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Prix de l’électricité : quelles sont les taxes ?

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Prix de l’électricité : quelles sont les taxes ?

Lorsque vous payez votre facture d’électricité, une partie de votre argent est absorbée par différentes taxes. Pour vous y retrouver et mieux comprendre leurs utilités, ENGIE vous explique comment elles fonctionnent et quel est leur impact !

La Taxe sur la Valeur Ajoutée

Connue de tous les Français sous le sigle TVA, la Taxe sur la Valeur Ajoutée est un impôt indirect sur la consommation. Appliquée sur de nombreux produits, elle se distingue dans le domaine de l’électricité par l’existence de deux taux distincts :

  • un taux de TVA à 5,5 % sur le montant de l’abonnement et sur la CTA ;
  • un taux de TVA de 20 % sur le montant de la consommation, sur les TCFE et sur la CSPE.
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Une astuce pour maîtriser le montant de votre facture

Vous souhaitez mieux maîtriser le montant de votre facture d’électricité ? Avec ENGIE, vous avez la possibilité de souscrire un contrat Elec Energie Garantie(1). Le principe ? Pendant deux ans, le prix du kWh HTT sur l’électricité est bloqué. Seul le prix de l’abonnement est ainsi soumis à variation.

Les Taxes sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE)

Autrefois baptisées « Taxes Locales sur l’Electricité » (ou TLE), les Taxes sur la Consommation Finale d’Electricité se décomposent en deux éléments :

  • une Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité (TCCFE) ;
  • une Taxe Départementale sur la Consommation Finale d’Electricité (TDCFE).

Destinées à financer les collectivités locales, les TCFE sont fixées par les départements et les communes. Tous les propriétaires d’un compteur électrique d’une puissance inférieure à 250 kVA sont tenus de s’en acquitter. De par leur mode de définition, leur montant varie en fonction des régions et des villes.

Bien choisir votre offre énergie

Il est impossible d’échapper au paiement des taxes sur l’électricité. Pour faire baisser la facture, il existe toutefois des astuces, comme le fait de bien choisir votre offre d’électricité. Chez ENGIE, vous connaissez par ailleurs à l’avance le coût de la souscription d’un contrat d’électricité.

La Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE)

La Contribution au Service Public de l’Electricité ou CSPE est l’une des taxes sur l’électricité les plus connues des particuliers. Remplaçante de l’ancienne TICFE, la CSPE est appliquée sur l’ensemble des factures d’électricité, dans le but :

  • de compenser les surcoûts de production dans des zones éloignées du réseau métropolitain ;
  • d’encourager le développement des sources d’énergies renouvelables ;
  • de permettre une tarification spéciale pour les personnes en situation de précarité.
Évolution des taxes et augmentation du prix de l’électricité

Mathématiquement, lorsque les taxes de l’électricité évoluent à la hausse, le prix de l’électricité augmente lui aussi dans les mêmes proportions, et ce, indépendamment du prix du kWh de l’électricité en France. De fait, l’évolution des taxes constitue l’une des premières causes de l’augmentation du prix de l’électricité.

La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA)

Entrée en vigueur en 2005, la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) est appliquée à la fois sur les factures d’électricité et les factures de gaz. Indexé aux TURPE (voir ci-dessous), son montant représente environ 1 % du montant global de la facture énergétique. À noter que la définition de son taux fait l’objet d’un arrêté ministériel. Depuis sa création, la Contribution Tarifaire d’Acheminement a vocation à financer une partie de la retraite des salariés des Industries Electriques et Gazières.

 

Les Tarifs d’Utilisation des Réseaux Publics d’Electricité (TURPE)

Les Tarifs d’Utilisation des Réseaux Publics d’Electricité (ou TURPE) constituent la cinquième et ultime taxe sur l’électricité. Collectée par les fournisseurs d’électricité, elle permet entre autres à ENEDIS d’assurer sa mission d’entretien du réseau d’électricité. Sa mise en place est décidée par les pouvoirs publics. Les TURPE font l’objet d’une révision tous les 4 ans.

 

La part de ces taxes dans la facture et leur évolution

En 2018, les différentes taxes évoquées ci-dessus représentaient 36 % du coût(2) total de la facture d’électricité. Cette situation fait de l’électricité l’un des produits les plus taxés en France. À noter toutefois qu’il n’existe pas dans ce domaine d’exception française. En Europe, la majorité des pays appliquent également une taxation élevée sur l’électricité.

Pour aller plus loin

Pour mieux identifier la position de la France en matière de taxation de l’électricité, ENGIE vous propose de découvrir un comparatif des prix de l’électricité en France et en Europe.

(1) Elec Energie Garantie : Le prix par kWh HTT ne peut pas augmenter pendant la durée du contrat. En ce qui concerne l’abonnement HTT, il est indexé sur la part fixe du tarif d’utilisation du réseaux public d’électricité qui évolue une fois par an à la hausse ou à la baisse. Il sera également révisé dans  les conditions indiquées dans l’annexe grille de prix des Conditions Particulières de Vente [mailing vente] OU pour tenir compte des évolutions économiques ou réglementaires liées au mécanisme d’obligation de capacité [tout autre support non accompagné de CPV tel que e-mailing ou site Internet]. En souscrivant à une offre à prix de marché, vous restez libre de revenir à tout moment et sans frais au tarif réglementé en électricité, pour votre lieu de consommation,  si vous en faites la demande.

(2) https://www.cre.fr/Electricite/Marche-de-detail-de-l-electricite