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Le tarif réglementé d'électricité en UE

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Mis en place après la Seconde Guerre mondiale pour soutenir l’économie des foyers, le tarif réglementé assure que le prix de l’électricité ne varie pas trop brusquement. Longtemps unique, le tarif réglementé n’est plus le seul prix du marché depuis l’ouverture du réseau électrique à la concurrence en 2007. Son concept même est désormais remis en cause par le Parlement européen. Quels changements pour le prix de l’électricité en Europe ?

Le tarif réglementé n’est plus le seul tarif proposé aux Français et cohabite depuis 2007 avec de nouvelles offres de fournisseurs

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Le tarif réglementé, conçu pour lisser les prix

 Au départ, le tarif réglementé a pour but de limiter les variations du prix de l’électricité. Il augmente de manière régulière et progressive, tous les six mois : en janvier et en août, de 0 % à 3 % en moyenne. Ce sont les pouvoirs publics qui en décident, et plus exactement la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) qui recueille au préalable l’avis du gouvernement. Ainsi, la facture d’électricité du consommateur reste relativement stable en dépit des pics de consommation du week-end par exemple, et n’impacte pas son pouvoir d’achat.

Le prix de l’électricité en Europe est largement réglementé. Outre la France, la Hongrie, le Portugal ou encore la Roumanie restent attachés à ce mode de tarification. En France, le tarif réglementé de l’électricité pour les particuliers, aussi appelé Tarif Bleu, est le dernier reliquat de tout un système autrefois élaboré par l’ancien fournisseur unique d’électricité national. Bien qu’en augmentation constante, il reste l’un des tarifs réglementés les plus bas d’Europe.

Tarif réglementé et ouverture du marché de l’électricité

Le tarif réglementé n’est plus le seul tarif proposé aux Français et cohabite depuis 2007 avec de nouvelles offres de fournisseurs. Cependant, il reste au moins une référence en termes de prix. Les nouveaux prix se définissent souvent par rapport à la norme du tarif réglementé : X pourcents de moins, un kilowattheure plus bas... Chaque fournisseur est libre de fixer ses prix, au-dessus ou en dessous de ceux proposés par le tarif réglementé et les types de contrats se sont multipliés. Le prix peut, par exemple, être indexé sur le tarif réglementé, fixe, mais révisable à la baisse... Chacun a sa formule !

La remise en cause du tarif réglementé sur la scène européenne

C’est selon ce principe de concurrence que le tarif réglementé est apparu sur la scène de l’UE en 2015. En effet, il fait figure de concurrence déloyale aux yeux du droit européen, et empêcherait les foyers les plus modestes de bénéficier de tarifs plus bas. En outre, le tarif réglementé est essentiellement basé sur les productions des centrales nucléaires et les barrages hydrauliques. Or, l’Europe a des objectifs écologiques affirmés et réclame la fin du tarif réglementé dans tous les pays concernés dans un délai de 5 ans. Fin 2017, neuf pays, dont la France, ont cependant refusé la proposition du Parlement européen. Le tarif réglementé n’en reste pas moins sur la sellette, car l’UE souhaite que d’ici 2030, les énergies renouvelables représentent au moins 27 % de la consommation énergétique sur tout le territoire.

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