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Installation de gaz naturel : vos robinets d’arrivée de gaz non conformes doivent être changés à partir du 1er juillet 2015

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A partir du 1er  juillet 2015, les  robinets de gaz non conformes doivent être changés pour éviter les fuites de gaz.

Pour votre sécurité et celle de vos proches, vérifiez bien que vos arrivées de gaz sont normalisés.

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Afin d’accroître la sécurité des usagers, les textes réglementaires en vigueur sur les installations au gaz naturel font régulièrement l'objet d'évolutions.

C'est notamment le cas de l'arrêté du 25 avril 2012 modifiant l’arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustibles situés à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances. ENGIE vous éclaire sur cette évolution.

Que dit l'arrêté du 25 avril 2012 ?

Il précise, comme rappelé dans l'insert adressé avec les factures de janvier-février 2015 , que l’utilisation des robinets d’arrivée de gaz non normalisés – c'est-à-dire comportant un about porte- caoutchouc soudé sans pas de vis (extrémité non démontable sur laquelle est enfilé un tube souple à base de caoutchouc ) – seront strictement interdits sur les installations intérieures auxquelles sont raccordés les appareils de cuisson à partir du 1er juillet 2015.

Les tubes souples en caoutchouc, de 15 mm de diamètre intérieur*, seront également prohibés à partir du 1er juillet 2019 sur les installations de combustibles gazeux distribués par réseaux. Ils devront à cette échéance être remplacés par des tuyaux flexibles à embouts mécaniques vissables*.

Consultez l'arrêté du 25 avril 2012

Comment savoir si je suis bien concerné?

Cette réglementation concerne les robinets à deux sorties et les robinets à about soudé présents dans les habitations :

L’about est l’extrémité du robinet sur laquelle est enfilé un tube en caoutchouc. Le robinet est dit « à about soudé » lorsque cette extrémité fait partie intégrante du robinet, et ne peut pas être démontée.

Quels sont les risques? 

Ces robinets gaz présentent un risque de déboîtement du flexible, ce qui peut générer une fuite de gaz, et dans le pire des cas, une explosion. C’est pourquoi, la réglementation impose de les remplacer par des robinets à obturation automatique intégrée  (ROAI) dans les plus brefs délais.

Selon la loi, vous êtes responsable de toutes vos installations fonctionnant au gaz naturel dès la sortie du compteur.

Propriétaire ou occupant, pour votre sécurité, vous devez donc mettre votre installation intérieure en conformité, au risque de voir votre assurance se retourner contre vous en cas de sinistre.

La brochure “Cuisinez en toute tranquillité” de ENGIE vous donne de son côté toutes les informations nécessaires pour sécuriser vos tables de cuisson et four.

Parce que votre sécurité et celle de vos proches est notre priorité, nous vous accompagnons depuis plus de 15 ans, dans la sécurisation de vos installations intérieures de gaz naturel.

Nous vous proposons ainsi de faire réaliser un bilan complet de votre installation intérieure de gaz naturel de votre logement auprès de notre partenaire Qualigaz**

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* source : Fédération Française du bâtiment – Batimétiers n°29-2012-Equipements techniques 

** Service payant. Ce diagnostic n’est pas un diagnostic obligatoire.