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Autoconsommation collective : produire et consommer son électricité à plusieurs, c’est possible !

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On connaissait le principe de l’autoconsommation individuelle : produire de l’électricité renouvelable et l’utiliser pour sa propre consommation. Aujourd’hui, cette autoconsommation se conjugue au pluriel. Concrètement, ça veut dire quoi ?

Près d’1 Français sur 2 est tenté par la production d’électricité à domicile(1) 

Installer des panneaux solaires

Jusqu'à

600€TTC (1)

d'économies sur votre facture d'électricité

L’autoconsommation collective, qu’est-ce que c’est ?

Produire et consommer son électricité seul ou à plusieurs ? Telle est la question… Jusqu’à présent, l’autoconsommation se faisait surtout en solitaire, sur un même site, pour alimenter les appareils électriques de sa propre maison. Et puis, le décret du 28 avril 2017(2) a changé la donne : désormais, vous pouvez vous regrouper avec d’autres personnes pour autoconsommer collectivement. En clair, un ou plusieurs producteurs d’énergie renouvelable (souvent d’origine photovoltaïque) se lient à un ou plusieurs consommateurs. La fourniture d’électricité s’effectue au niveau local, et l’économie du partage est en marche !

Autoconsommation « collective » = réservée aux collectivités ?
Et non ! Les collectivités locales peuvent certes se lancer dans l’aventure de l’autoconsommation collective, mais tout autant que les entreprises, les bailleurs sociaux, les copropriétés ou encore vous, les particuliers.

 

Quelles conditions pour autoconsommer à plusieurs ?

Toi, plus moi, plus eux, plus tous ceux qui le veulent… pouvons-nous regrouper pour nous lancer dans l’autoconsommation collective. D’accord, mais il existe tout de même quelques conditions à respecter. En effet, les producteurs et consommateurs qui souhaitent autoconsommer doivent(3) :

  • se regrouper au sein d’une personne morale,
  • être proches géographiquement (oubliez votre frère qui habite à Lille alors que vous vivez à Marseille), ou plus précisément, se situer « en aval d’un même poste public de transformation d'électricité de moyenne en basse tension ». Autrement dit, au même endroit sur le réseau de distribution d’électricité.

C’est quoi une personne morale ?
Il ne s’agit pas d’une personne qui fait le bien et qui ne succombe pas au côté obscur de la Force… Une personne morale est une entité juridique et imaginaire qui a des droits et des obligations. Les associations, copropriétés ou coopérative sont des exemples de personnes morales.

Vous voulez lancer un projet d’autoconsommation collective ? 

Pour savoir où vous êtes situé sur le réseau et si votre projet est viable, contactez votre distributeur d’électricité (Enedis ou une entreprise locale de distribution). Ce sera également auprès de lui que la personne morale créée devra établir une convention d’autoconsommation collective. Son but ? Définir la répartition de l’électricité produite entre les différents producteurs et consommateurs.

La bonne nouvelle dans tout ça, c’est que vous pouvez utiliser le réseau de distribution public pour partager votre électricité, pratique ! Il faut juste y être raccordé. Si ce n’est pas votre cas, alors là, c’est une autre histoire…

(1) Source : enquête Harris Interactive pour Enedis « Les Français, la production d’énergie renouvelable et le raccordement au réseau général », novembre 2017

(2) Décret n° 2017-676 du 28 avril 2017 relatif à l'autoconsommation d'électricité et modifiant les articles D. 314-15 et D. 314-23 à D. 314-25 du code de l'énergie : ce décret met en application la loi n°2017-227 du 24 février 2017 ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables

(3) Selon l’article L315-2 du code de l’énergie, modifié par la loi n°2017-227 du 24 février 2017 - art. 9