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COMPRENDRE

Les différents moyens de payer
sa facture d'énergie

2016

Les fournisseurs mettent à disposition du client différents moyens de paiement : il revient au client de choisir celui qui lui convient le mieux.
Les modes de paiement peuvent varier d’un fournisseur à un autre. Ils sont détaillés dans les Conditions Générales de Vente adressées au consommateur lors de la souscription de son contrat, et par les conseillers clientèle sur simple appel téléphonique (numéro non surtaxé, indiqué sur la facture et sur internet : particuliers.engie.fr/login-page.html)


De façon générale, il existe 5 principaux moyens de paiement :

- Le règlement par prélèvement automatique
- Le règlement par TIP S€PA
- Le règlement par chèque
- Le règlement par carte bancaire
- Le règlement en espèces

Le choix du mode de paiement se fait lors de la souscription du contrat. Il est possible d’en changer en cours de contrat.

Au-delà du service apporté, la mise à disposition de différents moyens de paiement par les fournisseurs permet également de prévenir d’éventuelles difficultés de paiement que les consommateurs peuvent rencontrer.

BON À SAVOIR

Depuis le 1er février 2016, le règlement européen 260/2012 impose de remplacer le TIP (Titre Interbancaire de Paiement) par des dispositifs compatibles avec les moyens de paiement SEPA. Le SEPA (Single Euro Payments Area - espace unique de paiements en euro) est l'espace géographique à l'intérieur duquel les entreprises, les administrations et les citoyens peuvent émettre et recevoir des paiements scripturaux en euro dans des conditions identiques et comparables aux conditions dans lesquelles s'effectuent les paiements nationaux. Dorénavant, votre TIP s'intitule donc TIP SEPA.

Les différents moyens de paiement chez ENGIE
Exemple avec les offres de ENGIE

Règlement par prélèvement automatique

info +

- Ce moyen de paiement permet un règlement automatique de sa facture à la date limite d epaiement, sans frais d'envoi.
- Possibilité de l’activer en ligne si le client dispose d’un Espace client.
- Possibilité de choisir le service DRP (Date de Règlement Personnalisé). Ce service est facturé 3,11€ TTC/an.
- Le prélévement automatique permet, à ceux qui le souhaitent, de bénéficier de la mensualisation.

Remplir le document « mandat de prélèvement SEPA » adressé au client lors de la souscription de l’offre, ou par le conseiller sur simple demande.

Depuis le 1er février 2014, l’autorisation de prélèvement automatique est remplacée par un « mandat de prélèvementSEPA » lequel est à retourner au fournisseur uniquement.

Le client reçoit sa facture laquelle précise la date de prélévement. S’il est mensualisé, l’échéancier qu'il a reçu précise les dates de prélèvement.



Règlement par titre interbancaire de paiement à espace unique de paiement en euros : Le TIP S€PA (“Single Euro Payments Area” en anglais)

info +

- Après la 1re utilisation, les coordonnées bancaires sont automatiquement renseignées sur le TIP S€PA.
- Le consommateur garde la liberté d’initier le paiement.
- Bien suivre les instructions figurant sur le TIP S€PA, ne pas oublier de le signer, et surtout ne joindre aucune correspondance au courrier.

Le TIP S€PA figure au bas de la facture.
Il suffit de le dater, de le signer et de le poster, dans l’enveloppe jointe à affranchir, à l’adresse indiquée.
Sa signature vaut acceptation du paiement pour une facture unique et du mandat.
Lors de la 1re utilisation, il faut joindre au TIP S€PA un Relevé d’Identité Bancaire.

Règlement par chèque

info +

- Attention à ne pas signer le TIP S€PA dans le cas d’un règlement par chèque.
- Se munir toujours de sa facture, de façon à disposer du code-barres (qui se trouve également sur la lettre de relance) pour identifier la référence du contrat.

Le chèque doit être joint au TIP S€PA figurant au bas de la facture ; le TIP S€PA indique les informations clés utiles à l’encaissement du chèque (référence client, montant à payer, etc.).

Les différents moyens de paiement chez ENGIE
Exemple avec les offres de ENGIE

Règlement par carte bancaire

info +

- Règlement accessible à tout moment (24h/24, 7j/7), rapide et sécurisé.
- Vérifier les numéros de facture et montants avant de valider le paiement.
- Ne concerne pas les consommateurs qui ont choisi le prélèvement automatique ou la mensualisation.
- Se munir de son numéro de facture.

Règlement possible sur Internet à condition de disposer d’un Espace client (service gratuit, activable sur particuliers.engie.fr/creation-espace-client.html).
Règlement également par téléphone, en appelant la plateforme sécurisée au 3292 (service gratuit + prix d'un appel), ou en flashant le code 2D qui figure sur la facture.

Règlement en espèces

Règlement par TIP S€PA paiement en espèces possible dans tous les bureaux de La Poste situés en France, sur tout ou partie de la facture (sans surcoûts).

Au bureau de poste, se présenter avec la facture sur laquelle figure un code-barres permettant d’identifier la référence du contrat.

info +

- Pratique pour les consommateurs ne disposant ni de chéquier ni de carte bancaire.
- Se munir toujours de sa facture, de façon à disposer du code-barres (qui se trouve également sur la lettre de relance) pour identifier la référence du contrat.

VOS QUESTIONS, NOS RÉPONSES

1/ Où trouver des informations sur les différents moyens de paiement ?

Les différents moyens de paiement mis à disposition par le fournisseur sont détaillés dans les Conditions Générales de Vente adressées au consommateur lors de la souscription de son contrat, et par les conseillers clientèle sur simple appel téléphonique (numéro non surtaxé, indiqué sur la facture).

Ils sont également indiqués sur les factures et sur les sites Internet des fournisseurs.

2/ Quid des délais de paiement lorsqu’on utilise le règlement par chèque ou par TIP S€PA ?

Certains modes de paiement nécessitent un envoi postal : le règlement par chèque ou par TIP S€PA.

Il convient donc de bien tenir compte des délais probables d’acheminement du courrier.

La date limite de paiement figurant sur la facture correspond à la date à laquelle le fournisseur doit avoir encaissé le règlement.

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MARS 2015

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