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Le point sur les tarifs réglementés de l'électricité

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Vous voulez tout savoir sur le tarif réglementé de l’électricité ? ENGIE vous explique ce que vous devez connaître sur son fonctionnement, son évolution durant les dernières années… Et sur son avenir. 

Vous pouvez quitter à tout moment, sans frais, le tarif réglementé pour souscrire une offre de marché.

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Le tarif réglementé de l’électricité : qu’est-ce que c’est exactement ?

Le tarif réglementé de vente (TRV) de l’électricité est proposé uniquement par les fournisseurs historiques de l’électricité. Il est calculé selon une formule tarifaire, étudiée pour que les TRV couvrent les coûts du plus grand de ces fournisseurs (ex. : frais de distribution, de production et de gestion). La formule est fixée chaque année par les pouvoirs publics après avis de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE). 

À noter

Vous pouvez aussi entendre parler des tarifs réglementés de l’électricité (au pluriel). En réalité, il n’existe plus qu’un seul tarif : celui proposé pour les particuliers et les petits professionnels. Ceux qui étaient destinés aux grandes entreprises et collectivités (compteur > 36 kVA) ont été supprimés. Cela ne signifie pas pour autant que le prix de l’électricité est unique. Il varie selon la puissance de votre compteur et l’option tarifaire que vous choisissez (ex. : option heures pleines/heures creuses).

Comment évolue le tarif réglementé de l’électricité ?

Le tarif réglementé peut évoluer jusqu’à 2 fois par an, à la hausse ou à la baisse, en fonction :

  • des coûts réels du principal fournisseur historique
  • d’une éventuelle hausse des taxes et contributions tarifaires

À titre informatif, le tarif réglementé de l’électricité en 2016 a diminué en moyenne de 0,5 % au mois d’août… Mais il s’agit de la seule baisse observée depuis 2007. 

Quelles différences avec les offres de marché ?

Dans les offres de marché, le tarif de l’électricité est fixé par chaque fournisseur. Vous pouvez par exemple trouver des offres à prix indexé. Cela signifie que le prix du kWh HTT et/ou de l’abonnement HTT évolue en même que le TRV d’électricité… Mais avec un pourcentage de réduction pour vous aider à faire des économies sur votre facture d’électricité. On peut aussi citer les offres de marché à prix fixe, ajustable à la baisse. Leur fonctionnement est différent : le prix de l’électricité HTT reste fixe durant votre contrat si les TRV augmentent. Mais il baisse à la date d’anniversaire de votre contrat si les TRV diminuent…

Passer du TRV aux offres de marché (ou inversement), c’est simple

Les offres d’électricité sont sans engagement de durée. Vous pouvez quitter à tout moment, sans frais, le tarif réglementé pour souscrire une offre de marché. Si vous souhaitez revenir ensuite au TRV, pas de souci : c’est facile et gratuit. Le principe de réversibilité, fixé par la loi NOME du 7 juin 2010, vous donne le droit d’opter à nouveau pour le tarif réglementé dès que vous le souhaitez… Vous n’avez même pas besoin de fournir une explication. Pour aller plus loin, vous pouvez aussi quitter une offre de marché pour une autre. Quoi qu’il en soit, si vous envisagez de changer de fournisseur, comparez les contrats d’électricité avant d’arrêter votre choix. 

 

Pourquoi le tarif réglementé de l’électricité risque-t-il de disparaître ?

L’existence des tarifs réglementés déplaît à l’Union européenne depuis de nombreuses années. C’est d’ailleurs pourquoi les TRV d’électricité et de gaz ont déjà été supprimés pour les plus gros consommateurs. 

En juillet 2017, le Conseil d’Etat a aussi estimé que le TRV du gaz naturel pour les particuliers était contraire à la législation européenne. Considéré comme une gêne à la libre concurrence, il devrait disparaître d’ici 2023.  

En mai 2018, le rapporteur public du Conseil d’État a également recommandé l’annulation d’un arrêté tarifaire concernant le tarif réglementé d’électricité. Tout comme pour le gaz, on lui reproche de gêner la concurrence. De plus, mis à part la baisse du tarif de l’électricité en 2016, la tendance du TRV d’électricité est fortement à la hausse depuis 2007. Si bien qu’il n’atteindrait plus « l’objectif d’intérêt général » pour lequel il avait été créé à la base.

La décision du Conseil d’Etat a été de maintenir le TRV d’électricité, faute de mesures pouvant endiguer une éventuelle hausse des prix après sa suppression. 

Mais il devra probablement être supprimé un jour ou l’autre, pour respecter la législation européenne.

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