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Comment est calculé le tarif réglementé du gaz ?

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Entre les tarifs réglementés et les tarifs de marché, vous ne vous y retrouvez plus ? Il est vrai que depuis l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence en 2007, le gaz fait l’objet de différentes tarifications. Voici quelques informations claires et précises pour mieux comprendre le tarif réglementé du gaz.

Depuis la libéralisation du marché en 2007, le  prix du gaz au m3 a très largement oscillé. 

Tarif réglementé du gaz : qu’est-ce que c’est ?

Si vous êtes utilisateur du gaz de ville, vous disposez aujourd’hui de deux options d’abonnement distinctes : 

  • soit vous bénéficiez du tarif réglementé avec le fournisseur de gaz historique ENGIE ou une entreprise locale de distribution qui pratique cette tarification;
  • soit vous souscrivez un abonnement chez un fournisseur qui propose des prix de marché.

Il faut savoir que les tarifs réglementés du gaz n’évoluent pas de manière libre puisqu’ils sont obligatoirement fixés par le ministère de l’Énergie après consultation de la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE).

Tarif réglementé du gaz : quel calcul ?

C’est simple : chaque année au mois de juillet, le gouvernement émet un arrêté tarifaire dans lequel figurent à la fois le barème et la formule qui sera appliquée mensuellement pour calculer le tarif réglementé du gaz. Cela signifie que le prix du gaz naturel est réévalué chaque mois afin qu’il puisse couvrir :

  • les coûts d’approvisionnement qui fluctuent en fonction des taux de change et du cours du gaz;
  • les coûts hors approvisionnement : transport, distribution, gestion de la clientèle…;
  • les taxes : la Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN), la Taxe sur la Valeur-Ajoutée (TVA) et la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA). 

Tarif réglementé du gaz : que contient votre facture ?

Concrètement, lorsque vous recevez votre facture ENGIE, vous distinguerez deux tarifs : 

  • le prix de l’abonnement au gaz qui varie en fonction de votre classe de consommation. Plus vous consommez, plus l’abonnement augmente.
  • le prix du kWh de gaz qui fluctue en fonction de votre classe de consommation et de votre lieu d’habitation.

Tarif réglementé du gaz : à qui s’adresse-t-il ?

À tout le monde ! Vous pouvez bénéficier d’une tarification réglementée à partir du moment où vous disposez d’un abonnement chez ENGIE et que votre consommation annuelle de gaz ne dépasse pas les 30 000 kWh. Si vous avez souscrit une offre de marché, sachez que vous avez la possibilité de la résilier à tout moment pour bénéficier du tarif réglementé ENGIE si vous en faites la demande. C’est ce qu’on appelle le principe de réversibilité.

Tarif réglementé du gaz : quelle évolution ?

Depuis la libéralisation du marché en 2007, le prix du gaz au m3 a très largement oscillé. L’évolution du tarif réglementé est partie à la hausse dans un premier temps puisque le prix du gaz naturel a augmenté de près de 80 % entre 2007 et 2012 avant d’amorcer une baisse jusqu’en 2016. Depuis, la courbe a connu un soubresaut avec une nouvelle augmentation du gaz en 2017 mais qui sera suivie, en 2018, par une baisse moyenne des tarifs de vente du gaz naturel.

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