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COMPRENDRE

Les différentes offres d'énergie

2016

Depuis l'ouverture des marchés de l'énergie à la
concurrence en 2007, les consommateurs
particuliers et professionnels en France
peuvent souscroire des offres de deux natures
différentes : des offres aux tarifs réglementés
ou des offres au prix de marché.
Quelles différences ?
Comment choisir ?

LES OFFRES AUX TARIFS
RÉGLEMENTÉS

QU'EST-CE QUE C'EST ?

L'énergie est vendue selon des tarifs qui sont réglementés, fixés par l'État.

QUI LES PROPOSE ?

Les tarifs réglementés sont proposés en France :

- Pour le gaz naturel, par la marque Gaz Tarif Réglementé (ENGIE SA) et les sociétés issues des ELD (Entreprises Locales de Distributions), par exemple : Gaz de Bordeaux, Gaz de Strasbourg, Gaz et Electricité de Grenoble...

- Pour l'électricité, par EDF et des ELD.

QUELLE EST LEUR DURÉE ?

Les tarifs réglementés sont souscrits pour une durée d'un an, renouvelables par tacite reconduction.

LES OFFRES AUX PRIX
DE MARCHÉ

QU'EST-CE QUE C'EST ?

L'énergie est vendue à un prix librement fixé par les fournisseurs d'énergie.

QUI LES PROPOSE ?

Les prix évoluent à la convenance des fournisseurs, qui sont tenus d'en informer les consommateurs au moins un mois à l'avances.

Certains fournisseurs garantissent des prix de marchés fixes (c'est-à-dire qui n'évoluent pas) sur des durées déterminées.

QUELLE EST LEUR DURÉE ?

Les fournisseurs proposent des offres au prix de marché à durée déterminée, qui peuvent varier de 1 à 4 ans, renouvelables par tacite reconduction.




VOS QUESTIONS, NOS RÉPONSES

1/ Peut-on passer facilement d'une offre de marché à une offre au tarif réglementé ?

Oui, depuis le 01/01/2011 les clients particuliers qui ont opté pour une offre à prix de marché peuvent souscrire à nouveau une offre au tarif réglementé librement, quelle que soit l'offre souscrite, et ce, sans consdition de délai ou autre. Cette « réversibilité totale » entre les offres de marché et les tarifs réglementés pour les particuliers a été introduite par la loi sur la nouvelle organisation du marché de l'électricité (loi Nome).

2/ Si je souscris une offre en gaz naturel au tarif réglementé, c'est pour combien de temps ?
Quid pour les autres offres ?

Les tarifs réglementés de gaz naturel sont associés à des contrats à durée déterminée de un an, renouvelable par tacite reconduction par période de même durée.
La durée des contrats pour les autres offres peut varier. Elle est précisée dans les fiches descriptives et les Conditions Générales et Particulières de Vente que les fournisseurs transmettent aux consommateurs. Les dates d'effet et d'échéance des contrats sont également mentionnées dans les Conditions Particulières de Vente.

3/ Les tarifs sociaux s'appliquent-ils à toutes les offres ?

Oui, ils sont applicables par tous les fournisseurs, pour le gaz naturel comme pour l'électricité.
Le tarif spécial de solidarité (TSS) pour le gaz naturel ainsi que le tarif de première nécessité pour l'électricité (TPN) s'appliquent aux offres à tarifs réglementés et aux offres de marché.
- Pour l'électricité, il s'agit d'une réduction forfaitaire annuelle sur la facture. Pour le gaz naturel, la réduction est protéiforme selon le contrat :
• Soit le client a un contrat individuel et dans ce cas la réduction forfaitaire se fera sur sa facture.
• Soit le client est en chauffage collectif et dans ce cas la réduction forfaitaire lui sera attribuée sous forme de chèque.
• Soit le client habite une résidence sociale et dans ce cas le montant forfaitaire est déduit de ses charges.

4/ Comment choisir entre offres de marché et tarifs réglementés ?

- Pour chaque offre, des fiches descriptives précisant ses principales caractéristiques sont mises à dispositions des consommateurs par les fournisseurs (elles sont également consultables sur Internet).
- Les Conditions Générales de Vente et les Conditions Particulières de Vente, remises au consommateur au moment des la souscription, détaillent l'ensemble du contenu de l'offre.

CONSEIL

Comparez-bien les offres des différents fournisseurs : prix (abonnements et kWh), durée d'engagement, conditions de résiliations, mode de paiement, disponibilité du service client... et LISEZ attentivement les Conditions Générales et Particulières de Vente du contrat.

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MARS 2015

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