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Droit à la prise : rechargez votre véhicule dans votre parking !

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Vous vivez dans un immeuble collectif et êtes l’heureux propriétaire d’un véhicule électrique ? Grâce au droit à la prise, demandez légalement l’installation d’une borne de recharge individuelle dans votre parking. Idéal pour charger les batteries de votre véhicule pendant que vous rechargez les vôtres… dans votre lit.

Crédit d’impôt et subvention : profitez d’un coup de pouce financier pour l’installation d’une borne individuelle dans votre copro 

Avec ENGIE, c'est l'heure de recharger les batteries !

Avec l'offre Elec'Car, bénéficiez d'heures creuses à un prix du kWh HTT réduit de 50 % par rapport aux heures pleines.

Le droit à la prise en copropriété, qu’est-ce que c’est ?

Depuis le 1er novembre 2014, les propriétaires de véhicules électriques vivant en immeuble collectif ont le droit de demander l’installation d’une borne de recharge sur leur place de de parking(1). Un équipement malin qui ne gêne pas les voisins puisque les frais d’installation sont à la charge de l’utilisateur. Côté factures d’électricité, votre assemblée générale ne risque pas de s’enflammer : la borne possède son propre compteur individuel.

Bon à savoir : le gouvernement renforce ses exigences pour développer la voiture électrique en France. Dans tous les nouveaux immeubles collectifs, des places de stationnement couvertes sont obligatoirement précâblées pour accueillir l’installation d’un point de recharge : 50 % des emplacements pour les parkings ≤ à 40 places et 75 % pour ceux de plus de 40.(2)

Le droit à la prise pour tous ?(1)

Propriétaire ou locataire, vous pouvez demander l’installation d’une borne pour recharger un véhicule électrique, si :

  • la pose se fait dans un parking clos et couvert,
  • le système de comptage de consommation d’électricité et de facturation est individuel,
  • la borne installée est dite « normale » ou « standard » : elle n’excède pas une puissance de 3 kVA (kilovoltampère).

Droit à la prise en copropriété : comment faire sa demande officiellement ?

Même si vous êtes bricoleur, vous ne pouvez pas arriver sans prévenir avec votre caisse à outils sous le bras pour installer votre borne ! Vous devez tout d’abord :

  • demander des devis à un ou plusieurs installateurs,
  • envoyer à votre syndic de copropriété (ou à votre propriétaire) votre demande par lettre recommandée A/R avec le devis et les plans des travaux.

Une borne de recharge dès 999 € TTC(3)

+

 Une offre électricité à – 50 % la nuit(4),

 Ça vous tente ?

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Votre demande peut-elle être refusée ?

« Si quelqu'un a quelque raison que ce soit de s'opposer à cette installation, qu'il parle maintenant, ou se taise à jamais… » Votre demande n’est pas soumise au vote de l’assemblée générale, mais votre syndic dispose de 6 mois pour s’y opposer. Il devra alors saisir le Tribunal d'instance.(1)

Dans le cas où votre syndic a déjà pour projet d'équiper vos places de parking, vous pouvez attendre. Ceci dit, si le projet tarde et que vous vous impatientez, libre à vous d’installer votre borne pour recharger votre batterie de véhicule tout seul.(1)

Ils ont dit « oui » !

Vous avez obtenu l’accord de votre syndicat. Parfait ! Il ne vous reste plus qu’à faire signer une convention entre le propriétaire (ou le syndic) et l’installateur. Elle précise : les conditions d'installation, de gestion et d'entretien de votre point de recharge.

Des aides pour soutenir votre projet !

Vous avez déjà bénéficié de subvention pour réduire le coût de votre véhicule électrique ? Pour l’installation d’une borne individuelle, c’est pareil, l’Etat vous aide grâce à :

  • Un crédit d'impôt de 30 % dans une limite de 8 000 euros pour une personne seule et 16 000 euros pour un couple sans enfant à imposition commune (installations avant le 31 décembre 2018).
  • La subvention ADVENIR d’un montant maximum de 600 € par point de recharge individuel. Si vous choisissez une borne avec pilotage énergétique pour gérer intelligemment la recharge suivant les plages horaires ou lisser la puissance électrique lors de recharges simultanées, le plafond passe à 960 €. Date limite de dépôt des demandes le 31 décembre 2020.

Attention, l’offre d’installation de votre borne doit être labellisée (soit votre professionnel a déjà labellisé son offre, soit il devra le faire avant l’installation).

 

(1) Source : AVERE France - Association nationale pour le développement de la mobilité électrique « Recharge en copropriété : faites valoir votre droit à la prise ! »

(2) Source : Les Cahiers Techniques du Bâtiment - les obligations liées aux bornes de recharge des véhicules électriques.

(3) Les prix annoncés TTC inclue un taux de TVA réduit à 5,5 % sous réserve que le client retourne à Engie le CERFA n°13947*05 garantissant que le logement a plus de 2 ans- A défaut le taux de TVA sera à 20 %

(4) Avec l’offre Elec’Car, bénéficiez d’heures creuses (telles que définies par le gestionnaire de réseau) à un prix du kWh HTT réduit de 50 % par rapport aux heures pleines de l’offre Elec’Car d’ENGIE.

Offre de marché Elec’Car 3 ans réservée aux clients particuliers propriétaires d’une voiture électrique sous réserve de remplir une déclaration sur l’honneur qu’ENGIE peut vérifier à tout moment et disposant d’un comptage heures creuses/heures pleines. Selon la situation du client, le passage d’un comptage simple à un comptage heures pleines/heures creuses peut entraîner la facturation de frais par le gestionnaire de réseau (voir catalogue des prestations). En souscrivant à une offre à prix de marché, vous restez libre de revenir à tout moment et sans frais au tarif réglementé pour votre lieu de consommation si vous en faites la demande.