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Tarif réglementé électricité : bientôt la fin ?

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Pour le tarif réglementé du gaz, la fin est déjà annoncée. Mais en sera-t-il de même pour le tarif réglementé de l’électricité ? Si oui, à quelle échéance ? ENGIE vous fait le point sur la situation avec vous.

Beaucoup de consommateurs sont restés aux tarif réglementé par habitude ou par manque d’informations

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Pour quelles raisons le tarif réglementé serait-il voué à disparaître ?

Depuis l’ouverture du marché de l’énergie, l’existence des tarifs réglementés de vente (TRV), fixés par l’État, pose problème par rapport à la législation européenne. Celle-ci leur reproche principalement de gêner le fonctionnement de la concurrence. Beaucoup de consommateurs sont restés aux TRV par habitude ou par manque d’informations, alors qu’ils pourraient profiter d’offres plus économiques. Théoriquement, leur fin devrait aussi pousser les fournisseurs d’électricité et de gaz à proposer des offres encore plus compétitives. 

Mais d’autres raisons sont évoquées pour demander leur disparation en France. Parmi elles, retenez notamment l’évolution du tarif réglementé électricité, en nette hausse depuis 2007.

Où en est la réglementation en France par rapport à la législation européenne ?

En Allemagne, en Autriche et dans d’autres pays membres de l’UE, les TRV n’existent plus du tout. En France, leur disparition est plus lente, mais elle a déjà commencé pour se mettre en conformité avec la législation européenne. 

Les tarifs réglementés de l’électricité et du gaz n’existent plus pour les grandes et moyennes entreprises. Depuis janvier 2016, seuls les particuliers et les "petits professionnels" y ont encore accès. 

Mais cela ne devrait pas durer. La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) s'est prononcée en faveur de la disparition des TRV pour les particuliers et les derniers professionnels en bénéficiant. Cela figurait dans l’arrêté du 7 septembre 2017. En juillet de la même année, le Conseil d’État français s’est appuyé sur cet arrêté pour décréter la suppression totale (mais progressive) des TRV du gaz. 

Pour l’instant, la fin des tarifs de l’électricité pour les particuliers n’a pas encore été annoncée. Mais en toute logique, elle devrait l’être dans un futur proche, pour rester en adéquation avec la législation européenne.

Pour quand la fin des TRV est-elle prévue ?

Pour les TRV du gaz, un avant-projet de loi doit être présenté en mai 2018. En théorie, ils ne devraient plus exister d’ici 2023. Quant aux tarifs réglementés de l’électricité, leur fin arrivera probablement un peu plus tard, au cours des 10 ans à venir.

En attendant, vous pouvez déjà vous mettre à l’abri des hausses des TRV grâce aux offres de marché à prix d’électricité fixe. Les contrats à prix indexés sur les TRV peuvent aussi être intéressants pour faire des économies. Comparez les offres sans engagement et les tarifs d’électricité d’ENGIE pour vous faire votre avis.

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