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COMPRENDRE

pour la rénovation thermique
de son logement

2016

La rénovation thermique des logements est un des moyens de réduire le budget énergie des ménages tout en améliorant le confort de l’habitat. L’efficacité énergétique, outre sa capacité à réduire l’empreinte carbone des ménages, est également l’une des voies privilégiées par les pouvoirs publics pour lutter contre la précarité énergétique.
Depuis le début du cycle des Conférences environnementales1 (14 et 15 septembre 20122 puis 20 et 21 septembre 2013), et plus particulièrement le plan de rénovation énergétique lancé le 21 mars 20133, la rénovation thermique des bâtiments est l’un des grands enjeux écologique, social et économique en France. La LTE (Loi de transition énergétique pour une croissance verte), adoptée en août 2015, prévoit de réduire de moitié la consommation énergétique finale en 2050 par rapport à 2013.

Pourquoi améliorer la performance
énergétique de son logement?


A - Pour réduire sa consommation d’énergie
1 • En réduisant les déperditions de chaleur, grâce à une isolation optimisée couplée à une ventilation performante.
2 • En installant un système de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire (ECS) performant, et/ou couplé à une énergie renouvelable (bois, solaire)4.
3 • En pilotant son chauffage par l’intermédiaire d’une programmation et d’une régulation performante de la température afin de maîtriser ses consommations5.

1 - http://www.developpement-durable.gouv.fr/La-conference-environnementale,29534.html
2 - L’objectif de ces conférences est de « permettre à la France d’engager de façon exemplaire la transition écologique et énergétique pour répondre aux urgences environnementales et préparer le monde de demain ». Source : http://www.developpement-durable.gouv.fr/La-conference-environnementale,29505.html
3 - Le Plan de rénovation énergétique de l’habitat est l’un des axes majeurs du Plan d’investissement pour le logement. Source : http://www.gouvernement.fr/gouvernement/lancement-d-un-plan-d-investissement-d-urgence-pour-le-logement
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Plan-de-renovation-energetique-des,31951.html
4 - Source ADEME : Réussir une rénovation performante – Pour un logement plus économe en énergie et plus confortable – février 2014.
5 - Idem.

Pourquoi améliorer la performance
énergétique de son logement ?

B - Pour optimiser son confort
Bien isolée et équipée, une maison reste fraîche et agréable en été, même sans climatisation, et confortable en hiver. Toutefois, les travaux et les équipement ne peuvent pas se substituer à une consommation raisonnée d’énergie.

C - Pour rendre son bien immobilier plus attractif
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) permet de faire le point sur la consommation énergétique de votre logement etses émissions de gaz à effet de serre. Les travaux d’amélioration énergétique peuvent conférer au logement une meilleure position sur l’étiquette énergie et le rendre plus attractif.

D - Pour permettre une diminution des émissions de CO2
L’augmentation des performances des équipements traditionnels de chauffage et le recours plus large aux énergies renouvelables peuvent permettre de réduire les émissions de gaz à effet de serre tout en réalisant des économies d’énergie. Répartition moyenne de la consommation d’énergie par usage des résidences principales :
• 67 % pour le chauffage (61,3 % en 2012)
• 16 % pour les usages spécifiques (électroménagers et appareils connectés) en progression (19,5 % en 2012)
• 10 % pour l’eau chaude (12,1 % en 2012)
• 6 % pour la cuisson

Source : ADEME - Climat, air et énergie - Edition 2014 - Chiffres clés

Étiquettes CO2
Émissions (en kg/CO2/m2/an)

bon à savoir

• 1°C de plus pour le chauffage représente en moyenne une augmentation de la facture de 7 %. http://ecocitoyens.ademe.fr/sites/default/files/guide_ademe_chauffage_regulation_eauchaude.pdf.
• Pour davantage d’informations, ENGIE met gratuitement à disposition des consommateurs, la liste des éco-gestes ainsi qu’un ensemble de conseils en matière d’économies d’énergie sur son site.
https://particuliers.engie.fr/actualites-conseils/economies-energie.html

Quelles sont les étapes à suivre
pour améliorer l’efficacité énergétique
de son logement ?

1. Réaliser une évaluation énergétique de son logement
Avant d’initier tous travaux de rénovation énergétique, il est important d’évaluer son logement à travers la réalisation d’une évaluation énergétique. Celle-ci permettra :
• d’avoir une idée précise des potentialités et de l’état énergétique du logement.
• de définir les travaux ou le « bouquet de travaux »6 les plus adaptés au logement et aux comportements des occupants.
• de vérifier les aides financières envisageables et les critères à prendre en compte pour choisir le ou les professionnels compétents. Selon l’ADEME, la dépense moyenne annuelle par ménage pour les travaux d’amélioration énergétique était de 4 335 euros7 en 2013.

2. Choisir les travaux à réaliser et leur priorité
Pour bénéficier d’une performance technique et économique optimale, il est recommandé de faire une rénovation énergétique globale. Celle-ci peut permettre selon les cas de bénéficier :
• d’une meilleure performance énergétique.
• d’une réalisation des travaux en une fois.
• de déductions fiscales selon la situation.
Il est impératif de faire appel à un professionnel RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) pour bénéficier de certaines aides applicables aux travaux de rénovation thermique de l’habitat. Il faut savoir qu’en ajoutant un volet efficacité énergétique aux travaux d’embellissement de l’habitat, il est possible, sous conditions, de bénéficier d’aides financières tout en améliorant la performance énergétique du logement. Ces aides sont attribuables en fonction du type de matériel à installer8.

bon à savoir

Le Ministère du Développement durable et l’ADEME ont mis en place la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour les professionnels de la maîtrise d’oeuvre. Elle atteste de la compétence des entreprises en matière d’amélioration de la performance énergétique et est obligatoire afin de pouvoir bénéficier des aides de l’État pour la rénovation thermique des logements (logements car pour les autres bâtiments type tertiaire, la mention RGE est non obligatoire)..
www.ecocitoyens.ademe.fr/mon-habitation/opter-pour-la-qualite

Étiquettes CO2
Émissions (en kg/CO2/m2/an)


6 - La notion « bouquet des travaux » s’applique à l’Eco-prêt à taux zéro, elle correspond à la combinaison d’au moins 2 actions efficaces d’amélioration de la performance énergétique du logement parmi une liste de 6 catégories d’actions réalisées au titre d’une même année ou sur 2 années consécutives.
7 - Source ADEME, Baromètre 10 000 ménages : Les ménages français face à l’efficacité énergétique de leur logement en 2013
8 - Source : Guide ADEME des aides financières, janvier 2016
9 - Cette estimation, indicative, ne remplace pas le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) règlementaire. Un DPE ne peut être réalisé que par un professionnel certifié, après visite de votre logement. L’estimation est basée sur une maison type, sur la base de la méthode 3CL simplifiée.

Sélectionner le bouquet de travaux approprié [uniquement applicable pour l’éco prêt à taux zéro] : 10

Dans le cas des bouquets des travaux, vous devez faire a minima 2 travaux appartenant à au moins 2 catégories différentes11 parmi celles énoncées dans le tableau suivant :

Travaux éligibles à éco-prêt à taux zéro pour un bouquet de travaux pour les offres de prêts émis à compter du 1er janver 2016

* Des travaux complémentaires peuvent entrer dans le calcul du montant de l'éco-prêt mais ne sont pas considérés comme une action du bouquet de travaux.

** Les conditions de surface ou de nombre exigées ne sont pas valables dans le cas d'un éco-PTZ copropriété.

Option « Bouquet de travaux »
Les 6 catégories de travaux éligiblesActions
1. Isolation de la totalité de la toiture**
  • • planchers de combies perdus
  • • rampants de toiture et plafonds de combles
  • • toiture terrasse
2. Isolation d'au moins la moitié de la surface des murs donnant sur l'extérieur**
  • • isolation des murs donnant sur l'extérieur
    Travaux complémentaires* :
    isolation des palnchers bas sur sous-sol, vide sanitaire ou passage ouvert
3. Remplacement d'au moins la moitié des fenêtres et portes-fenêtres donnant sur l'extérieur**
  • • fenêtres ou portes-fenêtres
  • • fenêtre en toitures
  • • seconde fenêtreà double vitrage renforcé devant une fenêtre existante (doubles fenêtres) • vitrages à faible émissivité
  • Travaux complémentaires* :
  • • portes d'entrée donnant sur l'extérieur
  • • volets isolants
4. Installation ou remplacement d'un système de chauffage (associé le cas échéant à un système de ventilation performant) ou d'une production d'eau chaude sanitaire (ECS)
  • • chaudière à haute perfomance énergétique avec programmation de chauffage
  • • chaudière micro-cogénération gaz avec programmateur de chauffage
  • • PAC air/eau avec programmateur de chauffage • PAC géothermique à capteur fluide frigorigène, de type eau glycolée/eau ou type eau/eau avec programmateur de chauffage
  • • équipements de raccordement à un réseau de chaleur
  • Travaux complémentaires* :
  • • calorifugeage de l'installation de production ou de distribution de chauffage ou d'eau chaude sanitaire
  • • appareils de régulation et de programmation du chauffage
  • • équipements d'individualisation des frais de chauffage ou d'eau chaude sanitaire
5. Installation d'un système de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable
  • • chaudière bois
  • • poêles à bois, foyers fermés, insert de cheminées intérieures ou de cuisinièrees
  • • équipements de chauffage fonctionnant à énergie hydraulique ou à l'énergie solaire
  • Travaux complémentaires* :
  • • calorifugeage de l'installation de production ou de distribution de chauffage ou d'eau chaude sanitaire
  • • appareils de régulation et de programmation du chauffage
  • • équipements d'individualisation des frais de chauffage ou d'eau chaude sanitaire
6. Installation d'un système de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.
  • • capteurs solaires pour la production d'ECS ou les produits mixtes (ECS et chauffage)
  • • PAC dédiée à la production d'eau chaude sanitaire
  • • équipements de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie hydraulique
  • Travaux complémentaires* :
  • • calorifugeage de l'installation de production ou de distribution de chauffage ou d'eau chaude sanitaire
  • • appareils de régulation et de programmation du chauffage
  • • équipements d'individualisation des frais de chauffage ou d'eau chaude sanitaire

4 étapes clés pour une rénovation thermique réussie

10 - Source : Guide ADEME des aides financières de l’habitat, janvier 2016
11 - Voir les conditions et caractéristiques applicables aux travaux ainsi que les conditions de performances.
12 - Classe 3 définie par la norme NF EN 303-5.
13 - Certification CSTBat atteste la conformité des produits visés et du système de contrôle de leur qualité : http://www.cstb.fr
14 - La Solar keymark certifie la conformité aux normes européennes applicables : http://www.estif.org/solarkey
marknew/index.php






Source ADEME&VOUS n° 63
- Crédit Antoine DAGAN

Les aides et les dispositifs existants

1. Les principales aides de l'Etat
- Crédit d’impôt pour la Transition énergétique (CITE)
- Eco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
- TVA réduite
(voir tableau ci-après sur les conditions d'attribution des principaux dispositifs)

2. Les dispositifs associant les fournisseurs d'énergie
Parmi les dispositifs existants, figurent :
Le programme « Habiter Mieux »

Le programme public « Habiter Mieux » de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) permet aux ménages éligibles de bénéficier d’un encadrement à toutes les étapes de leur projet de travaux. Un opérateur compétent intervient depuis la visite du logement jusqu’à la réalisation des travaux. Il réalise une évaluation technique, énergétique et financière du dossier, sollicite des devis, propose au propriétaire un montage financier avec l’ensemble des aides et subventions envisageables, et l’aide enfin à réceptionner les travaux1.

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) :
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) a été créé par les articles 14 à 17 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE)2. Ce dispositif a été conçu par les pouvoirs publics pour encourager les français à réduire leur consommation énergétique et lutter contre le réchauffement climatique. Le dispositif des CEE constitue l’un des instruments phare de la politique de maîtrise de la demande énergétique. Il impose aux fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul, chaleur, carburants, etc.) de développer les économies d’énergie. Les fournisseurs d’énergie comme ENGIE, reçoivent ces CEE s’ils démontrent qu’ils incitent leurs clients à réduire leur consommation énergétique3.

Lees aides des fournisseurs d'énergie :
Dans le cadre du dispositif des CEE, les fournisseurs d'énergie vous proposent des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics si vous réalisez des travaux d'économies d'énergie. Des travaux doivent permettent d'améliorer la performance énergétique de votre logement et doivent respecter des exigences de performances minimales. Depuis le 1er juillet 2015, l'obtention d'aides liées aux CEE est conditionnée à la réalisation des travaux par un professionnel RGE. Lorsque vous acceptez le devis, vérifiez bien au préalable que le professionnel est qualifié RGE lorsque cette qualification est requise.
A noter : des dispositions particulières sont prévus pour les ménages en situation de précarité énergétique (Obligation Précarité Energétique). Un décret (n°2015-1825) et deux arrêtés ont en effet été publiés au Journal Officiel du 31 décembre 2015 pour rendre effectif cet objectif. L'Obligation Précarité Energétique est ainsi entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Cette modification était prévue dans l'article 30 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte.

bon à savoir

Les fournisseurs d’énergie, dont ENGIE, proposent un accompagnement financières comme les Primes d’économies d’énergie, attribuées dans le cadre du dispositif des CEE, afin d’aider les ménages à réaliser un projet de rénovation thermique. Ces aides sont soumises aux conditions des fournisseurs. Vous pouvez bénéficier de ces aides pour vos travaux d’amélioration énergétique.
Pour plus d’information :
- Ligne ENGIE Économies d’Énergie :
0810 124 125 (prix selon tarif de votre opérateur)

Info +

Les principaux fournisseurs d’énergie sont associés au financement du programme Habiter Mieux. ENGIE a participé au programme « Habiter Mieux » à hauteur de 22 M€ sur la période 2011 – 2013 pour venir en aide à 300 000 propriétaires occupants en situation de précarité énergétique.

1 - http://www.engie.particuliers.fr/portailClients/client/c/2/mon_installation/solidarite/habiterMieux
2 - http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Certificats-d-economies-d-energie,188-.html
3 - http://www.engie.particuliers.fr/questions-reponses/economies-energie/prime-economies-energie.html#composant-question-ancre-5273b7e0baa88fc8543b3c6d1079e32a

Les aides et les dispositifs existants

3. Les dispositifs complémentaires
D’autres aides peuvent également être attribuées, sous conditions, et compléter ainsi le plan de financement d’une rénovation énergétique :

Des aides liées à votre lieu de résidence :
Des aides versées par les collectivités pour les résidences principales. Vous pouvez vous renseigner auprès des Agences départementales d’information sur le logement (ADIL).
http://www.anil.org/profil/vous-achetez-vous-construisez/financement/aides-des-collectivites-locales/aides-des-collectiviteslocales/

Des prêts pour l’amélioration énergétique :
Des prêts sur le Livret développement durable auprès des banques.
http://ecocitoyens.ademe.fr/financer-mon-projet/renovation/autres-prets

Le Microcrédit pour les particuliers qui souhaitent concrétiser un projet (hors création d’entreprise), mais qui n’ont pas accès au prêt bancaire classique.
Exemple : http://www.microcredit-municipal.fr/

Aides versées par la collectivité
Contacter la collectivité territoriale concernée.

bon à savoir

Pour obtenir plus d’informations sur les aides financières contactez le service public de la rénovation énergétique :
www.renovation-info-service.gouv.fr
0 810 140 240 (prix d’un appel local depuis un poste fixe).
La présente fiche à été co-construite avec les associations de consommateurs agréées. Vous pouvez ainsi prendre contact avec l’une des 15 associations agréées par l’État :
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Liste-et-coordonnees-des-associationsnationales

Les aides et les dispositifs existants

Crédit d'impôt pour la Transition énergétique (CITE)
Vous êtes
  • • Locataire, propiétaire occupant, occupant à titre gratuit.
  • • Fiscalement domicilié en France.
  • • Vous pouvez bénéficier de cette aide fiscale jusqu'au 31 décembre 2016.

  • Copropriété
  • • Chaque copropriétaire peut bénéficier d'un CITE à hauteur de sa quote-part (définie par le réglement de la copropriété).
Votre logement
  • • Résidence principale : maison individuelle ou appartement.
  • • Logement existant et achevé depuis plus de 2 ans.
Travaux, matériaux, équipements
  • • Le CITE s'applique pour les travaux de rénovation thermique du logement, dont les matériels et "équipements" sont fournis par l'entreprise qui effectue leur installation. L4entreprise dispose de la mention RGE obligatoire dans le domaine des travaux concernés. Les critères d'éligibilité des équipements sont définis par l'article 18 bis de l'annexe 4 du code général des impôts, modifié par l'arrêté du 30 décembre 2015.

  • Copropriété
  • • Travaux éligibles réalisés de manière individuelle en copropriété.
  • • Appareils de chauffage collectif et ceux permettant la régulation, la programmation du chauffage, le comptage individuel et la répartition des frais de chauffage.
Attribution
  • • Dépenses plafonnées à :
      - 8 000 € pour les personnes seules,
      - 16 000 € pour les couples soumis à imposition commune,
      - 400 € supplémentaires par personnes à charges.
  • • Le crédit d'impôt est calculé sur le montant TTC du matériel, déduction faite des autres aides et subventions. Pour l'isolation des parois opaques, il est calculé sur le prix TTC des équipements et de la main d'œuvre.
  • • Les dépenses sont appréciées sur une période de 5 années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2016.
Les cumuls
  • • Eco-PTZ si le montant des revenus de l'année n-2 du foyer fiscal n'excède pas le plafond défini par les pouvoirs publics.
  • • Aides de l'Anah et des collectivités territoriales (aides déduites du montant TTC des dépenses éligibles au CITE).
  • • Aides des fournisseurs d'énergies (à déduire des dépenses éligibles au CITE).
  • • TVA réduite.

Source : Guide ADEME des aides financières, janvier 2016. ENGIE ne garantie pas l'exhaustivité ni l'actualité des informations communiquées. Pour plus d'informations, renseignz-vous sur www.renovation-info-service.gouv.fr (0 810 140 240 - prix d'un appel local depuis un poste fixe) ou sur www.ademe.fr.
15 - Source : Guide ADEME des aides financières janvier 2016.

Les aides et les dispositifs existants

Eco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
Vous êtes
  • • Propriétaire occupant, bailleur, société civile non soumise à l'impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique.

  • Copropriété
  • • Depuis le 1er janvier 2014, les copropriétés peuvent avoir accès à l’éco-prêt sous conditions (réservé aux syndicats de copropriétaires, représentés par leur syndic).
Votre logement
  • • Résidence principale : maison individuelle ou appartement.
  • • Logement existant et achevé depuis plus de 2 ans.
  • • Construit avant le 1er janvier 1990, pour les bouquets des travaux.
  • • Construit après le 1er janvier 1948 et avant le 1er janvier 1990 dans le cadre d’une rénovation énergétique globale.

  • Copropriété
  • • Concerne les copropriétés comprenant au moins 75 % des quotes-parts relevant d’une utilisation comme résidence principale.
Travaux, matériaux, équipements
  • • A minima 2 travaux appartenant à au moins 2 catégories des travaux éligibles différents19 ou des travaux permettant d'atteindre une performance énergétique globale. Il peut s'agir aussi de travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie et respectant certains critères techniques.
  • • Pour des matériaux et des équipements, nécessaires à la réalisation de travaux d’amélioration énergétique du logement, fournis et posés par des professionnels RGE (mention RGE obligatoire depuis le 1er janvier 2015).
  • • Les travaux doivent être réalisés dans les 2 ans qui suivent l’obtention du prêt.
  • • Possibilité de financer :
      - Les frais liés à la maîtrise d’œuvre (par exemple un architecte) et d’étude thermique,
      - Les frais éventuels d’assurance maîtrise d’ouvrage
      - Tous les travaux induits, réalisés par un professionnel, indissociables des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique.

  • Copropriété
  • • Règles d’obtention similaires à celles de l’éco-PTZ individuel.
  • • Les travaux sur les parties ou équipements communs d’un immeuble en copropriété ou des travaux d’intérêt collectif sur les parties privatives. Ces travaux ne doivent pas commencer avant l’émission de l’offre de prêt et doivent être réalisés dans les 3 ans qui suivent l’obtention du prêt.
Attribution
  • • Applicable une fois par logement. Accessible jusqu'au 31 décembre 2018.
  • • Le prêt couvre l’intégralité des travaux d’économie d’énergie, ainsi que les services ou travaux associés qui leur sont directement liés.

  • Copropriété
  • • 1 seul éco-prêt copropriété peut être consenti par bâtiment.
  • • Le montant du prêt peut être plus élevé en cas de réalisation d’un bouquet de 3 actions (voir catégories7). Les catégories de travaux éligibles sont identiques, mais doivent concerner dans ce cas les parties et équipements communs à la copropriété ou les partie privatives en cas de travaux d’intérêt collectif.
      - 10 000 € maximum par logement en résidence principale,
      - Jusqu’à 30 000 € si le syndicat de coproprité décide de réaliser 3 actions.
Les cumuls
  • • CITE si le revenu fiscal de l’avant dernière année ne dépasse pas le plafond défini par les pouvoirs publics.
  • • Prêt complémentaire Développement Durable.
  • • Aides de l'Anah et des collectivités territoriales; aides des fournisseurs d'énergie.

  • A noter : L'éco-prêt à taux zéro couplé au prêt à l'accession: à compter du 1er janvier 2016, il est permis à un emprunteur qui demande un éco-prêt à taux zéro concomitamment à la demande de prêt pour l'acquisition d'un logement à rénover, de fournir l'ensemble des justificatifs et plus particulièrement le descriptif et le devis détaillé des travaux envisagés au plus tard à la date de versement du prêt pour l'acquisition.

  • Copropriété
  • • TVA réduite.
  • • Aides de l’Anah pour les syndicats de copropriétaires et des aides des collectivités territoriales en faveur du développement durable.
  • • Possibilité de souscrire à un éco-PTZ individuel dans un délai d’un an après l’émission de l’offre de l’emprunt collectif. La somme des 2 prêts ne peut pas excéder 30 000 € au titre du même logement.

19 - Source : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000020464723&dateTexte=20160113 ou tableau page 3 de cette fiche.

Les aides et les dispositifs existants

TVA réduite
Vous êtes
  • • Propriétaire occupant, bailleur, locataire, occupant à titre gratuit, société civile immobilière.

  • Copropriété
  • • Syndicat de propriétaires.
Votre logement
  • • Résidence principale (maison individuelle ou appartement) ou secondaire.
  • • Logement existant et achevé depuis plus de 2 ans.
Travaux, matériaux, équipements
  • • Travaux et équipements (travaux d’isolation thermique ; amélioration du système de chauffage ; l’installation d’un système de production électrique par énergies renouvelables (éolien, hydraulique) ; le raccordement à un réseau de chaleur18...).
  • • Le taux de TVA sur l'achat de matériel et les frais de main d'oeuvre relatifs aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien, réalisés dans les logements achevés depuis plus de deux ans, est de 10%. Il est de 5,5% pour les travaux d'amélioration de la performance énergétique ainsi que pour les travaux induits et indissociablement liés.

  • Copropriété
  • • Certains équipements liés au chauffage.
Attribution
  • • Taux de 5,5 % pour les matériaux et la main d'oeuvre de ces matériaux et de 10 % pour les travaux de rénovation depuis le 1er janvier 2014.
  • • Pour les abonnements relatifs à la livraison d’énergie calorifique distribuée par réseau.
  • • Pour la fourniture de chaleur distribuée par le réseau lorsqu’elle est produite au moins à 50 % à partir de sources d’énergies renouvelables ou de récupération (biomasse, géothermie, déchets, etc.).
Les cumuls
  • • CITE.
  • • Aides des fournisseurs d'énergie.
  • • Aides de l'Anah et des collectivités territoriales.
  • • Eco-PTZ.

18 - TVA sur pose, main d’œuvre et entretien des installations + travaux induits – sous réserve de respect des caractéristiques techniques et critères de performance minimales fixées par le CITE.

Les aides et les dispositifs existants

Les aides des fournisseurs d'énergie
Vous êtes
  • • Propriétaire et locataire.
  • • Dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergies, des dispositions spécifiques sont prévues pour les ménages en situation de précarité énergétique. Le 1er janvier 2016, la nouvelle obligation "Précarité énergétique" à destination de ces ménagtes, est entrée en vigueur. (Décret n°2015-1825).
Votre logement
  • • Résidence principale -maison individuelle ou appartement- ou secondaire.
  • • Logement existant et achevé depuis plus de 2 ans.
Travaux, matériaux, équipements
  • • Un bouquet de travaux doit être réalisé (au moins 2 des 6 catégories20).
  • • L’ensemble des travaux doit avoir fait l’objet de factures postérieures au 31 mai 2013.
  • • Seuls les travaux réalisés par des professionnels sont concernés. Lors de l'acceptation du devis, bien vérifier que le professionnel est qualifié RGE lorsque cette qualification est requise.
  • • Les travaux doivent permettre d'améliorer la performance énergétique du logement tout en respectant des exigences de performance minimales (ex: travaux d'installations d'équipements thermiques performants dans les bâtiments (chaudières performantes, pompes à chaleur, chauffe-eau solaire...) ainsi que des travaux pour la rénovation du bâti (isolation des combles/murs, remplacement d'ouvrants...))
Attribution
  • • Cette prime varie d'un fournisseur à l'autre. En effet, il peut vous être proposé des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostifs si vous réalisez des travaux d'économie d'énergie.Se renseigner sur les diférentes offres auprès d'un Point Info Service AVANT de signer le devis et de faire réaliser les travaux.
  • • Pour vérifier l’éligibilité de votre demande, consultez le simulateur suivant : http://www.renovation-info-service.gouv.fr/simulation/index.php.
  • • Suivre la procédure indiquée sur le site : https://asp.renovation-info-service.gouv.fr/fsreh/app.php.
  • • Cette aide n'est attribuable qu'une seule fois sur le même type de travaux.
Les cumuls
  • • CITE.
  • • TVA réduite.
  • • Eco-PTZ.

16 - Habiter Mieux : il s’agit d’une aide financière qui permet de réaliser des travaux de rénovation thermique.
17 - Source : Guide ADEME des aides financières de l’habitat, avril 2014.
20 - Idem.

Les aides et les dispositifs existants

Programme Habiter Mieux
Vous êtes
  • • Propriétaire occupant (montant variable en fonction des revenus), propriétaire bailleur (montant variable selon les engagements définis dans une convention locative signée avec l'Anah).
  • • Le montant de l’aide varie en fonction des revenus.
  • • Attention : l'éligibilité ne tient pas uniquement compte des ressources mais aussi d'autres critères de priorité comme la région où est domicilé le ménage (plafonds de ressources différents en Ile-de-France).

  • Copropriété
  • • Si votre copropriété est en difficulté, le syndicat de copropriété peut bénéficier d’une aide aux travaux (en fonction du niveau de dégradation).
Votre logement
  • • Logement existant et achevé depuis plus de 15 ans à la date de dépôt du dossier.
Travaux, matériaux, équipements
  • • Travaux réalisés par des professionnels du bâtiment.
Attribution
  • • Ne pas bénéficier d'un éco-PTZ depuis 5 ans.
  • • Travaux améliorant la performance énergétique du logement d’au moins 25 % et non commencés avant le dépôt du dossier.
  • • Disposer de revenus ne dépassant pas un certain niveau de ressources22.
  • Propriétaires bailleurs
  • • L'aide de l'Anah est au maximum de 187,5€ par m2 dans la limite de 15 000 € par logement (ce qui représente 25% du montant des travaux HT).
  • • Une prime FART (Fonds d'Aide à la Rénovation Thermique) de 1 500 € par logement est accordée en complément de l'aide de l'Anah
  • Propriétaires occupants
  • Très modestes :
      - l'aide de l'Anah est de 10 000 € maximum. Cette aide peut représenter jusqu'à 50% du montant total HT des travaux.
      - De plus, une prime FART (Fonds d'Aide à la Rénovation Thermique) d'un montant de 2 000 € est également accessible.
  • Modestes :
      - l'aide de l'Anah est de 7 000 € maximum. Elle peut représenter jusqu'à 35% du montant total des travaux HT.
      - De plus, une prime FART d'un montant de 1 600 € est également accessible.

  • Important : à compter de 2016, les ménages qui réalisent des travaux d'amélioration de la performance énergétique bénéficiant d'une aide du programme "Habiter Mieux" sont éligibles de plein droit à un éco-prêt "Habiter Mieux". Destiné à financer le reste à charge des travaux subventionnés par l'Anah, il ne peut pas être supérieur à 20 000 €. Pour cet éco-prêt spécifique, le recours à un professionnel RGD n'est pas obligatoire.

  • Copropriété
  • • 1 500 € par logement si le gain énergétique réalisé après les travaux est de 35 % au moins.
Les cumuls
  • • L’aide est majorée jusqu’à 500 € en cas de participation d’une collectivité locale.

  • Copropriété
  • • Pour les copropriétés cette aide est cumulable avec une prime individuelle pour les propriétaires occupants modestes et les propriétaires bailleurs avec conventionnement.

21 - Pour plus d’information sur les conditions d’attribution : http://ecocitoyens.ademe.fr/financer-mon-projet/renovation/eco-pret-a-taux-zero
22 - http://www.anah.fr/habitermieux/proprietaires-occupants/avez-vous-droit-a-laide-habiter-mieux.html

MARS 2015

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Comprendre

Pour la rénovation thermique de son logement

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