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Fiscalité photovoltaïque : les réponses à vos questions

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Quand on commence à parler fiscalité, les poils se hérissent sur les bras, le cerveau bouillonne… Va-t-on réussir à trouver la bonne réponse dans cette jungle des impôts ? Pour vous faciliter la tâche, nous avons réuni ici les principales informations à connaître sur la fiscalité photovoltaïque pour les particuliers. Détendez-vous, servez-vous un petit café et laissez-vous guider !

Que se passe-t-il si votre revenu photovoltaïque dépasse les 82200 € ?

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Question 1 : le revenu photovoltaïque est-il imposable ?

Tout d’abord, sachez que la fiscalité photovoltaïque pour les particuliers n’est pas si compliquée que cela, rassurez-vous. Cependant, comme la production photovoltaïque raccordée au réseau n’est pas une installation classique, certaines dispositions fiscales doivent tout de même s’appliquer.

Commençons par répondre à cette première question : ce surplus d’énergie solaire que vous produisez en tant que particulier est-il soumis à l’impôt sur le revenu ? Voici les 2 réponses que vous attendez :

Cas de figure n° 1 : un revenu photovoltaïque est-il imposable avec une installation inférieure ou égale à 3 kW ?

Réponse : NON. Si vous possédez une installation d’environ 12 à 15 panneaux photovoltaïques (3 kWc), vous êtes exonéré d’impôts sur le revenu généré1. 0 fiscalité photovoltaïque, affaire réglée !

Cas de figure n° 2 : un revenu photovoltaïque est-il imposable avec une installation supérieure à 3 kW ?

Réponse : OUI.  Si vous générez un chiffre d’affaires inférieur à 82 200 € par an1, vous êtes tenu de déclarer à l’administration cette part de revenu complémentaire. S’il est supérieur, référez-vous à la question 4 de cet article.

Les 3 conditions à remplir pour être exonéré d’imposition photovoltaïque2

Vous devez être un particulier et votre installation de panneaux solaires photovoltaïques doit : 

  • Avoir une puissance nominale < ou = à 3 kWc maximum
  • Avoir 2 points ou plus de raccordement au réseau public
  • Ne pas être reliée à une activité professionnelle (traduction : vous ne devez pas être une entreprise)

Question 2 : quel régime d’imposition photovoltaïque pour les installations de plus de 3 kW ?

En tant que particulier, comme vu plus haut, vous devez donc déclaré cette part de revenu complémentaire au titre de bénéfices industriels et commerciaux non professionnels (BIC). Si votre chiffre d’affaires ne dépasse pas le montant de 82 200 € par an (chiffre 2015), vous allez même pouvoir bénéficier du régime simplifié de la micro entreprise. Bonne nouvelle !

Question 3 : comment déclarer vos revenus photovoltaïques ?

Avec un chiffre d’affaires inférieur à 82 200 €, vous devez simplement remplir un formulaire, l’imprimé 2042 C PRO1. Vous mentionnez sur votre déclaration simplifiée votre revenu net (sans abattement ou déduction de charges) et il vous suffit ensuite de joindre cet imprimé à votre déclaration de revenus habituelle.

>> Pour plus d’info sur votre régime, consultez cette page, rubrique "Régimes fiscaux d’imposition si P >3kWc"

Question 4 : que se passe-t-il si votre revenu photovoltaïque dépasse les 82 200 € ?

En cas de dépassement de ce seuil de chiffre d’affaires, vous pouvez, pendant les 2 premières années au cours desquelles le plafond est dépassé, continuer à bénéficier du régime de la micro entreprise. Attention cependant, ce privilège reste actif si votre revenu ne dépasse pas 90 300 € (chiffre 2015) et si vous bénéficiez pour ces années de la franchise en base TVA.3

Au-delà de ces seuils, vous n’êtes plus considéré comme micro entreprise et devez basculer dans le régime fiscal classique des entreprises.

D’ailleurs, si votre projet est toujours en cours de réflexion et si, en fait, vous voyez plus grand (installation photovoltaïque de plus de 10 kW), l’ADEME vous conseille de créer directement votre entreprise !4

Existe-t-il des exonérations pour l’imposition photovoltaïque ? 4

Oui ! Si vous avez installé chez vous un système de production d’électricité grâce aux panneaux photovoltaïques < ou = à 3 kWc, nous vous invitons à contacter Impôts Services afin de vérifier si vous pouvez bénéficier d’une exonération partielle et temporaire de taxe foncière.

Tel Impôts Services : 0810 467 687 (prix d’un appel local depuis un poste fixe)

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