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Coup de projecteur sur la PPE, programmation pluriannuelle de l’énergie

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Fruit de la loi de transition énergétique de 2016, la programmation pluriannuelle de l’énergie fixe les orientations et les actions nécessaires à l’atteinte des objectifs de la France en matière de transition énergétique. Éclairage sur un document clé dont la première révision est prévue fin 2018.

À quoi sert la programmation pluriannuelle de l’énergie ?

Instituée en 2016 par l’article 176 de la loi en faveur de la transition énergétique, la programmation pluriannuelle de l’énergie contient une série de dispositions en faveur de la transition énergétique en France. Celles-ci concernent les particuliers, les entreprises et les pouvoirs publics. Cet outil de pilotage, de synthèse et d’évaluation est indispensable dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord de Paris sur le climat. La PPE fixe ainsi par décret la gestion des formes d’énergies, les objectifs énergétiques et les champs d’action prioritaires en France pour mettre en œuvre une stratégie bas-carbone efficace.

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Comme d’autres filières, notamment les transports, le secteur de l’énergie doit contribuer à atteindre l’objectif national de réduction de 40% des gaz à effet de serre d’ici 2030.

Un cadre pour gérer ensemble la transition énergétique en France

La programmation pluriannuelle de l’énergie est un instrument juridique et opérationnel cohérent qui s’articule autour de plusieurs volets. Ceux-ci concernent tous les citoyens, du simple consommateur aux professionnels de l’énergie.

  • La PPE définit les critères de sécurité de l’approvisionnement en énergie.
  • Elle fixe les objectifs de développement d’exploitation d'énergies renouvelables et de récupération dans chaque filière.
  • Elle favorise le recours au mix énergétique, encourage la production locale d’énergie verte, et vise à assurer un équilibre harmonieux entre le pouvoir d’achat des consommateurs et la nécessaire compétitivité des entreprises.
  • Elle incite au recours à une mobilité propre et à la baisse progressive et continue de la consommation d’énergies fossiles.
  • Elle évalue les besoins en matière de compétences professionnelles et de formations pour mieux gérer la transition énergétique.

Une révision des objectifs de la PPE tous les 5 ans

En réalité, il serait plus juste de parler des programmations pluriannuelles de l’énergie, car le document initial doit être révisé tous les 5 ans. Chaque mouture est rédigée de façon concertée. Lors de la mise en place de la première version, un comité de suivi a encadré les travaux d’une vingtaine d’ateliers. Les participants ont abordé l’ensemble des problématiques liées à la transition énergétique. Au total, 800 personnes ont contribué au succès de ces ateliers, une centaine de présentations de la PPE ont été réalisées. À la fin de l’année 2018, la révision de la programmation pluriannuelle de l’énergie doit ainsi déboucher sur les nouvelles orientations fixées pour la période 2018-2023. Un débat public se déroule actuellement sous l’égide de la Commission nationale du débat public. Il a démarré au printemps 2018.

Réussir la transition énergétique demande du temps. C’est pourquoi la PPE concerne des objectifs fixés pour une période donnée.

Des actions en faveur des énergies propres

Au cœur de la programmation pluriannuelle de l’énergie figure la volonté de développer des énergies renouvelables comme l’hydroélectricité, la biomasse, le solaire, l’éolien et les biocarburants. Pour y parvenir, voici quelques-uns des axes qui sont privilégiés :

  • la PPE préconise de développer les certificats d’économies d’énergie et de s’appuyer sur les garanties d’origine.
  • Elle encadre le développement de la filière méthanisation qui permet de produire du gaz vert et favorise son injection dans le réseau. L’objectif est d’atteindre une production annuelle de biométhane de 8 TWh en 2023 en France.
  • Elle prévoit d’augmenter la production de chaleur renouvelable avec le développement de chaufferies biomasse et le recours aux pompes à chaleur, notamment dans le résidentiel collectif.
  • Elle encourage le développement de l’offre française de poêles à bois.
  • Elle incite les fournisseurs d’énergie à responsabiliser les consommateurs grâce à des réseaux intelligents, des dispositifs tels que Linky™, et des applications numériques dédiées qui permettent aux consommateurs de gérer directement leur consommation d’énergie.

En 2030, les énergies renouvelables – géothermie, énergie solaire, énergie éolienne… – doivent représenter 40% de la production d’électricité, 38% de la consommation finale de chaleur et 10% de la consommation de gaz*.

* https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/2017.04.27_DP_Developpement_ENR%20FINAL.pdf

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