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Tout savoir sur le Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique

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Des travaux d’économie d’énergie en vue ? Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’une réduction de votre impôt sur le revenu. Montant, conditions pour en bénéficier, travaux y ouvrant droit ou non : ENGIE vous explique tout sur le Crédit d’Impôt* pour la Transition Énergétique 2018.

Un mécanisme valable jusqu’au 31 décembre 2018

Lancé en septembre 2014 pour soutenir le développement des énergies renouvelables, le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) arrive bientôt à son terme. À partir de 2019, il doit céder la place à un système de primes que vous pourrez toucher dès la fin de vos travaux. En attendant cette date, le CITE a été renouvelé pour plusieurs travaux de transition énergétique jusqu’au 31 décembre 2018.

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CITE : un montant plafonné

Vous pouvez bénéficier d’un taux de crédit d’impôt équivalent à 30 %* de vos dépenses de transition énergétique jusqu’au 31 décembre 2018. Le montant est cependant plafonné à :

  • 8 000 € si vous êtes célibataire ;
  • 16 000 € pour les couples.

Le plafond peut être majoré de 400 € par personne à charge supplémentaire sur 5 ans.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du CITE ?

Pour profiter du Crédit d’Impôt sur la Transition Énergique en 2018, il faut que :

  • vous soyez fiscalement domicilié en France ;
  • vos travaux soient éligibles au CITE ;
  • vos travaux soient effectués par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Plusieurs entreprises du bâtiment et des artisans possèdent cette mention officielle ;
  • le logement où vous effectuez vos travaux soit votre habitation principale ;
  • la date de construction de votre logement remonte à plus de 2 ans.

C’est tout ! Que vous soyez locataire, propriétaire ou même occupant à titre gratuit, vous pouvez bénéficier du CITE sans condition de ressources.

Quels sont les travaux éligibles au CITE en 2018 ?

Depuis sa création, le CITE a connu beaucoup de changements. Il ne peut plus être utilisé pour l’installation de panneaux solaires photovoltaïques ou d’une éolienne domestique par exemple. Vous devez donc envisager d’autres aides pour ce type de travaux.
À titre informatif, jusqu’au 30 juin 2018, il donnait droit à une réduction à un taux de 15 %* sur l’achat :

  • d’une chaudière à fioul ;
  • de « matériaux d’isolation thermique des parois vitrées » pour remplacer des fenêtres à simple vitrage.

Mais jusqu’au 31 décembre 2018, vous pouvez encore bénéficier d’une réduction d’impôt d’un montant de 30 % sur de nombreux travaux et achats de matériels. Le CITE s’applique notamment :

  • au chauffe-eau thermodynamique (CET) tant que son efficacité énergétique est supérieure aux seuils minimaux retenus. Par exemple, l’efficacité énergétique d’un CET de classe M doit être égale ou supérieure à 95 % ;
  • au chauffe-eau solaire et chauffage solaire. Les capteurs solaires doivent avoir certification Solar Keymark, CSTBat ou une certification équivalente ;
  • à la borne de recharge de véhicules électriques ;
  • aux « matériaux d’isolation thermique des parois opaques » ;
  • à divers appareils servant à réguler ou programmer le chauffage, etc.

Et la liste est encore très longue. Vous pouvez la consulter en détail sur le site de l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie).
Bon à savoir : le professionnel RGE doit visiter votre logement avant d’établir votre devis. C’est obligatoire depuis le 1er janvier 2016*. But de l’opération : s’assurer que l’équipement que vous souhaitez installer est parfaitement adapté à votre habitation.

Le CITE est-il cumulable avec d’autres aides ?

Oui, vous pouvez cumuler le crédit d’impôt sur la transition énergétique avec d’autres aides, dont :

  • l’éco-prêt à taux zéro ;
  • les aides financières de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) ;
  • les subventions versées par certaines collectivités territoriales.

Du moins, si vous remplissez toutes les conditions nécessaires pour bénéficier de ces différentes aides financières, bien sûr. Dans ce cas, le crédit d’impôt sera calculé après déduction des diverses subventions que vous avez perçues.

Le saviez-vous ?
Les fournisseurs de gaz et d’électricité peuvent aussi proposer des aides pour la transition énergétique. L’offre My Power d’ENGIE***, notamment, peut vous intéresser si vous avez envie de vous lancer dans l’autoconsommation photovoltaïque.

* www.ademe.fr

**Crédit d’impôt pour la Transition Énergétique, sous conditions, permettant au propriétaire occupant ou au locataire, résidant en France, et engageant des dépenses pour des travaux de rénovation énergétique de son logement (en résidence principale et achevé depuis plus de 2 ans) de déduire 30% du montant des dépenses éligibles, de ses impôts sur le revenu (sous réserve du plafond applicable). Pour être éligibles, les équipements et matériaux doivent respecter des critères techniques. Le professionnel fournissant les équipements éligibles doit également effectuer et facturer leur installation. Selon loi de finances 2018, vérifiez votre éligibilité sur www.impots.gouv.fr/portail/particulier/le-credit-dimpot-transition-energetique.


*** MyPower : Jusqu'à600€TTC d'économies sur votre facture d'électricité. Le calcul des économies est réalisé à partir de données de production issues du site PVGis (prenant en compte l’inclinaison et l’orientation du toit), de données de consommation estimées grâce à la date de construction du logement et le nombre d’occupants (références obtenues avec le rapport RAGE 2014, ADEME) et d’un taux d’autoconsommation fixé à 90%.Le montant en euros est calculé en multipliant les kWh autoconsommés (production solaire multipliée par le taux d’autoconsommation) avec un prix du kWh fixé à 0,176€ pour les 10 prochaines années. Ce prix est défini sur base du tarif réglementé Heures Pleines 9kVA applicable au 1er février 2018 sur lequel est appliqué une augmentation de 2,5% par an sur les 10 prochaines années. Informations données à titre indicatif, qui ne tiennent pas compte des habitudes de consommation, du contrat d’énergie souscrit et de l'éventuelle revente sur le réseau. Exemple pour 600€ d’économies / an : maison située dans la zone la plus ensoleillée de France, orientée plein sud, inclinaison du toit 30°par rapport à l’horizontal, logement construit avant 1948, surface de 100 m², composé de 4 personnes et puissance installée de 2,6kWc, soit 10 panneaux. Installation en une journée : sous réserve de conditions météorologiques et d’accès favorables. 1040€ de prime –retour de déc201. La prime de 1040€ correspond à un kit photovoltaïque en autoconsommation MyPower standard de 2,6kWc. Le montant est obtenu en multipliant la puissance installée (2,6kWc) par une prime de 400€/kWc installé conformément à l’arrêté tarifaire du9 mai 2017. Cette prime sera versée sur 5 années, soit 208€ par an.

 

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