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Combien de temps pour mettre en conformité une installation de gaz ?

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Chaque installation de gaz doit faire l’objet d’un certificat de conformité gaz. A qui s’adresser pour certifier son installation ? Quelles sont les normes à respecter ? Combien de temps cela prend-il ? On vous explique tout !

Le certificat de conformité gaz vous sera notamment demandé pour la première mise en service du gaz, le changement d’une chaudière ou son déplacement

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Un certificat obligatoire pour plus de sécurité

Bien que le gaz naturel soit plus pur, propre et sûr que l’ancien gaz de ville, il importe de vous assurer que votre installation gaz soit bien certifiée conforme et puisse être utilisée en toute sécurité. Il existe plusieurs types de certificats de conformité du gaz pour les particuliers :

  • les CC1 servent à certifier les installations pour usage collectif
  • les CC2 concernent les installations intérieures de gaz neuves, modifiées ou complétées
  • les CC3 s’adressent aux chaufferies et mini-chaufferies
  • les CC4 s’appliquent au remplacement de la chaudière ou des tuyauteries d’alimentation en cas de changement d’appareil

Il existe plusieurs normes à respecter et elles évoluent régulièrement. La réglementation impose par exemple, depuis le 1er juillet 2015, de remplacer les robinets de gaz non normalisés par des robinets à obturation automatique intégrée (ROAI). Le certificat de conformité gaz vous sera notamment demandé pour la première mise en service du gaz, le changement d’une chaudière ou son déplacement. En tout état de cause, il est essentiel de s’assurer que votre installation gaz est bien certifiée, car c’est un réel gage de sécurité pour vous comme pour vos proches. D’ailleurs, vous êtes tenu d’entretenir régulièrement votre installation gaz afin de la vérifier et de la contrôler. S’il s’agit d’une obligation issue de l’arrêté du 2 août 1977, cette précaution permet en outre de prolonger la durée de vie de l’installation gaz et de faire ainsi de réelles économies. Vous cherchez à optimiser vos dépenses énergétiques ? Pensez également à opter pour une offre de gaz adaptée à vos besoins et sans engagement de durée.

Comment obtenir le certificat de conformité gaz et dans quels délais ?

Il existe plusieurs moyens d’obtenir ce précieux sésame. Vous pouvez tout d’abord choisir de vous adresser à un PG, Professionnel du Gaz, pour réaliser les travaux ou l’installation gaz. Ce professionnel agréé, affilié à un organisme certificateur, sera en mesure de vous délivrer un certificat de conformité gaz. L’installateur identifie l’installation, la nature du gaz utilisé et le distributeur de gaz sollicité. Il réalise ensuite une description des travaux réalisés avant d’envoyer le document à l’organisme de contrôle. Selon la diligence de l’organisme, la remise du certificat a généralement lieu dans les jours ou semaines qui suivent les travaux. Une visite de vérification peut ensuite avoir lieu, bien que cela soit relativement rare. Vous pouvez aussi choisir de réaliser les travaux vous-même ou de vous adresser à un professionnel non agréé. Il s’agit alors de contacter ensuite l’un des organismes de contrôle agréés :

  • Copraudit
  • Dekra
  • Qualigaz

Il vous faut remplir un formulaire de demande de certificat de conformité. Un de leurs techniciens prendra ensuite rapidement rendez-vous avec vous afin de venir contrôler votre installation gaz. Afin d’accélérer la procédure et d’éviter les délais postaux, certains organismes de contrôle proposent de faire la démarche en ligne. S’agissant du prix d’un certificat de conformité gaz, il est d’environ 10 € HT pour un CC1 et varie entre 150 et 200 euros TTC pour un CC2, CC3 ou CC4 selon l’organisme auquel vous vous adressez. Avoir recours à un PG peut s’avérer plus économique. Enfin, notez qu’aux termes de l’arrêté du 2 août 1977 modifié, le certificat de conformité gaz est obligatoire et engage la responsabilité de l’organisme de contrôle. Il doit être conservé sans limite de durée.

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