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AGIR

2016

Pour son déménagement

Déménager / emménager rime souvent avec stress, et parfois situations compliquées au regard des questions d’énergie.
Emménager dans un nouveau logement et ne pas disposer d’énergie à son arrivée, continuer à payer l’énergie consommée pour son ancien logement : tels sont les deux principaux désagréments qui peuvent survenir faute d’avoir effectué les démarches adéquates auprès de son fournisseur d’énergie.

3 bons réflexes à retenir


1/ Avant de quitter son logement, résilier son/ses contrat(s) de fourniture de gaz naturel et/ou d’électricité, au plus près de la date de départ.
Faute de quoi, sans cette résiliation, après avoir quitté le logement, l’abonnement et l’énergie consommée seront toujours facturés à l’occupant sortant, titulaire du contrat, et ce, tant que le successeur n’aura pas souscrit un nouveau contrat pour ce logement.


2/ Se préoccuper du contrat pour son nouveau logement, au mieux 6 semaines, au plus tard 5 jours ouvrés avant la date d’emménagement.
Il est important, avant d’emménager, de souscrire pour le nouveau logement un contrat de fourniture d’électricité et/ou de gaz naturel.

Info +

Lors du choix et d eal souscription d'un contrat d'énergie, il est nécessaire de disposer :
- de la nouvelle adresse, en mentionnant le plus d'indications possible (étage, porte, etc) - Impératif;
- du nouveau nom de votre prédecesseur dans le nouveau logement;
- des index d'électricité et de gaz naturel du nouveau logement.


3/ Dans les deux cas, bien relever les index des compteurs d’électricité et de gaz naturel dans l’ancien et le nouveau logement, de telle façon que lors de l’appel du client, la résiliation et la souscription des contrats se fassent, lorsque cela est possible, sur la base de ces index auto-relevés (corroborés par les distributeurs (GRDF pour le gaz naturel par exemple) qui confirment les index auprès du/des fournisseur(s) d’énergie).



BON À SAVOIR

Fiche pratique du MNE :
www.energie-info.fr/Fiches-pratiques
Site ENGIE :
particuliers.engie.fr/demenagement.html

Démarches à effectuer pour réussir son déménagement

NOUVEAU LOGEMENT

Ce qu'il faut faire pour un emménagement réussi.

J-6 semaines à J-1 semaine

Se préoccuper le plus tôt possible du contrat pour le nouveau logement. La souscription se fait au plus tôt 6 semaines, au mieux 2 semaines, et au plus tard 1 semaine avant l’emménagement. Le délai de mise en service par le distributeur est de 5 jours ouvrés en moyenne. Dans le cas d'une première mise en service, le délai prévu par le distributeur est de 10 jours ouvrés en moyenne (demande d'intervention particulère facturée).

Vérifier que l’énergie est disponible dans le nouveau logement : si l’énergie a été coupée, il faut convenir dès à présent d’un rendez-vous avec le distributeur, par l’intermédiaire du fournisseur, pour une mise en service par un technicien.
Il peut être fixé au jour de l’emménagement.

Jour J

Etre présent au rendez-vous convenu ou relever et transmettre au fournisseur les chiffres du compteur du nouveau logement pour enclencher la facturation sur la base des index auto-relevés corroborés par le ou les distributeurs.

Prendre connaissance des installations intérieures et des conseils de sécurité pour les utiliser en toute sécurité.

J+quelques jours

Le consommateur reçoit une facture de mise en service.

BON À SAVOIR

Les contrats sont toujours en vigueur après le déménagement du consommateur si ce dernier n’a pas pensé à contacter son/ses fournisseur(s) d’énergie pour les résilier. Le consommateur sortant reste alors redevable des consommations et de l’abonnement, alors qu’il n’habite plus le logement, sur toute la période comprise entre le départ et l’arrivée d’un nouvel occupant déclaré.

ANCIEN LOGEMENT

Ce qu’il faut faire pour un déménagement réussi.

J-5 jours minimum

Prendre contact avec son fournisseur pour l’informer du jour de départ et de la décision de résilier le contrat à cette date.

Pour le gaz naturel, le fournisseur fixe avec le consommateur un rendez-vous de résiliation qui peut coïncider avec le jour du départ. Ce rendez-vous est sans aucun frais pour le consommateur. Le distributeur (GRDF pour le gaz naturel par exemple) relève les compteurs et peut être amené à mettre en sécurité l’installation intérieure pour le gaz naturel. Cela peut nécessiter une coupure de l’alimentation en énergie.

Pour l'électricité, le fournisseur peut également fixer un rendez-vous de résiliation pour le relevé de votre compteur qui est facturé ou vous porposer de communiquer par téléphone le relevé de compteur.

Jour J Départ

Il faut relever les chiffres des compteurs afin de les transmettre à son ou ses fournisseurs pour la résiliation des contrats.

J+quelques jours

Le consommateur reçoit une facture de résiliation confirmant la clôture de son contrat.

BON À SAVOIR

Si le compteur de gaz naturel est inaccessible, il est obligatoire d’être présent pour le rendez-vous de résiliation. En cas d’impossibilité de lire le compteur, et s’il s’avérait nécessaire de fixer un autre rendez-vous, il serait alors facturé au consommateur.

CONSEIL

Dans tous les cas, veiller dans les états des lieux des logements de départ et d’arrivée à bien mentionner les index d’électricité et/ou de gaz naturel relevés. Cela peut prévenir des litiges par la suite.

VOS QUESTIONS, NOS RÉPONSES

1/ Si on a de l’énergie dans son logement en emménageant, sans avoir de contrat, que se passe-t-il ?

Il faut souscrire un contrat sans attendre. En effet, l’énergie peut être coupée à tout moment, sans préavis, dès lors que vous n’êtes pas titulaire d’un contrat pour ce logement.

2/ Comment résilier son contrat ?

La résiliation d’un contrat s’effectue par lettre, téléphone ou internet pour les contrats ENGIE. Elle prend effet à la date souhaitée par le consommateur, et au plus tard 30 jours à compter de la notification de la résiliation au fournisseur.

Les Conditions Générales de Vente détaillent les conditions et modalités de résiliation des contrats.

3/ La résiliation d’un contrat entraîne-t-elle des frais ?

Non, le déménagement est une cause de résiliation courante. Un fournisseur n’a pas le droit de facturer des pénalités pour résiliation anticipée dans le cas d’un déménagement.

4/ Si la date d’un déménagement–emménagement est décalée, que faut-il faire ?

Il faut prendre contact avec son fournisseur précédent et son fournisseur à venir pour les en informer et voir dans quelle mesure il est possible de décaler les dates de fin et de début de contrat et/ou les rendez-vous éventuellement programmés de mise en service.

Attention : si le rendez-vous est modifié moins de 48h avant la date programmée par le distributeur (GRDF pour le gaz naturel par exemple), des frais d’annulation tardive peuvent être facturés au consommateur. Ces frais sont précisés dans le catalogue des prestations du distributeur, consultable sur son site.

5/ Pourquoi faut-il souscrire un contrat au moins 1 semaine avant l’emménagement avec un fournisseur ?

Les délais de mise en service de l’énergie par le distributeur s’élèvent en moyenne à 1 semaine.

6/ Est-il possible de souscrire une offre de marché dans un logement dont l’énergie était facturée auparavant en tarif réglementé ?

Oui. En tant que locataire et/ou propriétaire du logement, les consommateurs sont libres d’opter pour une offre de marché et/ou un tarif réglementé. Grâce au principe de réversibilité, les consommateurs peuvent également passer d’un tarif réglementé à une offre de marché et vice-versa, sans condition de délai (voir fiche n°5 "Les différentes offres d'énergies").

BON À SAVOIR

Le délai d’une semaine nécessaire pour effectuer une mise en service correspond au délai standard de 5 jours ouvrés indiqué par le distributeur dans son catalogue de prestations.
Il ne ressort pas d’une obligation légale ni réglementaire. C’est un délai standard, observé dans la majorité des situations.

ENGIE - SA au capital de 2 435 285 011 euros - RCS NANTERRE 542 107 651 - Siège social : 1 Place Samuel de Champlain - 92400 COURBEVOIS - France

MARS 2015

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Pour son déménagement

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