaz naturel ou encore par les réseaux de transport (GRTgaz). En remontant au cours de la dernière décennie, on distingue assez facilement trois grandes phases représentatives :

  • 2009-2012 : cette période se caractérise principalement par une hausse importante des prix. Pourquoi ? Parce que le cours du gaz est indexé sur le cours du pétrole. Or à cette époque, le prix du baril s’est envolé.
  • 2013-2016 : les tarifs réglementés connaissent une baisse majeure avec un point d’orgue en 2016. De nombreux facteurs contextuels et structurels expliquent cette chute des cours.
  • 2017-2018 : le marché du gaz connaît une forte hausse portée par une instabilité géopolitique importante au sein de plusieurs pays producteurs.
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Les tendances à venir

Comme vous l’avez compris, la tarification réglementée varie tous les mois en fonction des prix du gaz pratiqués sur les marchés. L’année 2018 a été marquée par des hausses successives qui ont ramené les tarifs du gaz au niveau de ceux pratiqués en 2014. Pour pallier à cela, le gouvernement avait prévu une hausse des tarifs réglementés à partir du 1er janvier 2019. Mais face à la mobilisation sociale des « Gilets jaunes » à la fin de l’automne 2018, l’État français a décidé de geler cette hausse programmée pour une période de six mois, soit jusqu’à juin 2019. Une modification de la formule tarifaire a donc été instaurée afin de garantir le niveau des tarifs réglementés dont la baisse devrait s’élever à -5,3 %* par rapport à décembre 2018.

Vers une fin du tarif réglementé ? Pour se conformer à l’arrêt rendu en 2016 par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), l’État français s’engage dans le sens d’une suppression de cette tarification. L’avant-projet de la loi Pacte, présenté au Parlement en mai 2018 par le ministre de l’Économie et des Finances, autorise le gouvernement à légiférer sur la fin des tarifs réglementés à l'horizon 2023.
* https://gaz-tarif-reglemente.fr/gaz/tarif-reglemente/janvier-2019.html