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04

Comprendre

Les acteurs de l’énergie en France

2016

Que s’est-il passé avec
l’ouverture du marché des particuliers ?

Sous l’impulsion de l’Union européenne, les marchés de l’énergie en France sont ouverts à la concurrence depuis 2007:
les consommateurs peuvent désormais choisir librement leurs fournisseurs d’énergie.

Pour assurer une concurrence loyale entre les différents fournisseurs, les activités de production, de transport, de distribution et de commercialisation, du gaz naturel comme de l’électricité, ont été séparées et ont donné naissance à GRDF et ErDF.

Aujourd’hui, quels sont les
principaux acteurs de l’énergie ?

Il y a désormais :
- plusieurs fournisseurs de gaz naturel ou d’électricité qui vendent et facturent l’énergie aux consommateurs ;
- des gestionnaires de réseaux (les distributeurs) qui sont tenus de garantir un accès non discriminatoire aux installations et une qualité de service identique, quels que soient les fournisseurs d’énergie ;
- des producteurs d’énergie qui produisent l’énergie et la vendent aux fournisseurs ;
- des acteurs tiers et indépendants qui assurent sur ce marché un rôle de régulation et de médiation.

En bref

Une ouverture de marché progressive en France :
- 10 août 2000 : les grands
- 1er juillet 2004 : les clients professionnels et tous les autres clients non particuliers
- 1er juillet 2007 : les clients particuliers

Les acteurs de l’énergie
en France : QUI FAIT QUOI ?

En 2007, les activités de production, de transport, de distribution et de commercialisation, du gaz naturel comme de l’électricité, ont été séparées et ont donné naissance à GRDF et ErDF. Zoom sur les différents acteurs de l’énergie en France.


1

Les producteurs

Ils produisent l’énergie (électricité, gaz naturel) via différents moyens de production (nucléaire, hydraulique, thermique, éolien, solaire…). Ils la vendent aux fournisseurs d’énergie,et parfois directement auprès des plus gros consommateurs d’énergie.

2

Les gestionnaires de réseaux et de stockage

Ils acheminent l’énergie des lieux de production jusqu’aux logements des consommateurs et garantissent aux fournisseurs d'énergie un accès non discriminatoire aux réseaux.

3

Les collectivités locales

Les collectivités locales restent propriétaires des réseaux de distribution d’électricité et de gaz naturel : elles organisent le service public local de fourniture et de distribution d’énergie, soit directement (pour 5 % des communes), soit dans le cadre de contrats de concession qu’elles délèguent aux gestionnaires de réseaux de distribution.

4

Les fournisseurs d'énergie

- Ils vendent aux consommateurs l’électricité ou le gaz naturel qu’ils ont achetés aux producteurs et/ou sur les marchés.
- Ils sont responsables de la commercialisation, de la facturation et des relations clientèle : contrat, facture, service client, gestion des réclamations.
Les fournisseurs sont les interlocuteurs uniques des consommateurs sur leur contrat d’énergie. Ce sont eux qu’il faut appeler pour toute question sur le contrat ou la facture (numéro sur la facture).
Liste des fournisseurs d’énergie sur www.energie-info.fr

Pour les consommateurs

Ce qui change :
- le choix possible entre différents fournisseurs d’énergie et offres d’énergie, notamment à tarifs réglementés ou à prix de marché ;
- la possibilité d’en changer librement.

Ce qui ne change pas, quel que soit le fournisseur choisi :
- la qualité de l’énergie ;
- les installations (ex. : compteurs…) ;
- les services de dépannage du distributeur (GRDF par exemple) 24h/24 en cas d’alerte sécurité pour le gaz naturel et l’électricité.

Les acteurs de régulation
et de médiation

Au-delà de l’État, des pouvoirs publics et des
collectivités locales, différents acteurs participent
au bon fonctionnement des marchés de l’énergie.

La Commission de régulation de l’énergie (CRE)
La Commission de régulation de l’énergie, autorité administrative indépendante, concourt, au bénéfice des consommateurs finaux, au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz naturel.

Les associations nationales agréées de consommateurs
Les associations de consommateurs contribuent à la défense des consommateurs en intervenant auprès des opérateurs pour le règlement des litiges ou en saisissant les tribunaux.

Les médiateurs
Les médiateurs de l’énergie sont des acteurs tiers qui peuvent être consultés lors de litiges concernant l’exécution des contrats de fourniture souscrits par un consommateur avec un fournisseur d’électricité ou de gaz naturel. On distingue les médiateurs d’entreprise (ex. : le Médiateur du GROUPE ENGIE), qui interviennent lorsqu’ils sont saisis sur des litiges impliquant leur entreprise, du Médiateur national de l’énergie qui intervient lorsqu’il est saisi sur des litiges quel que soit le fournisseur impliqué.



Textes de référence sur l'énergie

- le Code de l’énergie du 10 mai 2011
- la loi Nome (nouvelle organisation du marché de l’électricité) de décembre 2010
- l’aide-mémoire du consommateur d’énergie
mis en ligne par la DGCCRF
- la loi de transition énergéique pour une croissance verte du 18 août 2015

En savoir +

www.cre.fr
www.energie-info.fr
www.conso.net
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/consommation/
thematiques/Electricite-et-gaz-naturel

ENGIE – SA au capital de 2 435 285 011 euros – RCS NANTERRE 542 107 651 – Siège social : 1 Place Samuel de Champlain – 92400 COURBEVOIE – France

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