Entretien annuel des chaudières : une obligation qui fait économiser de l'énergie

  • Entretenir votre chaudière est une obligation légale.
  • Cet entretien garantit la sécurité de votre chaudière.
  • Il améliore ses performances, limite votre consommation d’énergie et diminue les risques de panne.
  • Le professionnel l'effectuant doit établir une attestation exigible par l'assureur du logement.

Obligatoire depuis 2009

Selon le décret n° 2009-649 du 9 juin 2009 , toutes les chaudières (gaz naturel, fioul, bois, charbon…) d'une puissance de 4 à 400 kilowatts doivent faire l'objet d'un entretien annuel effectué par un professionnel. En cas d'installation ou de remplacement de chaudière, la date faisant référence pour effectuer le premier entretien obligatoire est d'un an à compter de l'achèvement des travaux.

Le ramonage du conduit de fumée

Comme stipulée dans l'article 31.6 du Règlement Sanitaire Départemental type (RSDT), le ramonage annuel du conduit de fumée est également une obligation légale.

À qui incombe la responsabilité de l'entretien ?

Lorsque le logement concerné est équipé d'une chaudière individuelle, l'entretien s'effectue à l'initiative de l'occupant, propriétaire ou locataire (sauf stipulation contraire dans le contrat de bail).

En cas de chaudière collective, la responsabilité de l'entretien incombe au propriétaire ou au syndic des copropriétaires de l'immeuble.

Y a-t-il un risque de sanction en cas de non-entretien ?

La réglementation actuelle ne prévoit pas de sanction en cas de défaut d'entretien annuel. Mais si vous êtes locataire et quittez votre logement sans l'avoir effectué, le propriétaire peut retenir son montant sur le dépôt de garantie.

Le défaut de ramonage de la cheminée peut être sanctionné par une amende de 3ème classe allant jusqu’à 45 €.

 

Quels sont les avantages d'un entretien régulier ?

Une installation sécurisée

Le risque principal lié au non-entretien d'une chaudière est l'intoxication au monoxyde de carbone (CO). Ce gaz asphyxiant, invisible et inodore, peut s'avérer mortel en moins d'une heure. Il provoque chaque année une trentaine de décès(1). Sa détection constitue la raison principale ayant poussé le législateur à imposer un entretien annuel des chaudières.

Moins de pannes, une durée de vie plus longue

Une chaudière entretenue voit ses pannes diminuées par 5 et sa durée de vie multipliée par 2(2).

Moins d'émissions de CO2

Le chauffage, dans sa globalité, est à l’origine de 38 % des émissions de particules fines et de 24 % des émissions de gaz carbonique(3). Une chaudière bien réglée limite ces rejets.

De 8 à 12 % d'économies d'énergie

L'entretien régulier de la chaudière réduit de 8 à 12 % la quantité de combustible consommé(4). L'économie réalisée est appréciable, le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire représentant le 1er poste des consommations d’énergie de l’habitat (de 60 à 75%)(4).

Quel professionnel retenir pour effectuer l'entretien de votre chaudière ?

L'entretien de votre chaudière doit être effectué par un professionnel d'entretien qualifié  conformément à la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996. Un propriétaire ne peut imposer un prestataire au locataire. Ce dernier est libre de conclure un contrat d'entretien avec l'entreprise de son choix.

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Quel type d'intervention(s) ?

L'entretien comprend la vérification de l'état de la chaudière, l'évaluation de ses performances énergétiques et environnementales, l'optimisation des réglages. S'y ajoute, si besoin, son nettoyage.

Si votre chaudière n'est pas étanche, le taux de monoxyde de carbone émis est mesuré.

-        S'il est compris entre 20 et 50 ppm(5), le professionnel recherche l'anomalie et propose des solutions ;

-        S'il est supérieur à 50 ppm, l'arrêt immédiat de la chaudière est obligatoire.

À l’issue de l’entretien, le professionnel vous conseille sur les améliorations possibles de l'installation, sur l'intérêt de son remplacement ou sur les nouveaux modèles du marché. Purement indicatives, ces informations n'ont pas de caractère obligatoire.


À quel coût ?

Le coût varie selon le modèle et la région, les prix étant plus élevés à Paris. Il oscille entre 80 et 150 € HT pour un entretien de base, main d'œuvre et déplacement inclus.

Le ramonage du conduit de fumée coûte de 30 à 80 €(6). Négociez son couplage au forfait d’entretien de votre chaudière : il ne vous en coûtera alors que de 10 à 30 €(7).

Une prestation validée par une attestation

Une fois l'entretien obligatoire effectué, le professionnel doit adresser dans un délai de 15 jours une attestation conforme à l'annexe 5 de l'arrêté du 15 septembre 2009. Elle indique :

  • la liste des opérations effectuées et des défauts corrigés ;
  • s'il a été mesuré, le taux de monoxyde de carbone ;
  • l’évaluation du rendement et des émissions de polluants de la chaudière ;
  • des conseils d'optimisation.

Ce certificat du bon entretien est à conserver pendant 2 ans minimum et à présenter en cas de contrôle ou sur demande du bailleur, si vous êtes locataire. Il est exigé par les assurances en cas de sinistre.

Comment trouver un professionnel qualifié ?

Sur simple demande de professionnel chaudière, ENGIE vous met en relation avec nos partenaires les plus proches de chez vous.

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(1) Ministère de l'Écologie, du développement Durable et de l'Énergie (2012)
(2) ADEME (2011)
(3) ADEME (2014)
(4) ADEME (2011 “le chauffage, la régulation, l'eau chaude”)
(5) Partie par million, unité de mesure correspondant à un rapport de 10-6 (1 milligramme par kilogramme)
(6) Dossier Familial (2013 “Combien coûte un ramonage ?")
(7) Dossier Familial (2011 “Chaudière, quel coût d'entretien ?”)

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