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COMPRENDRE

Les index de gaz naturel
et d'électricité

2016

L'index est au cœur de la facturation des consommations d'énergie. Il désigne les chiffres qui, sur les compteurs de gaz naturel et/ou d'électricité, permettent de mesurer les consommations d'énergie, en volume (m3) pour le gaz ou en kWh pour l'électricité.
Il peut être auto-relevé par le client, relevé par les distributeurs (GRDF et ERDF), mais aussi estimé par les distributeurs et/ou le fournisseur.

Où lire les index d'énergies ?

Les index sont des chiffres qui apparaissent sur les compteurs de gaz naturel et les compteurs d'électricité. Les compteurs sont situés soit à l'intérieur des logements, soit à l'extérieur.

Pour le gaz naturel,

l'index est constité des chiffres qui apparaissent dans la partie noire.
Pour en savoir plus,

www.grdf.fr

Pour l'électricité,

le lecture dépend du type de compteur (électromécanique - illustration ci-contre - ou électronique).
Pour en savoir plus,

www.erdf.fr

Nouveau compteur communicant Gazpar

Nouveau compteur communicant Linky



À quoi servent les index ?

Les index servent à mesurer les quantités d'énergies consommées.
Le distributeur a l'obligation d'effectuer au minimum une relève des index par an. Toutefoiss, il en fait en général deux, espacées de 6 mois.Le nouveau comteur d'électicité LINKY, en cours de déploiement, envoie quant à lui un index tous les mois.

Le client a l'obligation de permettre au distributeur (à tout moment et au moins une fois par an) d'accéder au compteur pour pouvoir le relever. Ces relèves réelles et régulières par le distributeur sont essentielles : elles permettent de construire un historique fiable des consommations annuelles.

Les distributeurs transmettent les index aux fournisseurs, lesquels établissent des factures bassées sur ces index.

En cas d'absence à la relève, et sans index transmis par le consommateur avant l'émission de la facture, les distributeurs estiment les index et transmettent leurs estimations aux fournisseurs, tenus de les prendre en compte.

BON À SAVOIR

Si le distributeur est privé d'un accès au compteur pendant 12 mois consécutifs, le client est alors tenu de prendre à sa charge le prix du relevé spécial indiqué au catalogue des prestations du distributeur, consultable sur Internet

PRISE EN COMPTE ET CORRECTION
DES INDEX AUTO-RELEVÉS AVEC L'EXEMPLE DE ENGIE

GAZ NATUREL ET ELECTRICITE

Pour le gaz naturel, et pour les clients bénéficiant d'une facturation tous les deux mois, les factures qui ne sont pas établies suite à un relevé du distributeur sont établies sur la base d'un index estimé par le fournisseur.

Avant émission des factures, conditions de prise en compte des auto-relevés

Index relevés ou estimés par GRDF et relevés par ERDF

En cas de compteur inaccessible et d'abscence exceptionnelle à la relève, auto-relève possible (modalités détaillées au dos) jusque dans les 10 jours maximum qui suivent la date de la relève pour prise en compte sur la prochaine facture.

Index estimés par le fournisseur
(dans les autres cas)

- Par Internet, service M@Relève* de ENGIE : le client est prévenu par e-mail de l'ouverture de la période de saisie de son relevé de gaz naturel et/ou d'éléctricité, en amont de l'émission de la facture. Suite à la saisie de son auto-relevé (dans les 7 jours suivant la réception de l'e-mail), une estimation du montant de la prochaine facture lui est adressée.
- Par téléphone, 10 jours avant, auprès du conseiller ENGIE au 0969 324 324 (n° non surtaxé).

Après émission des factures, conditions de corrections des index estimés et/ou relevés

Index relevés ou estimés par GRDF et ERDF
(ex. : en cas d'accès impossible au compteur...)
Index estimés par le fournisseur
(dans les autres cas)

Les fournisseurs peuvent intervenir pour corriger des index à partir des auto-relevés des clients.
Dans tous les cas, le mieux est d'appeler rapidement son conseiller clientèle.
Les corrections peuvent être prise en compte en première demande par les conseillers clientèle, sous réserve de plusieurs critères, dont :
- La cohérence des auto-relevés fournis. Par exemple, l'index auto-relevé du client par rapport à l'index relevé ou estimé figurant sur la facture, doit être supérieur au précédent index réel relevé (sauf cas particulier).
- Le délai écoulé depuis l'émission de la facture ne doit pas être trop important. Pour le gaz naturel, le fournisseur peut intervenir jusqu'à 30 jours ouvrés après la date de l'index transmis par le distributeur.
- L'écart de consommation à corriger. L'écart entre l'index contradictoire auto-relevé par le client et l'index estimé par le distributeur doit être significatif.

*Le service M@Relève ne s'applique pas aux clients qui ont choisi la mensualisation.

POURQUOI TRANSMETTRE
SES INDEX (AUTO-RELÈVE) ?

Relever ses index permet, selon certaines conditions et modalités :

- de transmettre les index aux distributeurs (GRDF pour le gaz naturel et ERDF pour l’électricité par exemple) en cas de compteur inaccessible et d'absence exeptionnelle à la relève. Le distributeur doit néanmoins accèder au moins une fois par an au compteur ;
- d'établir (en lieu et place des factures estimés) des factures établies au plus près des consommations réelles dans le cas où le client a une facturation bimestrielle* ;
- de corriger des index, en cas d'écarts importants, après la réception des factures, et ce, à condition d'apperler très rapidement son fournisseur.

Les règles de prise en compte des index auto-relevés varient selon l'électricité ou le gaz naturel. Elles varient également selon que les index sont transmis en amont de l'émission de la facture ou après l'émission. Ces règles sont évolutives : pour plus d'information, contacter son fournisseur d'énergie.

Les corrections, à partir des auto-relevés d'index des clients, sont prises en compte sous réserve de la cohérence des auto-relevés fournis, du délai écoulé depuis l'émission de la facture et de l'écart de consommation à corriger. Dans tous les cas, le mieux est d'appeler son sonseiller clientèle le plus rapidement, après la réception de la facture.

*Facturation bimenstruelle : une facture établie sur index relevé par le distributeur tous les 6 mois, suivie de deux factures établies sur index estimé par le fournisseur en gaz naturel, par le distributeur en électricité.

VOS QUESTIONS, NOS RÉPONSES

1/ Où se situent les compteurs ?

Les compteurs peuvent être situés soit à l’intérieur du logement (par exemple : entrée, cave, garage…), soit à l’extérieur (par exemple, en limite de propriété, sur le palier dans un placard dédié, ou dans un local en bas d’immeuble).

2/ Que faire pour contester l’index relevé par le distributeur figurant sur la facture ?

Le premier réflexe est d’aller vérfier l’index sur son compteur à réception de sa facture en cas de doute et d’appeler son conseiller clientèle rapidement. Les corrections à partir des auto-relevés d’index des clients sont prises en compte sous réserve de conditions très précises. En cas de désaccord persistant, le client peut adresser une réclamation écrite au service clientèle par courrier ou par mail.

3/ Comment connaître la date du prochain relevé ?

Les dates probables des relevés sont indiquées sur les factures. Si la présence du client est nécessaire, ce dernier est prévenu par courrier.

4/ Que faire en cas d’absence lors du passage du technicien du distributeur pour la relève des compteurs ?

Il est important de faciliter l’accès au compteur, et que les distributeurs d’électricité et de gaz naturel aient accès au moins une fois par an aux compteurs. Les relèves réelles et régulières permettent de construire un historique fiable des consommations annuelles.

En cas d’absence et d’impossibilité pour le distributeur d’accéder au compteur pour la relève, il est possible de transmettre les index figurant sur les compteurs de gaz naturel et/ou d’électricité :

- soit en composant le 0820 333 433 (0,118 € TTC par min),
- soit en complétant et retournant la carte T laissée par le technicien dans la boîte aux lettres,
- soit par Internet, via le service de relève en ligne mis à disposition sur le site des distributeurs,
- soit en contactant votre fournisseur.

Il est important de communiquer cet index dans les 10 jours qui suivent le passage du technicien. Sans quoi, le distributeur transmettra une estimation au fournisseur, calculée sur la base des consommations habituellement observées.

Attention ! Le distributeur doit accéder au moins une fois par an au compteur. Sans accès laissé par le client au compteur, le distributeur peut déclencher à son initiative une relève spéciale (relève payante pour le client).

5/ A partir de quand les nouveaux compteurs communiquants seront-ils déployés ?

Les compteurs linky, en électricité, et Gazpar, en gaz naturel, seront installés chez les particuliers à compter de 2016. Pour plus d'informations consulter les sites des distributeurs mentionés ci-dessous.

Pour plus d'information à propos des compteurs communicants, consulter les sites Internet des distributeurs ERDF et GRDF :
- http://www.erdf.fr/linky-le-compteur-communicant-derdf - http://www.grdf.fr/dossiers/gazpar-le-compteur-communicant

ENGIE - SA au capital de 2 435 285 011 euros - RCS NANTERRE 542 107 651 - Siège social : 1 Place Samuel de Champlain - 92400 COURBEVOIS - France

MARS 2015

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Les index de gaz naturel et d'électricité

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