Votre navigateur n'est plus tout jeune…

Prenez une minute pour le mettre à jour et visiter notre site dans les meilleures conditions !

01

Comprendre

Les tarifs réglementés du gaz naturel

2016

Qu'est ce que les tarifs
Réglementés du gaz naturel ?


Depuis l’ouverture des marchés de l’énergie à la concurrence en 2007 pour les particuliers, les consommateurs peuvent souscrire des contrats d’énergie de nature différente :

les « tarifs réglementés » sont fixés par les ministères en charge de l’Économie et de l’Énergie, après avis de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) ;
les offres à prix « de marché » dont les prix sont librement fixés par les différents fournisseurs d’énergie.

Les clients particuliers peuvent aujourd’hui passer d’une offre à prix «de marché» au «tarif réglementé» et réciproquement, librement, sans condition de délais.
En France, le gaz naturel au tarif réglementé est commercialisé par ENGIE SA et par des entreprises locales de distribution (ex. Gaz de Bordeaux, Gaz de Strasbourg, etc.).

Pourquoi et comment évoluent ces tarifs ?

Les tarifs réglementés évoluent à la hausse ou à la baisse :
Selon les coûts dus pour environ :
40% aux « coûts d’approvisionnement » liés à l’achat du gaz naturel auprès des producteurs internationaux.
60% aux « coûts hors approvisionnement » liés au transport, au stockage, à la distribution du gaz naturel en France gérée par le gestionnaire de réseau de distribution tel GRDF et à la relation clientèle.
Selon un principe prévu par la loi :
lorsque les coûts augmentent, les tarifs augmentent ; lorsque les coûts baissent, les tarifs baissent.
Ce principe (les tarifs couvrent les coûts) est prévu par la loi du 3 janvier 2003 et rappelé par l’article L445-3 du Code de l’énergie.
Selon des règles de calcul publiques fixées par l’État (principes définis dans le décret du 16 mai 2013 et précisés par arrêté) : leur application est contrôlée par la Commission de Régulation de l’Énergie, instance indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement du marché en France. La CRE publie tous les avis rendus relatifs aux tarifs.

à consulter

La loi du 3 janvier 2003 relative au marché du gaz et de l’électricité.
www.developpement-durable.gouv.fr


Le décret du 16 mai 2013 modifiant le décret du 18 décembre 2009 et les arrêtés, ainsi que le Code de l’énergie du 10 mai 2011 sur :
www.legifrance.com


Tous les avis de la CRE sur :
www.cre.fr

Que recouvrent les coûts répercutés
dans les tarifs ?

Le gaz naturel, ressource primaire de la planète, représente aujourd’hui la 3e source d’énergie la plus consommée dans le monde. Des puits lointains d’où il est extrait jusqu’aux brûleurs des cuisinières et chaudières en France, le gaz naturel suit un long parcours qui requiert des investissements élevés.

Les coûts d’approvisionnement
de l’extraction de la matière première jusqu’aux frontières françaises, évolution tous les mois

La France, comme de nombreux pays européens ne disposant pas de gaz naturel, importe cette ressource en l’achetant auprès de producteurs internationaux.

Les coûts hors approvisionnement
de l’extraction de la matière première jusqu’aux frontières françaises, évolution tous les mois

En France, le gaz naturel est transporté sur de longues distances dans des gazoducs. Stocké l’été pour les consommations de l’hiver, il est distribué par un gestionnaire de réseau de distribution tel GRDF, jusqu’au compteur des clients auxquels il est commercialisé.

Bon à savoir

Le gaz naturel distribué en France, géré par le gestionnaire de réseau de distribution, par exemple GRDF, provient principalement de Norvège (27% des approvisionnements à long terme en 2013), de Russie (17%), d’Algérie (12%), des Pays-Bas (11%), du Yemen (8%), de Trinidad et Tobago (4%), d’Égypte (3%), ou encore du Royaume-Uni (3%).

Comment évoluent les coûts d’approvisionnement ?

Les coûts d’approvisionnement sont réévalués tous les mois selon une formule auditée par la CRE. Ils varient en fonction :
- des prix des produits pétroliers,
- de la parité euro/dollar,
- et, depuis 2010, des prix du gaz naturel sur les marchés à court terme.

Gaz naturel et pétrole : un lien géologique et économique
Ces deux énergies primaires sont souvent issues des mêmes gisements souterrains. Leur extraction requiert des techniques industrielles similaires. Parce que le gaz naturel est en concurrence pour tous ses usages avec les produits pétroliers, les contrats d’approvisionnement long terme en gaz naturel suivent la même logique d’indexation sur les cours internationaux du pétrole. La formule retenue «lisse» sur 6 mois les variations du prix des produits pétroliers afin de les atténuer.

Une indexation partielle sur les prix de marché du gaz
ENGIE optimise régulièrement ses contrats long terme pour assurer la meilleure productivité possible ; ce qui peut se traduire par exemple, par l’introduction progressive d’une indexation sur les prix de marché du gaz naturel. Depuis décembre 2010, la formule d’évolution des coûts d’approvisionnement comprend une indexation sur les prix de marché du gaz naturel, faisant bénéficier les consommateurs des prix de marché du gaz tout en les protégeant d’un risque de renversement de tendance.

2/3 des coûts hors approvisionnement sont liés à l’application de tarifs fixés par les pouvoirs publics (transport et distribution)

Comment les variations du tarif réglementé
sont-elles répercutées sur les factures ?

Principes généraux
En gaz naturel, les tarifs réglementés peuvent évoluer plusieurs fois par an à la hausse comme à la baisse. Le tarif réglementé est recalculé tous les mois. Exemple : le nouveau tarif T3 s’applique sur le volume V3 estimé sur la base du profil de consommation du client (voir schéma en bas de page).

En pratique, comment sont déterminés les volumes de consommation avant et après le changement de tarif réglementé ?
Aujourd’hui, dans l’énergie, il est impossible de connaître le niveau de consommation réel d’un logement mois par mois. En effet, la consommation est mesurée par le distributeur GRDF, qui relève 2 fois par an le compteur de chaque client. Le fournisseur ne connaît donc que le volume de gaz consommé entre 2 relèves, sur des périodes de 6 mois. Or la date à laquelle intervient un changement de tarif réglementé ne coïncide pas, en général, avec ces relevés.
Les consommations avant et après le changement de tarif réglementé sont donc estimées. Pour les estimer au plus près de la réalité de la consommation, on utilise des profils types de consommation. Ces profils permettent de définir les consommations mensuelles des Français selon l’utilisation qu’ils font du gaz naturel. Le volume global de consommation, connu sur 6 mois entre 2 relèves, est ainsi réparti mois par mois en tenant compte de la saisonnalité des consommations.



Schéma simplifié illustratif d’un principe, non de la réalité d’une facturation précise, basé sur l’hypothèse d’un client à relève semestrielle.

à lire

Les Conditions Générales
de Vente détaillent la méthode, les coefficients climatiques, exemples à l’appui. Disponibles sur : www.particuliers.engie.fr
ou sur simple appel téléphonique au 09 69 324 324 (appel non surtaxé)


« Le Médiateur a constaté que cette méthode était soutenue par certaines associations de consommateurs qui l’estiment, à juste titre, plus juste. »
Extrait du rapport du Médiateur National de l’Énergie 16/12/2010

  • Profil type de consommation d'un client utilisant le gaz naturel pour se chauffer

  • Volume V1 auquel s'applique le tarif T1

  • Volume V2 auquel s'applique le tarif T2

  • Volume V3 auquel s'applique le tarif T3

  • Volume V4 auquel s'applique le tarif T4

  • Volume V5 auquel s'applique le tarif T5

  • V1+V2+V3+V4+V5+V6 = Volume mesuré entre le 1er février et le 1er août

Pondérer les volumes selon les variations saisonnières permet d’éviter, par exemple, d’appliquer une hausse de prix qui interviendrait en avril sur des volumes de consommation en avril, mai, juin aussi importants que ceux de janvier, février ou mars.

Vos Questions, nos réponses

1/ Combien de profils de consommation ont été établis ?
Deux profils ont été établis, selon que la consommation inclut ou non le chauffage et l’eau chaude. Ces profils ont été établis sur la base d’observations menées à grande échelle et validés dans les groupes de concertation de la Commission de Régulation de l’Economie (CRE).

2/ Qu’est-ce que les coefficients climatiques ?
Les coefficients climatiques sont issus de ces profils types de consommation. Ils traduisent le poids relatif des mois en termes de consommation de gaz naturel : par exemple, un foyer qui utilise le gaz naturel pour le chauffage et la cuisson, consomme en janvier, en moyenne, 13 fois plus qu’en août. Ces coefficients sont précisés dans les Conditions Générales de Vente (CGV).

3/ Comment se passent les répercussions des évolutions tarifaires pour les clients mensualisés ? Et ceux ayant choisi une facturation bimestrielle ?
Les mêmes principes s’appliquent:
Pour les clients mensualisés, l’intégration des évolutions tarifaires est effectuée au moment de la facture annuelle de régularisation, selon le même principe de répartition, au prorata du temps et de pondération selon les coefficients climatiques.
Pour les clients ayant choisi un rythme de facturation tous les 2 mois, c’est-à-dire 2 factures estimées après chaque relève semestrielle d’index réel effectuée par le distributeur, l’intégration des évolutions tarifaires est réalisée au moment des factures émises sur index réel, tous les 6 mois.

4/ Le gaz naturel n’évolue qu’à la hausse !
Faux. Par exemple, en 2015, le tarif TTC pour un client B1 consommant 18MWh a baissé à huit reprises.

5/ Y a-t-il un seul tarif réglementé pour les clients particuliers ?
Non, l’expression « tarifs réglementés » fait référence à plusieurs tarifs de vente qui varient selon les communes et des plages de consommations.
Lorsque les tarifs réglementés évoluent, les barèmes de prix associés sont revus et communiqués aux consommateurs sur le site de la CRE et celui du fournisseur. Les caractéristiques des tarifs réglementés sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente (CGV) remises par le fournisseur au consommateur lors de la souscription de l’offre.

Pour les consulter particuliers.engie.fr.

Conseil

Surveiller les consommations pour un tarif adapté
Il est important, pour les consommateurs de suivre leur consommation et d’appeler leur conseiller clientèle dès qu’ils s’aperçoivent que la consommation moyenne dépasse les fourchettes associées à leur tarif. C’est le signe que leur tarif n’est plus adapté à l’usage qu’ils font du gaz naturel. C’est aussi le risque de recevoir une facture mal tarifée. Le conseiller clientèle est à leur disposition pour leur apporter un conseil tarifaire.

ENGIE – SA au capital de 2 435 285 011 euros – RCS NANTERRE 542 107 651 – Siège social : 1 Place Samuel de Champlain – 92400 COURBEVOIE – France

2016

01

Comprendre

Les tarifs réglementés du gaz naturel

TÉLÉCHARGER CETTE FICHE

Haut de page