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COMPRENDRE

Les taxes relatives à l'énergie

2016

Chaque facture d'énergie comprend le coût des consommations et le montant de l'abonnement, mais aussi des taxes fixées par les pouvoirs publics. Prévus par la loi, elles s'appliquent à tous les fournisseurs d'énergie. Certaines taxes sont applicables à l'énergie en général, d'autres sont spécifiques à l'électricité ou au gaz naturel.

ÉLECTRICITÉ

GAZ NATUREL

LA TAXE SUR LES VALEUR AJOUTÉE (TVA)

La TVA est un impôt de consommation qui atteint tous les biens et services consommés en France. La TVA est due sur les factures de gaz naturel et d'électricité.
Une TVA réduite à 5,5% s'applique sur le montant de l'abonnement et sur la contribution tarifaire d'acheminement. Depuis le 1er janvier 2014, une TVA de 20% s'applique sur le montant des consommations du client et sur les autres taxes (CSPE, TCFE...).

LES TAXES SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ÉLECTRICITÉ (TCFE)

Leur montant revient aux communes et aux départements et finance l'entretien des réseaux locaux de distribution d'électricité. Depuis le 1er janvier 2011, elles sont calculées sur les consommations et non plus sur le prix global de la facture (incluant l'abonnement). Sur la facture, apparaissent 2 taxes : une communale, une départementale. Elles dépendent de la puissance souscrite par le client et d'un coefficient multiplicateur voté par les collectivités. Pour 2015, le montant de la TCFE est plafonné à 9,6€/MWh (mégawatt-heure).

TAXE INTÉRIEURE SUR LES CONSOMMATIONS DE GAZ NATUREL (TICGN)

Depuis le 1 er avril 2014, les particuliers sont redevables de la TICGN (article 32 de la loi de Finances 2014). Les taux votés sont progessifs pour tenir compte d'une composante carbone.

LA CONTRIBUTION TARIFAIRE D'ACHEMINEMENT (CTA)

Elle permet de financer les droits de retraites antérieurs au 1er janvier 2005 des agents travaillant à la gestion des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz naturel. Elle correspond à un pourcentage du prix d'acheminement de l'électricité ou du gaz naturel. Son montant dépend de l'option tarifaire (option heures pleines/heures creuses ou option base), et de la puissance souscrite, pour l'électricité, la commune d'habitation et l'usage pour le gaz naturel. La CTA représente environ 2,4% de la facture TTC d'électricité d'un client résidentiel.

LA CONTRIBUTION AUX CHARGES DE SERVICES PUBLIC DE L'ÉLECTRICITÉ (CSPE)

Elle sert à financer les surcoûts de production d'électricité dans les iles; les politiques de soutien aux énergies renouvelables; les dispositifs de solidarité et les tarifs pour les clients démunis. Son montant, en centimes d'euros par kilowattheure, varie en fonction de la consommation du client. Il est fixé à 22,50 €/MWh depuis le 1er janvier 2016, soit 0,0225 €/kWh.

Taux de 2014 : 1,41 € par mégawatt/heure
Taux de 2015 : 2,64 € par mégawatt/heure
Taux de 2016 : 4,34 € par mégawatt/heure
Taux de 2017 : 5,88 € par mégawatt/heure
Taux de 2018 : 8,45 € par mégawatt/heure

VOS QUESTIONS, NOS RÉPONSES

1/ Où figure les taxes sur ma facture ?

Les taxes et le détail apparaissent principalement au dos de la facture.

2/ Comment sont fixées les évolutions des taxes ?

Le montant des taxes est fixé par les pouvoirs publics par arrêté, et pour les taxes locales par les collectivités locales.

3/ Pourquoi y a-t-il trois taux de TVA et à quoi s'appliquent-ils ?

Il existe en france trois taux de TVA :
le taux normal, à 20%, qui s'applique à toutes les ventes de biens et services;
le taux réduit à 5,5% pour les produits de première nécessité, de consommation courante, ou pour favoriser certains secteurs (culture, transport public, restauration...) ;

Bon à savoir

La CTSSG (Contribution au Tarif Spécial de Solidarité Gaz) et la Contribution biométhane sont supprimées à compter du 1er janvier 2016 (loi de Finances Rctificatives pour 2015). Elles sont intégrées dans le taux de la TICGN (Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel).

le taux intermédiaire de 10% pour les produits de consomation courante ou pour favoriser certains secteurs (travaux dans les logements d'habitation e plus de deux ans, transports publics, restaurations...) à compter du 1er janvier 2014.
La facture se décompose en une partie fixe (l'abonnement) et une partie variable (les consommations). L'abonnement supporte une TVA à 5,5% de même que les taxes qui y sont liées (la CTA). La partie variable, les consommations ainsi que les taxes qui s'y rapportent (CSPE, TFCE...) subissent une TVA de 20% depuis le 1er janvier 2014.

4/ Quel est le poids moyen des taxes dans une facture d'énergie ?

Pour le gaz naturel, et pour un client résidentiel type (qui consomme le gaz naturel pour le chauffage, l'eau chaude et la cuissaon-tarif B1), le poids moyen des taxes est d'environ 21%.
Pour l'électricité et pour un client résidentiel type, le poids des taxes est en moyenne de 34,1%.

Données issues de l'Observatoire 2015 établi par la Commission de régulation de l'énergie au 30 septembre 2015.
Calcul effectué pour le gaz naturel sur la base d'une consommation de 17 000 kWh/an au tarif B1, et pour l'électricité pour un client type DC au tarif bleu (client résidentiel consommant entre 2 500 et 5 000 KWh).

EN SAVOIR +

- Consulter les Conditions Générales de Vente
- www.energie-info.fr

ENGIE - SA au capital de 2 435 285 011 euros - RCS NANTERRE 542 107 651 - Siège social : 1 Place Samuel de Champlain - 92400 COURBEVOIS - France

MARS 2015

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