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Résiliation et souscription : la durée d'engagement d'un contrat électricité

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Avec la libéralisation du marché de l'énergie en 2017 et la loi NOME 2010 portant sur la nouvelle organisation du marché de l’électricité, tout particulier peut résilier son contrat d'électricité, à tout moment, peu importe la raison, et cela, sans frais. Tous les contrats d'énergie sont donc sans engagement.

Résilier son contrat d'électricité en cas de déménagement

Lors d'un déménagement, la résiliation du contrat d'électricité est un passage obligé. Pour cela, anticipez et prenez contact avec votre fournisseur d'énergie une à deux semaines avant la date du déménagement. Il vous suffira d'indiquer la date souhaitée de votre départ. Changer de contrat d'électricité n'a jamais été aussi simple et rapide depuis l'ouverture du marché de l'énergie. Il est même possible de souscrire un nouveau contrat via le chatbot Messenger d'ENGIE.

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Résilier son contrat d'électricité en cas de changement de fournisseur

Dans le cas d'un changement de fournisseur, les choses sont encore plus simples. Prenez d'abord tout le temps nécessaire pour étudier et comparer les offres des différents fournisseurs d'électricité pour vous assurer de choisir la formule la plus adaptée à vos besoins. Une fois votre choix arrêté, vous pourrez souscrire, en ligne ou par téléphone, votre nouveau contrat d'électricité. C'est votre nouveau fournisseur qui se charge des démarches auprès de votre ancien fournisseur : la résiliation de votre contrat électrique est alors automatique. Il ne vous restera plus qu’à communiquer votre relevé de compteur électrique, ainsi que son numéro PDL (point de livraison).

 

Nouveau contrat d'électricité : comment se rétracter ?

Quelques jours après la signature de votre nouveau contrat d'électricité, vous vous rendez compte que ce n'était pas le choix le plus judicieux. Ne vous en faites pas, il existe le droit de rétractation qui vous permet d’annuler un contrat avant sa prise d'effet. Ce droit est valable pendant 14 jours à dater de la signature du contrat. Si le quatorzième jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est repoussé au jour ouvrable suivant. Pensez à envoyer une lettre expliquant que vous faites valoir votre droit de rétractation, sans oublier la référence client.

 

La tacite reconduction du contrat d'électricité au bout d'un an

Un an après la souscription à votre contrat d’électricité il est important de savoir qu’il est renouvelé automatiquement. Cette tacite reconduction s'applique à tous les contrats, quel que soit le fournisseur, tarifs réglementés ou offres de marché des fournisseurs alternatifs. Selon la loi Chatel, chaque client est informé, un à trois mois avant la date de la tacite reconduction, par son fournisseur d'énergie. Même si votre contrat d'électricité est renouvelé automatiquement, vous êtes en droit de résilier votre abonnement à tout moment, puisque les offres sont sans engagement.

 

Le principe de réversibilité pour revenir aux tarifs réglementés

En plus de l'ouverture du marché de l'énergie, la loi NOME offre au consommateur la possibilité de revenir aux tarifs réglementés après avoir opté pour une offre de marché. C'est ce qu'on appelle le principe de réversibilité. Cela n'entraine aucuns frais et peut se dérouler à tout moment. Si les fournisseurs alternatifs vous intéressent, n'hésitez pas à comparer les offres d'ENGIE, des offres d'électricité verte sans engagement et sans frais de résiliation.